Compte-Rendu - cr conseil municipal

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Compte-Rendu - cr conseil municipal Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LC Were de n

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2021

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mile vingt et un, le 4 du mois de juin à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Feneu.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL, Monsieur Gwennael CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Nathalie LEMESLE, Madame Fanny PEAN, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUE, Monsieur Eric WAGNER.

Représentés : Monsieur Elie CAROLINTI (donne pouvoir à Madame Anouck THARREAU), Monsieur Robert CHAPOTTE (donne pouvoir à Madame Fanny PEAN), Monsieur Fabien COSSARD (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL)

Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Chantal RENAUDINEAU, maire sortante, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Joelline ALUSSE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Madame Yvette GIRAUD, doyenne des membres présents du conseil municipal a pris la présidence (art. L.2122-8 du CGCT), a dénombré 16 conseillers présents et 3 conseillers représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Madame Anouck THARREAU et Monsieur Eric WAGNER sont nommés assesseurs.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Élection du maire

Sont candidats :

- Monsieur Mickaël JOUSSET

- Monsieur Patrick TOQUÉ

CONSEIL MUNICIPAL 04/06/2021(7 Wire de …

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller a remis, fermé, au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau | 0

(art. L.66 du code électoral)

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code | 0

électoral)

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

- Monsieur Mickaël JOUSSET : 15 voix

- Monsieur Patrick TOQUÉ : 4 voix

Monsieur Mickaël JOUSSET a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Madame Chantal RENAUDINEAU félicite Monsieur Mickaël JOUSSET et lui transmet l’écharpe de maire.

En retour, Monsieur Mickaël JOUSSET remercie Madame Chantal RENAUDINEAU pour le travail accompli au titre de son mandat de maire.

Madame Chantal RENAUDINEAU quitte la séance.

21-42 DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET DE CONSEILLERS DELEGUES

Vu les articles L2122-1 et L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales permettant aux Conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal de la commune de Feneu étant de 19, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 5.

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de créer 5 postes d’adjoints au maire, et 2 postes de conseillers délégués.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de créer 5 postes d’adjoints au maire et 2 postes de conseillers délégués

Charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 5 adjoints au maire.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 4 voix

CONSEIL MUNICIPAL 04/06/2021“er de ….

Monsieur le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de S minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Élection des adjoints

Liste candidate :

- Yvette GIRAUD

- Eric WAGNER

- Anouck THARREAU

- Robert CHAPOTTE

- Julie LAREZE

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas | 0

pris part au vote

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. | 2

L.66 du code électoral)

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) | 4

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 10

Ont obtenu Madame Yvette GIRAUD : 13 voix

Ont été proclamé adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Yvette GIRAUD. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Monsieur le Maire nomme conseillers délégués :

- Monsieur Gwennael CORDIER

- Madame Nathanaëlle CORNET

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 4 juin 2021 à 21 heures 15, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.

21-43 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.2123-20 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 juin 2021 constatant l’élection du maire et de 5 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 4 juin 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Messieurs - Mesdames les adjoints et Monsieur et Madame les conseillers municipaux délégués ;

CONSEIL MUNICIPAL 04/06/20210 Messe de …

Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice de fonction de maire, d’adjoint au maire des communes sont fixées par référence au montant de traitement à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, selon l’importance démographique de la commune.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant des indemnités versées dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations comprises, susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints de la collectivité et inscrites au budget.

Considérant que pour une commune de 2257 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 % ;

Considérant que pour une commune de 2257 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8% ;

Considérant que pour une commune de 2257 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 19.8% ;

Considérant que pour une commune de 2257 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal en pourcentage de l’indice brut terminal ne peut dépasser 6 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 5 juin 2021

e De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux comme suit :

Taux en % de l’indice brut terminal

Maire 32.20 %

1° adjoint 12.86 %

2° adjoint 12.86 %

3° adjoint 12.86 %

4° adjoint 12.86 %

5° adjoint 12.86 %

Conseiller avec délégation 12.86 %

Conseiller sans délégation 2.58 D

e D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

e De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal,

e Précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du CGCT.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 4

CONSEIL MUNICIPAL 04/06/2021[? Marrir dr …

Mesdames Sylvie BLANCHET et Nathalie LEMESLE, Messieurs Pierre CHEVREUX et Patrick TOQUÉ

déclarent qu’ils renoncent à cette indemnité.

21-44 DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les articles L 123-6 et R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixent les conditions de fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale, et notamment les règles relatives aux désignations des membres du Conseil d’administration.

