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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 28 vote Cpte gestion 2018 BAPAI Document publié le Jeudi 28 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 28 vote Cpte gestion 2018 BAPAI)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Exploration spatiale, CCEDA

CC28/03/2019

(28)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 28 MARS 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS Mme Sophie CARRÉ

Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER

M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Bernard FRASIAK M. Alain COSSON M. René FAVY

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE

Votaient par procuration :

M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)

Absents :

Mme Monique ROUGIER

Mme Marie-France BARRIER

M. Julien THELLIER

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL »CCEDA

CC28/03/2019

(28)

2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL »

*****

Le Conseil de la Communauté,

Après s’être fait présenter le budget annexe du parc d’activités intercommunal de l’exercice 2018 et les décisions modificatives éventuelles qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget annexe « PAI » dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le compte de gestion 2018 du BA « PAI », à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 1er avril 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.