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Compte-Rendu - crconseil 20151302 Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - crconseil 20151302)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron Marlotte

Compte rendu de séance

Séance du 13 Février 2015

L'an 2015, le 13 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bouron-Marlotte, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, , sous la présidence de JOUBERT Jean-Pierre, Maire.

Présents: M. JOUBERT Jean-Pierre, Maire, Mmes : CERCEAU Christelle, CREACH Josette, DUWEZ Nathalie,

FRANJOU-HERVILLARD Dorianne, JAN-AILLERET Edith, PAYAN Chantal, PORTELETTE Béatrice, ROUBAI DELILLE Anne-Isabelle, SOLER Joëlle, MM : BASSOULET Frédéric, BOUILLETTE Lionel, DE FARIA CASTRO Custodio, DEMIÈRE Serge, GIRAUDET Bernard, GOURÉE Marc, MIROUX Jean-Paul, QUENU Nicolas, TORRES Alain, VALENTE Victor

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMUS Marie-Hélène à M. JOUBERT Jean-Pierre, MOURICHON Véronique à M. VALENTE Victor, M. LAVELLE Sylvain à M. QUENU Nicolas

A été nommé(e) secrétaire : M. DEMIÈRE Serge

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 23

e Présents : 20

Date de la convocation : 03/02/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE le : 19/02/2015

SOMMAIRE DE LA SÉANCE

Date d'affichage : 03/02/2015

- Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs

- _ Demande de rattachement de la Commune de Bourron-Marlotte à la Trésorerie de Fontainebleau - Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Remboursement de frais liés au dispositif de la participation citoyenne - Cession de l'immeuble situé au 160 rue du général Leclerc

-_ Fonds E.CO.LE : signature d'une convention avec le Conseil Général -_ Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de V.Lacroute -_ Indemnité de conseil au Trésorier

- Création de postes (mouvements internes)

réf : 01/2015-Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs Le Maire rappelle à l'Assemblée que le recensement de la population s'effectue du 15 janvier au 14 février 2015. Cinq agents recenseurs interviennent sur la Commune à savoir : Michelle Bart, Florence Enfert, Sabrina Goncalves, Muriel Kerhervé, Nathalie Rossi,

Ils sont munis d'une carte officielle.

La rémunération n’est plus fixée comme autrefois par l'INSEE mais devient de la compétence de l'assemblée délibérante qui va recevoir à cet effet une dotation de l'État de 5 967 €

Aussi il convient de fixer la base de rémunération des 5 agents recenseurs et propose les tarifs ci-dessous :

Unités estimées Proposition tarifs 2013

Bulletin individuel 2900 1,40 Feuille de logement 1400 1 Fiches de logement non enquêté 25 1 Dossier immeuble collectif 80 1 Bordereau de district 6 15 Séance de formation 10 30L'enveloppe ainsi estimée s'élève à la somme de 5 955 €.

L'assemblée, après en avoir délibéré vote à l'unanimité les tarifs tels que définis ci-dessus.

M. le Maire rajoute qu'il reste à ce jour 54 logements à recenser et qu’un report de collecte de 3 jours a été accepté par l'INSEE. L'objectif est d'arriver à un taux de collecte de 98%.

réf: 02/2015-Demande de rattachement de la Commune de Bourron-Marlotte à la Trésorerie de Fontainebleau

Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Bourron-Marlotte a rejoint en février 2012 la

Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau. A ce titre, depuis le 1€ juillet 2012, les budgets M49

des services eaux et assainissement ont été transférés de la Trésorerie de Nemours à la Trésorerie de Fontainebleau.

Rajoute que désormais, la commune est rattachée au Canton de Fontainebleau.

Aussi, afin de simplifier les démarches administratives, il semble plus cohérent que l'ensemble des comptes de la Commune (Commune, Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et Caisse des Écoles) soient gérés au sein d'une même trésorerie à savoir celle de Fontainebleau.

Saisie sur ce projet, la Direction Générale des Finances Publiques a signalé que la demande de la commune était recevable.

Demande à l'assemblée de se prononcer sur le rattachement de la Commune de Bourron-Marlotte à la Trésorerie de Fontainebleau pour la gestion des comptes de la Commune, du Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) et de la Caisse des Ecoles.

