Compte-Rendu - cr conseil 29 mars

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Compte-Rendu - cr conseil 29 mars Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 29 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 mars 2021

L’an deux mil vingt et un le 29 mars à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 22 mars 2021 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire Chantal RENAUDINEAU.

Présents : Monsieur Olivier BARBOT, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Sylvie LAFFIN-CALBRY, Madame Nathalie LEMESLE, Monsieur Michel RABINEAU, Madame Chantal RENAUDINEAU, Monsieur Patrick TOQUÉ.

Madame Chantal RENAUDINEAU quitte la séance à 20h45. Elle rejoint la séance à 20h48.

MADAME SYLVIE LAFFIN-CALBRY EST NOMMÉE SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Suite à la démission de 9 de ses membres, le Conseil Municipal, autorisé par Monsieur le Préfet de Maine- et-Loire, siège à 8 membres.

Ont démissionné : Monsieur Aurélien BOUTELOUP, Monsieur Robert CHAPOTTE, Madame Elodie CHOVEAU, Madame Nathanaëlle CORNET, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Christelle LE MELLAY, Monsieur Jean-Luc MONTECOT, Madame Anouck THARREAU.

Madame le Maire nomme Sylvie LAFFIN-CALBRY secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 15 février 2021.

21-14 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS - ADOPTION

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire propose le tableau des effectifs pour l’année 2021 :

Date et n° délibération GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs budgétaire Effectifs pourvus ETP AT ANT CDI

Filière administrative

16/12/2013 - n°2013-101 Attaché principal A 1 1 1 1

22/06/2012 - n°2012-48 Rédacteur B 1 0 0

28/09/2018 - n°18-60 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1 1

30/05/2017 - n°17-41 Adjoint administratif C 1 1 1 1

15/02/2021 - n°21-09 Adjoint administratif C 1 1 1 1

30/11/2020 - n°20-54 Adjoint administratif C 1 1 0,86 1

TOTAL 6 5 4,86 3 2 0CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

Date et n° délibération GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs budgétaire Effectifs pourvus ETP AT ANT CDI

Filière technique

15/11/2012 - n°2012-70 Adjoint technique Principal de 1ère classe C 1 1 1 1

08/09/2016 - n°2016-57 Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 0,88 1

22/06/2012 - n°2012 -49 Adjoint technique territorial C 1 1 1 1

18/10/2013 - n°2013-79 Adjoint technique territorial C 1 1 1 1

15/02/2021 - n°21-09 Adjoint technique territorial C 1 1 1 1

15/02/2021 - n°21-09 Adjoint technique territorial C 1 1 1 1

03/11/2020 - n°20-55 Apprenti 1 1 1 1

15/02/2021 - n°21-09 Adjoint technique territorial C 1 1 0,88 1

06/10/2016 - n°2016-58 Adjoint technique territorial C 1 1 0,86 1

21/11/2014 - n°2014-85 Adjoint technique territorial C 1 1 0,86 1

TOTAL 10 10 9,48 6 4 0

Date et n° délibération GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs budgétaire Effectifs pourvus ETP AT ANT CDI

Filière sociale et médico-sociale

28/09/2018 - 18-60

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 1ère

classe

C 1 1 0,88 1

15/02/2021 - 21-09 Agent technique spécialisé des écoles maternelles C 1 0

TOTAL 2 1 0,88 1 0 0

Date et n° délibération GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs budgétaire Effectifs pourvus ETP AT ANT CDI

Filière animation

30/01/2020 - 20-05 Animateur B 1 1 1 1

30/08/2019 - 19-57 Adjoint d'animation C 1 1 0,76 1

30/08/2019 - 19-57 Adjoint d'animation C 1 1 0,85 1

30/08/2019 - 19-57 Adjoint d'animation C 1 1 0,47 1

24-09-2018 - 18-59 Adjoint d'animation C 1 1 0,13 1

24/09/2018 - 18-59 Adjoint d'animation C 1 1 0,21 1

26/01/2017 - 2017-02 Adjoint d'animation C 1 1 0,44 1

15/02/2021 - 21-09 Adjoint d'animation C 1 1 0,5 1

TOTAL 8 8 4,36 3 4 1

TOTAL GENERAL 26 24 19,58 13 10 1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Madame le Maire propose :

- D’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents ;

- D’imputer les dépenses nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois permanents au budget principal de l’exercice 2021 et suivants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

21-15 FINANCES COMMUNALES – COMPTE DE GESTION 2020 - APPROBATION

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et la décision modificative qui s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

21-16 FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - APPROBATION

Le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Patrick TOQUÉ, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Chantal RENAUDINEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l’exercice considéré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après que Madame le Maire soit sortie de la salle, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses ou Recettes ou part affectée à Dépenses ou Recettes ou

l'investissement

déficit excédent N-1 2021 déficit N-1 excédent N -1

Résultats reportés ou affectés 468 889,38 € 1 719 054,34 €

Opérations de l'exercice 1 350 603,23 € 1 819 492,61 € 954 384,35 € 926 294,83 €

TOTAUX 1 350 603,23 € 1 819 492,61 € 468 889,38 € 954 384,35 € 2 645 349,17 €

Résultats de cloture l'exercice 2020 468 889,38 € 1 690 964,82 €

Résultats de cloture cumulé de l'exercice 2020 2 159 854,20 €

INVESTISSEMENTCONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Madame le Maire revient en salle du Conseil à 20h48.