Les membres élus par le Conseil municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par

le maire.

C’est au conseil de fixer à part égale, le nombre de membres élus et nommés qui doivent figurer au titre des membres nommés des représentants :

- des associations familiales,

- des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, - des associations de retraités et de personnes âgées,

- des associations de personnes handicapées.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer ainsi le nombre des membres du

Conseil d’administration :

- 5 membres élus par le Conseil municipal.

- 5 membres nommés par le maire.

21-45 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil vient de fixer le nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale à 5 membres, le maire étant Président de droit.

En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ces derniers, dans les conditions fixées par l’article L 123-6 et R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (scrutin de liste à la

proportionnelle au plus fort reste).

Liste candidate :

- Robert CHAPOTTE

- Yvette GIRAUD

- Richard GROSBOIS

- Nathalie LEMESLE

- Fanny PEAN

Sont élus à l’unanimité au Conseil d’administration du Centre communal d'action sociale : - Robert CHAPOTTE

- Yvette GIRAUD

- Richard GROSBOIS

- Nathalie LEMESLE

- Fanny PEAN

CONSEIL MUNICIPAL 04/06/2021LC? Mersie de Fe |

21-46 SIEML - ELECTION D’UN DELEGUE

Le conseil doit élire un membre pour le représenter au syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-

Loire (SIEML).

Eric WAGNER est élu à l’unanimité délégué au SIEML.

21-47 EHPAD - ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil doit élire deux membres pour siéger au Conseil d’administration de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Hauts de Maine, le maire étant membre

de droit.

Sont candidats :

- Robert CHAPOTTE

- Nathalie LEMESLE

- Fanny PEAN

Il est procédé à un vote nominatif à main levée.

- Robert CHAPOTTE : 15 voix

- Nathalie LEMESLE : 4 voix

- Fanny PEAN : 19 voix

Robert CHAPOTTE et Fanny PEAN sont élus délégués au Conseil d’administration de l’'EHPAD Les

Hauts de Maine.

21-48 EHPAD - ELECTION DU DELEGUE AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le Conseil doit élire un membre pour siéger au Conseil de la Vie Sociale de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Hauts de Maine, le maire étant

membre de droit.

Fanny PEAN est élue à l’unanimité déléguée au Conseil de la Vie Sociale de l’'EHPAD Les Hauts de

Maine.

21-49 COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES — ELECTION DES MEMBRES

En application de l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commune constitue

une commission d’appel d’offres composée :

- Du maire ou de son représentant ;

- De 3 membres titulaires, ayant 3 suppléants

Il convient de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants.

Sont candidats :

- Gwennael CORDIER - Patrick TOQUE

- Yvette GIRAUD - Anouck THARREAU

- Julie LAREZE - Eric WAGNER

CONSEIL MUNICIPAL 04/06/2021[? Mecre és n

Il est procédé à un vote nominatif à main levée :

- ___Gwennael CORDIER : 0 voix

- Yvette GIRAUD : 14 voix

- Julie LAREZE : 16 voix

- Anouck THARREAU : 1 voix

- Patrick TOQUE : 4 voix

- Eric WAGNER : 15 voix

Sont élus :

Membres titulaires : Julie LAREZE, Eric WAGNER, Yvette GIRAUD Membres suppléants : Patrick TOQUE, Anouck THARREAU, Gwennael CORDIER

21-50 OGEC - NOMINATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

L’article L442-8 du Code de l'Éducation prévoit qu’un représentant du conseil municipal soit nommé pour participer aux réunions de l’'OGEC de l’école Saint Dominique-Savio, au titre du contrat d’association signé entre la commune et l’'OGEC.

Le représentant siège au Conseil d'administration de l’'OGEC et délibère le budget des classes sous contrat.

Yvette GIRAUD est nommée représentante du Conseil Municipal au Conseil d’ Administration de l’'OGEC.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 4

21-51 ECOLE L'EAU VIVE — NOMINATION DU REPRESENTANT DU MAIRE

L’article D411-1 du Code de l’Éducation stipule que le Maire, ou son représentant, est membre de droit du Conseil d’Ecole.

Yvette GIRAUD est nommée représentante du Maire au Conseil d’Ecole de l’école L’Eau Vive.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 4

Informations :

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra vendredi 18 juin 2021.

A compter du 28 juin 2021, les réunions du conseil municipal se tiendront de nouveau le 4°%° lundi de chaque mois à 20h30.

La séance est levée à 21h30.

CONSEIL MUNICIPAL 04/06/2021