L'assemblée accepte à l'unanimité le rattachement de la Commune à la Trésorerie de Fontainebleau dans les

conditions énoncées ci-dessus.

réf : 03/2015-Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement Le Maire informe l'assemblée des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales permettant sur « autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Rajoute que le comptable public est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement année 2014 : 381 184 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et 27 « dépôt et cautionnement reçus)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur de 95 296 € (< 25 % x 381 184 €.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

réf : 04/2015-Remboursement de frais liés au dispositif de la participation citoyenne

Le Maire informe l'assemblée que le dispositif de la participation citoyenne nécessite que les référents des sept quartiers de la Commune de Bourron-Marlotte soient équipés d'un téléphone exclusivement réservé à ce dispositif.

Propose que les frais de télécommunications-abonnement supportés par les référents soient remboursés sur

la base des frais réels avec présentation d’un justificatif.

L'assemblée après en avoir délibéré accepte à l'unanimité la proposition du Maire.

réf: 05/2015-Cession de l'immeuble situé au 160 rue du Général Leclerc

Le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil municipal dans sa séance du 11 juillet 2014, avait voté la

cession du bien immobilier situé au 160 rue du Général Leclerc cadastré section A n° 1252, d'une superficie de 386 m2? (maison ancienne en pierre située en centre bourg, d'une surface de 100 m? sur 2 niveaux, préau2de 50 m2, cave, greniers, jardin clos de murs) au prix de 260 000 € net vendeur et avait autorisé le Maire à

engager les formalités nécessaires à cette cession.

Rajoute que plusieurs offres (6) comprises entre 171 000 et 210 000 € ont été faites mais trop éloignées du

seuil fixé par le conseil municipal.

Informe l'assemblée qu'une proposition d'achat a été présentée le 28 janvier 2015 pour un prix de 230 000 € net vendeur. L'acquéreur, Madame Florence Quénu, souhaiterait développer également une activité commerciale (librairie accompagnée d'une activité littéraire et d'une galerie).

Propose à l'assemblée de céder cet ensemble immobilier au prix de 230 000 € net vendeur, considérant l'état de ce bien et la fourchette des estimations initiales effectuées par 3 agences, comprise entre 200 000 € et

270 000 €.

Rajoute qu'il a la pleine capacité d'aliéner ;

Qu'il n'existe aucun obstacle ni restriction à la libre et entière disposition dudit immeuble ;

Que l'immeuble objet de la présente vente ne fait actuellement l'objet d'aucun signalement ni d'aucune intervention motivée par l'état de péril tel qu'il est prévu par les articles L 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (procédure de péril ordinaire ou imminent) ; Qu'il ne fait actuellement l'objet d'aucune procédure en application des dispositions de l'article L 38

(insalubrité) du code de la santé publique ;

Que l'immeuble objet de la présente vente n'a jamais bénéficié de subventions publiques.

Demande à l'assemblée, de l’autoriser à engager les formalités nécessaires à la cession et à signer tous les

actes afférents.

M. Giraudet interroge le Maire sur le devenir de l’activité des sièges.

M. le Maire répond qu'une solution de remplacement (sous-sol de la maison Monnier) a été proposée à la

Présidente du Rûcher et apparaît à priori satisfaisante.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité (M. Quénu ne participe pas au vote) la vente du

bien immobilier décrit ci-dessus au prix net vendeur de 230 000 € et autorise le Maire à engager les formalités nécessaires et à signer tous les actes afférents.

réf : 06/2015-Fonds E.CO.LE : signature d'une convention avec le Conseil Général Le Maire informe l'assemblée que la Commission permanente du Conseil Général a décidé d'attribuer lors de sa séance du 1€" décembre 2014, les aides financières en faveur de l'enseignement élémentaire et maternel des communes afin d'améliorer les conditions d'accueil des élèves du premier degré. Rajoute qu'une subvention d'un montant de 5 806,47 € a été accordée à la commune dans le cadre du fonds départemental E.CO.LE pour le remplacement des menuiseries à l’école élémentaire « Jules Renard ». Demande à l'assemblée de l'autoriser à signer avec le Département de Seine et Marne, la convention relative au versement du fonds E.CO.LE.

L'assemblée, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention fonds E.CO.LE avec le Conseil Général de

Seine et Marne.

réf : 07/2015-Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de solliciter la DETR pour les travaux suivants :

1-réfection du préau de l'école maternelle

Les quatre poutres principales supportant la structure du toit ainsi que les chéneaux avaient déjà été renforcée il y a plusieurs années par l'ajout de profilés métalliques. A ce jour le bois est fortement dégradé et nécessite

le remplacement des poutres dans leur totalité.

Pour ce faire il faudra prévoir préalablement l'étaiement de l'ensemble du préau la dépose de la couverture la

dépose des chéneaux pour pouvoir remplacer les quatre longueurs de poutres.