21-17 FINANCES COMMUNALES – AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Madame le Maire rappelle les résultats issus du Compte administratif de l’année 2020 :

1) Résultat de fonctionnement 2020

A - Résultat de l’exercice 468 889.38 €

Résultat à affecter 468 889.38 €

2) Solde d’exécution d’investissement 2020

A- Excédent de financement (001) 1 690 964.82 €

3) Restes à réaliser d’investissement 2020

Dépenses 2 269 645.52 € Recettes 500 380.15 €

B-Besoin de financement 1 769 265.37 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de 468 889.38 € à l’article 1068 de la section Investissement.

21-18 FINANCES COMMUNALES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Suite à l’exposé des orientations budgétaires et au débat qui a suivi en séance du Conseil Municipal du 15 février 2021, Madame le Maire propose de fixer les taux des taxes d’imposition directes locales pour l’année 2021 de la façon suivante

Taxe d’habitation 17.12 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 26.43 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49.67 %

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le taux des taxes communales applicable en 2021.CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

21-19 FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION

Madame le Maire propose d’accorder une subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour son fonctionnement.

Elle propose d’accorder la somme de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accorder une subvention de 3 000 € au Centre Communal d’Action Sociale - D’imputer les dépenses au Budget principal de l’année 2021, compte 657362

21-20 FINANCES COMMUNALES – CONVENTION COMMUNE – ECOLE PRIVEE SAINT DOMINIQUE SAVIO – AVENANT N°17

Madame le Maire rappelle que, par convention signée avec l’école privée mixte de Feneu le 22 décembre 2006, la commune s’est engagée à participer aux dépenses de fonctionnement de l’établissement.

Madame le Maire propose au titre de 2021, de porter la participation à :

 1 730.57 € par enfant de l’école maternelle.

 327.96 € par enfant de l’école élémentaire.

 L’article 4 de la convention sera modifié en conséquence.

Vu le Code de l’Education et notamment son article L 442-5 ;

Considérant la convention du 22 décembre 2006 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’attribuer à l’école Saint Dominique Savio la participation proposée

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 17 à la convention du 22 décembre 2006 - D’imputer les dépenses au budget principal de l’année 2021, compte 6574

21-21 FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION

Monsieur Olivier BARBOT, adjoint, présente les demandes de subventions des associations pour l’année 2021

Ces demandes ont été étudiées par la commission “associations” lors de sa dernière réunion.

Associations Attribution 2020 Proposition 2021

Familles rurales 1 429,20 € 1 191,60 €

Familles rurales activités non sportives 500,00 € 728,40 €

Familles rurales COVID 2 500,00 €

Sport détente 216,00 € 0,00 €

Tennis de table 360,00 € 356,40 €

Rebond fanouin 1 620,00 € 1 224,00 €

Rebond fanouin COVID 2 500,00 €

Feneu Tennis Club 500,00 € 867,60 €CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

Handball 136,80 € 122,40 €

Anciens combattants 135,00 € 150,00 €

APE Eau vive 993,60 € 993,60 €

T S pédagogique Eau vive 1 242,00 € 1 242,00 €

APE St Dominique Savio 597,60 € 662,40 €

T S pédagogique St Dominique Savio 747,00 € 828,00 €

RASED 2020 273,13 €

RASED 2021 263,58 €

GIC l'Alouette 360,00 € 360,00 €

Comice agricole 100,00 € 100,00 €

Association Commerçants Feneu 200,00 € 200,00 €

TOTAUX 9 137,20 € 14 563,11 €

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L1611-4 ;

Considérant les demandes formulées ;

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’accorder les subventions proposées ;

- D’imputer les dépenses au Budget principal de l’année 2021, compte 6574.

21-22 FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRIMITIF 2021 - ADOPTION

Madame le Maire présente le budget primitif 2021 de la commue

Elle propose à l’assemblée délibérante :

Pour la section de fonctionnement :

De voter le budget par chapitre :

Cette section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 893 900 €

Pour la section d’investissement

De voter le budget par chapitre :

Cette section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 013 527.52 € dont 2 269 645.52 € de restes à réaliser de dépenses et 500 380.15 € de recettes.

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et plus particulièrement son article 13 ;

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1612-2 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif de l’année 2021.CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

21-23 ANGERS LOIRE METROPOLE – AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION TRANSITOIRE DE SERVICES - APPROBATION

Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances et des réseaux d’eau pluviale.

