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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 063 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 2 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 063 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Éducation,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2021-063
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales /
R06-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021-SGAR-1083 constatant la désignation
des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
de Mayotte (4 pages) Page 3
2 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2021-07-13-00001
Arrêté n° 2021-SGAR-1083 constatant la
désignation des membres du conseil de la
culture, de l'éducation et de l'environnement de
Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021-SGAR-1083 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte 3 Es
PRÉFET. .
DE MAYOTTE Liherré Co
à Égbté
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Arrêté n° 202 1-SGAR-1083 du 13 juillet 2021
constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l’éducation et de l'environnement
é
é
ë
£
VU
E L de le Mayotte.
Le Préfet de Mayotte .
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n°2007- 223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelle | relatives àà l’outre-mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 4432- 9 et suivants, R 4432- 9 et suivants et R. 4437-3 et suivants ; :
la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Dortant engagement national pour l’environnement, notamment son article 250 ;
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ct à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
le décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour ir F'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et notamment son article 4 ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. SUQUET Thierry, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
le décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnements régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l’environnement en Guyané, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ;
l’arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 2018, portant nomination de M. Yves-Marie RENAUD, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2017-SGAR-1249 bis du 22 décembre 2017 portant composition du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque collège ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-SGAR-77 du 9 février 2018 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l’enseignement et de l’environnement de Mayotte ;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021-SGAR-1083 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte 4 VU l'arrêté préfectoral n° 2021-SGAR-1310 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Yves- Marie RENAUD), secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-SGAR-1056 du 09 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2018-SGAR-77 du 09 février 2018 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l’enseignement et de l’environnement de Mayotte ;
Vu le courrier du 16 avril 2021 du Conseil de ordre des architectes Réunion Mayotte notifiant le renouvellement de ses membres et désignant un nouveau représentant au sein du conseil de la culture, de l’enseignement et de l’environnement de Mayotte.
CONSIDERANT la démission enregistrée de Madame Jeannette LARTIGUE représentante des organismes participant à la protection et à l’animation du cadre de vie, dans le domaine du développement durable au sein du 3ème collège du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte,
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
Article 1 : Au sein du 1” collège, les 7 représentants des organismes qui participent à la vie culturelle sont :
M. Salim YOUNOUSSA Kinga Folklore
Domaine musical | \fme. Zidini SAÏNDOU- Nlatsika Emercence DIMASSI POSER ERETE
Domaine du patrimoine M. Mustoihi MARI Art Terre Mayotte
M. Jeff Mohamed
Domaine de l'animation ! RIDJALLI HAMIDOUNI Le Ballet de Mayotie/Cie Jeff Ridjali artistique . 4 La Mme Salimata HAMIDANI Cie Ariat-Théâtre
Domaine de l'édition, de M. Rastami SPELO SIME
la diffusion du livre
et de la lecture M. Mouhamadi DALAILI Agence régionale du livre et de la lecture
Article 2 : Au sein du 2°" collège, les 7 représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l’enseignement et à la recherche sont :
Domaine périscolaire et . , d'éducation populaire M. Bacar ACHIRAF Ligue de l’enseignement
Domaine du sport M. Madi VITA Comité régional olympique et sportif
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021-SGAR-1083 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte 5 Syndicats d’enseignant
d’élèves
du 1° degré M. Said ABDALLAH SNUipp-FSU
Syndicats d’enseignant - - du 2" degré Mme Djouhayriat BACO SNES-FSU
Associations de parents |} £ Mohamed ABDOU APE-PEEP
Centre universitaire de formation et de
de l’apprentissage
Domaine de la recherche Mme Claire GOLLETY Recherche de Mayotte
Domaine de la formation
professionnelle et M. Dominique BACHELOT GRETA-CFA de Mayotte
Article 3 : Au sein du 3°" collège, les 7 représentants des organismes qui participent à la protection et à l’animation du cadre de vie sont :
de la nature et de
Domaine du logement, de | Mme Amélie SPRINGER Ordre des architectes l’habitat et de | l’aménagement Mme Chadia SAIDALT Société immobilière de Mayotte.
Associations de défense . Mme Charfati HANAFI Mayotte nature environnement (MNE)
Protection de M. Michel CHARPENTIER Les naturalistes de Mayotte l’environnement :
Domaine du M. Dominique PAGET ONF
développement durable |}4 110 BROUARD-FOS- Association HAWA
espaces marins
TER
Organismes de . . Mr Christophe : protection des FRONTFREVYDE Le parc naturel marin de Mayotte
Article 4: La personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l’éducation ou de l’environnement, est Mme Valérie CRUZ.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2018-SGAR-77 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l’enseignement et de l’environnement de Mayotte est abrogé.
L'arrêté préfectoral n° 2020-SGAR-1056 du 09 décembre 2020 modifiant l’arrêté n° 2018- SGAR-77 du 09 février 2018 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l’enseignement et de l’environnement de Mayotte est abrogé.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021-SGAR-1083 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte 6 Article 6: Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et ampliation sera donnée à:
* M. le Président du CCEE de Mayotte
* Conseil départemental
* Intéressés
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales,
Yves-Marie RENAUD
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2021-07-13-00001 - Arrêté n° 2021-SGAR-1083 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte 7