Montant prévisionnel des travaux : environ 7 490,23 € HT

Taux maximum DETR : 50 %

Total DETR sollicitée : 3 745 €2- réfection du préau de l'école élémentaire

La charpente du préau de l'école élémentaire présente de nombreux points de » fatigue » tant en ce qui concerne les poteaux de support et leurs encrages au niveau de la cour qu’une partie des pannes a changer. Préalablement a ces travaux il convient de déposer la couverture en tuile plate, il faut également prévoir le

remplacement de plusieurs tuiles et de refaire les faitières.

Montant prévisionnel des travaux : 9 937,95 € HT (couverture 6 000 € HT et menuiserie 4 030.00 € HT)

Taux maximum DETR : 50 %

Total DETR sollicitée : 4 968 €

Le Maire précise que les points 1 et 2 sont des travaux prioritaires puisqu'ils concernent des travaux

sécuritaires.

3- mise en accessibilité de la voirie

Afin de rendre accessible le tronçon entre la gare de Bourron-Marlotte et le centre du village, conformément au PAVE,, il est proposé de réaliser le revêtement du trottoir de la rue Blaise de Montesquiou. Montant prévisionnel des travaux : 49 500 € HT

Taux maximum DETR : 30 %

Total DETR sollicitée : 14 850 €

L'assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de solliciter la DETR pour les travaux présentés ci-

dessus.

réf : 08/2015-Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de V.Lacroute

Le Maire informe l'assemblée que les travaux de création d’un parking de 18 places dont une pour personne à mobilité réduite, sur les parcelles totalisant 818 m? acquises par la commune s'élèvent à la somme de

52 000 € HT.

Cet aménagement permettra de proposer un stationnement supplémentaire à proximité du marché et également de la boulangerie, de la librairie-tabac-presse ;

Propose de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire de Mme la Députée, Valérie Lacroute, la moyenne des réserves parlementaires étant d'environ 150 000 £/an.

L'assemblée, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la proposition du Maire.

réf : 09/2015-Indemnité de conseil au Trésorier

Le Maire informe l'assemblée qu’au regard de la réglementation, il est possible d'attribuer une indemnité de conseil au Trésorier. Cette décision doit être renouvelée à chaque changement de comptable. Cette indemnité représente une rémunération des aides et conseils apportés aux collectivités par le Trésorier dans les domaines budgétaires, financiers ou réglementaires.

Elle est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

M. Jacky Fromont, muté à la Trésorerie de Nemours le 1€ novembre 2014 a demandé par courrier reçu le 5 décembre 2014 à bénéficier de cette indemnité représentant pour l’année 2014 (base 60 jours) un montant de

123,01 € brut (112,12 € net).

Rajoute que M. Fromont a quitté la Trésorerie de Nemours par voie de mutation le 1€T janvier 2015.

Sur proposition du Maire, l'assemblée, à l'unanimité, décide d'accorder à titre personnel à monsieur Jacky Fromont, l'indemnité de conseil pour l'année 2014 ( base de 60 jours).

réf: 10/2015-Création de postes (mouvements internes)

C) 2 adjoints d'animation de 1ère classe à temps complet

Le Maire, informe l’Assemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois permanents à temps

complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Précise que la première création de poste permet d'assurer l'évolution de carrière du personnel dans le respect des dispositions des textes en vigueur. En effet, un agent, responsable du service animation, peut

prétendre à un avancement du grade d’adjoint d'animation de 2ème classe au grade d’adjoint d'animation de

1ère classe. De plus elle a fait un travail remarquable dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes

scolaires.

4La seconde création permet à un adjoint technique de 1ère classe d'être transféré sur la filière animation suite à la demande du Comité Technique Paritaire (C.T.P). En effet, les missions de cet agent actuellement dans la filière technique, sont en rapport direct avec les enfants soit de l'école maternelle, soit du service animation. Dans ce cas, le transfert se fait de grade à grade et d'échelon à échelon soit adjoint technique de 1ère classe à adjoint d'animation de 1ère classe.

Précise de plus que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, prévoit l'application d’un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires promouvables à un avancement de grade.

Ce taux est fixé par l'Assemblée délibérante.

Propose à l’Assemblée

d'autoriser le taux de promotion pour l'accès au grade d’Adjoint d'Animation de 1'€ classe ainsi que suit, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire :

GRADE RATIO PROMU PROMOUVABLES

Adjoint d'Animation de 1È' Classe 100 %

@ de créer deux postes d’Adjoints d'Animation de 1è'€ classe.

