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Arrêté - PM 2026 085
Arrêté - PM 2026 054
Arrêté - PM 2026 014
Arrêté - PM 2026 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en Provence
POLICE
int-
MUNICIPALE
Saint-Cannat
le 02
mars
2026
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du registre
des
arrêtés
du Maire
du
PM-2026-045
Saint-Cannat | 02/03/2026
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
. Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi n°
82-623
du 22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu’il
convient,
compte
tenu
de la demande
de l’entreprise
Trace
la route
chemin
du train des pignes
83690
Salernes,
afin d’effectuer
du marquage
au sol peinture
ou enduit
à froid
sur l’ensemble
de la
commune. Qu'il
convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement, ARRETE
Article
1:
|
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Sur
toute
la
commune
du
6
mars
2026
au
20
Mars
2026
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est mise
en place,
les deux
sens
de
circulation
sont
maintenus :
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la phase
des
travaux.
Si nécessaire
un
itinéraire de déviation
est mis
en place
par
le demandeur.
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
Sur
toute
la
commune
du
6
mars
2026
au
20
Mars
2026
Article
3
:
Toute
infraction
à l’article
1 et 2 du présent
arrêté peuvent
faire l’objet d’une
mise
en fourrière.
Article 4 : La
signalisation,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone
des
travaux,
est
posée
par l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
le début
des travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article 5 : En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977.
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
biip:/www. telerecours.fr. Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise à
:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de notification
:
#
Date
de
parution
sur
internet :
:
Affichage
sur site réalisé
le : TT
LE
TRS
GO
po
TS
B<
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01