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Déliberation - 2 Ruelles Note Breve CFU 2023 vise
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Ruelles Note Breve CFU 2023 vise)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHANIERS
budget annexe
« LOTISSEMENT LES DEUX RUELLES »
Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
du Compte financier unique 2023
Art.107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015
-----------------------------
Le budget annexe du « Lotissement les deux ruelles » a été créé le 15 mai 2017.
Les travaux d’aménagement du lotissement sont achevés.
Dépenses réalisées en 2023 : néant
Recettes réalisées en 2023 :
Vente du dernier lot, le n° 6 (289 m2)
Par délibération en date du 11 décembre 2023, le conseil municipal a acté la clôture du budget
annexe du lotissement des deux ruelles puisque :
- tous les lots sont vendus,
- les VRD ont été intégrés au budget principal sur l’exercice 2022,
- il n’y a pas de TVA à régulariser,
- les sections de fonctionnement et d’investissement présentent des résultats à zéro au
31/12/2023, il n’y a donc pas de déficit à couvrir.
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 017-211700869-20240408-CFU20232RUELLES-BF