Précise que ces avancements ne pourront intervenir que lorsque la Commission Administrative Paritaire et le

Comité Technique paritaire rattachés auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne auront donné leur avis.

B) 1 adjoint d'animation de 2ÈMe classe à temps non complet

Comme expliqué ci-dessus, il convient également de transférer un adjoint technique de 2ème classe (28

heures hebdomadaires) à temps non complet de la filière technique vers la filière animation puisque les

missions de cet agent sont en lien direct avec les enfants du service animation et du restaurant scolaire.

Propose à l'Assemblée de créer un poste d’Adjoint d'Animation de 2è'e classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires).

Précise que le transfert se fera de grade à grade et d’échelon à échelon et ne pourra intervenir que lorsque la Commission Administrative Paritaire (C.A.P) aura donné son avis.

L'assemblée après en avoir délibéré accepte à l'unanimité les propositions présentées ci-dessus.

Informations du Maire :

La consultation de délégation de service public a été lancée sur un changement éventuel du mode de gestion de l’eau et de l'assainissement. Cette délégation porterait sur la période 07/2015 à 12/2021, année de fin du contrat des communes de Fontainebleau et d’Avon. Ce projet fait suite à une proposition de la Commission Environnement/Développement durable de la CCPF pour étudier la faisabilité d'une mutualisation des contrats avec Samois et Recloses qui prennent fin respectivement en 2015 et 2016.

L'objectif de cette mutualisation est de s'approcher le plus possible du contrat de Fontainebleau-Avon qui a été renégocié dans des conditions très favorables.

A noter également que les 4 communes de la CCPF sont toutes en DSP avec le même fournisseur Véolia. Désormais, il convient d'attendre les résultats des offres pour connaître les propositions tarifaires et les possibilités de reprise des agents de la collectivité travaillant sur les services d’eau et d'assainissement.

M. Giraudet constate que le réseau est correct par rapport aux autres communes.

M. Torrès répond qu'il s'agit d’un réseau vieillissant.

Un projet de contrat de DSP sera transmis aux élus.

> Le contrat de prestations de livraisons de repas au restaurant scolaire a été dénoncé pour de nombreux problèmes récurrents d'erreurs dans les livraisons, quantités non respectées, qualités des repas insatisfaisante. Un nouveau prestataire reprendra la prestation dès le 2 mars prochain.> M. Pélisson a fait un don de 4 000 € à la commune. 1 500 € ont été utilisés pour l'acquisition d'œuvres de Charles Moreau-Vauthier, venant ainsi compléter les collections de la Mairie-Musée, lors d'enchères

publiques. Le solde sera destiné aux œuvres sociales.

> Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars prochains

Informations des commissions:

OM. Valente évoque :

> les travaux de réfection des terrains de tennis réalisés par la société Jean Becker et précise qu'il convient également aux utilisateurs d'entretenir les courts. Ils doivent être sensibilisés sur cette question. Ces travaux sont supportés par la CCPF puisqu'il s’agit d'une compétence transférée et un contrat d'entretien annuel est

prévu.

>’ étude de faisabilité sera lancée par la CCPF concernant le projet de couvrir le court n°3

@Mme Duwez communique une adresse mail spécialement dédiée à la communication avec les jeunes :

jeunesse.bm@gmail.com

@Mme Payan

parution du prochain bulletin pour la dernière semaine de février M. Giraudet déclare qu'il n'a pas voulu distribuer l'agenda 2015 car il n’a pas vocation à faire de la publicité

pour les commerçants.

Mme Payan répond que ce type de communication se fait partout et qu'il est destiné à évoluer. Les retours ont

été positifs.

M. Quénu rappelle qu’un projet d'agenda était déjà à l'étude par l'Association des commerçants et qu'ils n'ont

pas réussi à le mettre en œuvre.

M. le Maire regrette les critiques constantes de M. Giraudet sur l'ensemble des dossiers gérés par l'équipe

municipale.

> la newsletter est désormais active et permet d'informer rapidement la population

@M. Torrès évoque :

d'les travaux de gaz désormais terminés au CocciMarket , le marquage de la ligne 20, le nouveau contrat de nettoyage des rues avec la société SITA

le choix de l’entreprise devrait bientôt intervenir pour les travaux du forage des Segretz

8M. Quénu communique des dates d'évènements :

7 mars à 20 h 30 : printemps des poètes

> 14 mars : concert d'orgue

> du 14 au 22 mars : exposition de l'association « du Caractère pour Bourron-Marlotte »

Séance levée à 21 h 45

le 18 février 2015

Maire La Secrétaire de séance

Serge DEMIÈRE !