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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 074 2026 Designation des delegues a Territoire 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 074 2026 Designation des delegues a Territoire 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes L .
OUEST HÉRAULT Séance du 13 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 7 avril 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie,
CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine,
JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA
Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT
Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANCON Jacques, ROMERO Jacques, ROQUE Thierry, ULMER Jean-Michel, VERLET Eric,
VICENTE Gilles.
Absents : FIS Cathy, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. René BUENO, M. Julien MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Madame FIS Catherine donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
074-2026 : Désignation des délégués auprès de Territoire 34
Monsieur le Président rappelle la délibération 02/2022 du 17 janvier 2022 prenant la décision d’entrer au capital de la SPL Territoire 34 à hauteur de 2 000 euros, correspondant à 2 actions d’une valeur de 1 000 euros chacune.
Communauté de Communes les Avant Monts-— ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 - www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260413-074-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Cette société a notamment pour objet de développer des opérations d’aménagement et de cons- truction de tout équipement, et agit uniquement pour le compte de ses actionnaires publics, dans le cadre de leurs compétences et sur leur périmètre d’intervention. Les statuts de cette socièté sont annexés à la présente délibération.
Le nombre réduit d’actions acquises implique que la communauté de communes rejoigne l’as- semblée spéciale des collectivités actionnaires (ASCA). L’ASCA regroupe plusieurs action- naires dont la part de capital n’est pas suffisante pour être directement représentés au conseil d'administration. Chaque membre de l’ASCA est représenté au conseil d’administration par la Présidente désignée par l’ASCA.
Suite au renouvellement des élus communautaires, il conviendra par conséquent, de désigner son représentant permanent à l’ASCA, ainsi que son représentant permanent à l’assemblée gé- nérale de la société.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUI L’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents
DECIDE
La désignation Mme Sylvie CEBE ès-qualité représentant permanent de la communauté de com- munes à l’ASCA, et l’autorisation que ce représentant accepte toute fonction qui lui serait confiée dans ce cadre,
La désignation de M. Guillaume DESCHAMPS ès-qualité représentant permanent de la commu- nauté de communes à l’assemblée générale de la société, et l’autorisation que ce représentant accepte toute fonction qui lui serait confiée dans ce cadre
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DESÉANCE
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260413-074-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026