Dans ce cadre, Angers Loire Métropole a conclu avec la Ville d’Angers une convention de délégation de gestion qui lui confie l’exercice en son nom et pour son compte de :

- la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie

- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales

Il avait été convenu entre les parties qu’Angers Loire Métropole reprendrait l’exercice de la compétence Voirie Eaux Pluviales à compter du 1er janvier 2021. Cependant, la crise sanitaire actuelle n’a pas permis d’avancer aussi vite que prévu dans le projet de reprise en gestion directe de cette compétence.

Par conséquent, cet avenant n°3 prolonge la convention de prestation transitoire de services d’un an. Angers Loire Métropole reprendra l’exercice plein et entier de la compétence Voirie Eaux Pluviales à compter du 1er janvier 2022.

Comme prévu dans la convention, l’annexe financière est actualisée afin d’ajuster les enveloppes en fonction du programme pluri-annuel d’investissement élaboré par la commune.

Compte tenu du programme de travaux, les enveloppes versées par ALM se révèlent suffisantes. Par conséquent, aucun fonds de concours communal ne sera apporté au titre de 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations DEL 2017-617 et DEL 2017-618 du 18 décembre 2017 approuvant la convention de gestion à intervenir avec Angers Loire Métropole pour la période 2018-2021 Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et plus particulièrement son article 13 ;

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n°3 à la convention de gestion 2018-2021 avec Angers Loire Métropole, - D’autoriser Madame le Maire à le signer,

- D’imputer les dépenses et recettes au budget principal de l’exercice 2021 et suivant.

21-24 SIEML – CONVENTION ENTRE LE SIEML, LA SOCIETE ORANGE ET LA COMMUNE POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE JUIGNE

Madame le Maire rappelle que la commune réalise des travaux d’aménagement rue de Juigné. L’effacement des réseaux a été prévu dans cet aménagement et le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) chargé de la maitrise d’ouvrage.

En application de la convention cadre locale signée le 27 novembre 2012 entre la société ORANGE et le SIEML sur l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications électroniques, une convention encadre particulièrement l’enfouissement coordonné du réseau de la rue de Juigné.CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

Dans son article 7, la convention précise les frais à charge de la commune, soit : - Travaux 51 872.26 € TTC

- Frais de dossier 3 890.42 € TTC

Soit un total de 55 762.68 € TTC

Une redevance de location annuelle est consentie par la société ORANGE à la commune sur la base d’un tarif au ml de 0.53 €/ml à la date de la signature (valeur 2012).

Le linéaire d’installation sera communiqué à la commune à la fin des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention entre la société ORANGE, le SIEML et la commune ; - D’autoriser Madame le Maire à signer la dite convention,

- D’imputer les dépenses et recettes au budget de l’exercice 2021 et suivants.

21-25 Vente de terrain – Chemin rural du « Cormier à Bellevue »

Par délibération du 28 janvier 2005 suivant enquête publique, le déclassement d’une partie du chemin rural du « Cormier à Bellevue » riverain de la parcelle C106.

Par délibération du 23 février 2018, le Conseil Municipal acceptait de répondre favorablement à la demande d’acquisition au prix de 0.30 € du m2.

Il a été procédé le 16 février 2021 aux bornage et reconnaissance de limites de la parcelle à vendre.

Madame le Maire propose de vendre à Monsieur Nicolas AUTIER et Madame Coline AUTIER, nouveaux propriétaires des parcelles n°1016 et 1828, au lieu-dit « Le Cormier » à FENEU, une parcelle de 67m2. Le prix de vente fixé demeure inchangé soit 0.30 € x 67 m2, soit 20.10 €

Vu les délibérations 2005-6 du 28 janvier 2005 et 18-11 du 23 février 2018 ; Vu le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites dressé par Monsieur Daniel BUNEL, géomètre expert, en date du 16 février 2021 ;

Considérant la demande formulée par Madame Camille RAMÉ, ancienne propriétaire des parcelles n°1016 et 1828, au lieu-dit « Le Cormier » à FENEU, de la vente au profit des nouveaux propriétaires des dites parcelles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la cession de la parcelle de 67 m2 au profit de Monsieur et Madame AUTIER et rappelle que les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ; - D’imputer les recettes au budget de l’exercice 2021 et suivants.

INFORMATIONS

Madame le Maire informe que la commune candidate à l’appel à projet « Pour un socle numérique des écoles élémentaires ». Dans ce cadre, l’équipement numérique peut être financé à 70% et les services à 50%.

Le dossier est déposé pour les deux écoles, Eau Vive et Saint Dominique Savio, en concertation avec les deux directeurs et l’inspectrice référente.CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

La société ENDEAVOUR, exploitant actuel de la guinguette de Port Albert, a demandé à bénéficier d’une réduction des loyers dus à la commune du fait d’une baisse du chiffre d’affaires en 2020. Compte-tenu des investissements réalisés et prévus pour l’amélioration du site, le Conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à cette demande.

La séance est levée à 21h40.CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2021

BARBOT Olivier BLANCHET Sylvie

CHEVREUX Pierre LAFFIN-CALBRY Sylvie

LEMESLE Nathalie RABINEAU Michel

RENAUDINEAU Chantal TOQUÉ Patrick