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Déliberation - DEL 26 021 Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial de lilot Cavers 19 21 avenue de Lugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 021 Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial de lilot Cavers 19 21 avenue de Lugo)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
o) CHOISY.c-ROI
N°DEL.26.021
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 29 8
eo
-.
-
à
Conseil
Municipal
Séance
du
18
février
2026
37 0 0
Le
mercredi
18
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
5 février
2026 ,
s'est
réuni
à
hotel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUX,
Étaient
représenté-e-s :
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
Étaient
absent.e.s:
Hassan
AOUMMIS,
El
Arbi
CHIRRANE,
Catherine
DESPRÈS,
Sabrina
DOS
REIS,
Walid
SAYADI,
Moustapha
THIAM
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Approbation
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
le
Préfet
du
Val-de-Marne
et
le
groupement
des
sociétés
Vinci
Immobilier
et
Yuman
et
Grand
Paris
Aménagement
pour
l'ilot
Cavers
19-21,
avenue
de
Lugo
à
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-021-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 Approbation
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
le
Préfet
du
Val-de-
Marne
et
le
groupement
des
sociétés
Vinci
Immobilier
et
Yuman
et
Grand
Paris
Aménagement
pour
l'ilot
Cavers
19-
21,
avenue
de
Lugo
à
Choisy-le-Roi
_]
La
présente
convention
de
projet
urbain
partenarial
a
pour
objet
la
prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la
réalisation
par
la
Commune
est
rendue
nécessaire
par
l'opération
de
construction
dénommée
«
Ilot
Cavers
»
et
sis
19-21
avenue
de
Lugo
à
Choisy-le-Roi,
parcelles
cadastrées
22
D
96,
22
D
99
et
22
D
40.
L'opération
consiste
en
la
réalisation
d'un
programme
immobilier
de
9
12im2
situé
sur
lîlot
Cavers,
tel
que
décrit
dans
le
dossier
de
permis
de
construire
déposé
par
les
promoteurs
le
29
décembre
2025.
Il
est
prévu
que
le
PUP
finance :
-
100%
du
montant
des
travaux
relatifs
à
la
rénovation
des
voiries
qui
contournent
et
ceinturent
l'îlot
Cavers
: rue
du
Docteur
Roux,
rue
Fauler
et
voie
de
l'Epinette
à
hauteur
de
600
000
euros
HT,
-
3%
du
montant
des
travaux
relatifs
à
la
rénovation
de
la
rue
du
docteur
Roux
à
l'ouest
de
l'avenue
du
Lugo
soit
à
hauteur
de
22
500
euros
HT,
-
50%
du
montant
des
travaux
relatifs
à
la
restructuration
et
l'agrandissement
de
l’école
Cachin
à
hauteur
de
382
500
euros
HT
En
conséquence,
le
montant
de
la
participation
totale
à
la
charge
des
promoteurs
s'élève
à
: 1 005
000
euros
HT.
La
participation
financière
sera
versée
selon
l'échéancier
suivant
:
10%
dans
les
15
jours
suivant
la
purge
du
permis
de
construire
40%
dans
les
15
jours
suivant
le
lancement
des
différents
travaux
prévus
par
le
PUP
50%
dans
les
15
jours
suivant
la
réception
des
différents
travaux
prévus
par
le
PUP
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
et
ses
annexes
tel
qu'annexé
à
la
présente
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.300-4
et
suivants,
L.
332-11-3
:
Vu
l'article
R102-3-10°
du
Code
de
l'urbanisme
relatif
aux
opérations
d'intérêt
national,
Vu
le
décret
n°
2007-783
du
10
mai
2007,
relatif
à
la
définition
du
périmètre
d'aménagement
du
secteur
d'Orly-Rungis-Seine
amont,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme/Logement/Développement
durable/Nature
en
ville/Propreté
en
date
du
27
janvier
2026,
Considérant
le
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
qui
permet
le
financemen
100%
du
montant
des
travaux
relatifs
à
la
rénovation
des
voiries
qui-contournent
l'Îlot
Cavers
: rue
du
Docteur
Roux,
rue
Fauler
et
voie
de
l'Epinette
à
iros
HT
à
4%
du
montant
des
travaux
relatifs
à
la
rénovation
de
la
rue
dû
: de
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-021-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 l'avenue
du
Lugo
soit
à
hauteur
de
30
000
euros
HT,
et
à
50%
du
montant
des
travaux
relatifs
à
la
restructuration
et
l'agrandissement
de
l'école
Cachin
à
hauteur
de
382
500
euros
HT,
Considérant
que
la
commune
est
bénéficiaire
des
équipements
financés,
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville
/
Propreté
du
27
janvier
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
le
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
et
ses
annexes
pour
l'ilot
Cavers
19-21,
avenue
de
Lugo
à
Choisy-le-Roi
à
conclure
entre
le
Préfet
du
Val-de-Marne
la
ville
de
Choisy-le-Roi
et
Vinci
Immobilier
Ile
de
France,
GP
Cambrai
Hold
1
et
Yuman
Immobilier
pour
l'opération,
tel
qu'annexé
à
la
présente.
ARTICLE
2
: Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
ledit
contrat,
ses
avenants
et
tout
document
afférent.
ARTICLE
3
: Donne
un
avis
favorable
à
la
signature
par
le
Préfet
du
Val-de-Marne
au
Projet
Urbain
Partenarial
pour
l'ilot
Cavers
19-21,
avenue
de
Lugo
à
Choisy-le-Roi,
ARTICLE
4
: Précise
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
sera
faite
à :
-Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
-l'Unité
départementale
du
Val-de-Marne
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Ile-de-France
(DRIEAT)
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
18
février
2026
Pour extrait
conforme, ——
ne
—
Ed
Tonino
PANETTA
dd
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-021-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-021-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026