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Déliberation - DEL 1 OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) SUR le Quartier DES Quatre Routes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courneuve.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
[a
Cu
rneuve
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 OCTOBRE
2019
D
Certifié
exécutoire
par
le
maire
compte
tenu
de
:
La
réception
en
préfecture
le:
23
octobre
2019
La
publication
le :
23
octobre
2019
Identifiant
de
rdcte
:
093-219300274-20191010- Imc17379A-DE-1- Gilles
POUX
”
Hôtel
de
Ville
avenue
de
la
République
93126
La
Courneuve
Cedex
tel.
: 01
49
92
60
00
toute
correspondance
doit
être
adressé
à
M.le
Maire
DELIBERATION
N°
1
OBJET
: OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH
RU)
SUR
LE
QUARTIER
DES
QUATRE
ROUTES
A
LA
COURNEUVE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Composant
le
Conseil :
39
En
exercice :
39
Le
Conseil
Municipal
de
la
Courneuve,
légalement
convoqué
à
19h00
par
M.
le
Maire
le
4
octobre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
le
10
octobre
2019
sous
la
présidence
de
M.
POUX
Gilles,
Maire.
SECRETAIRE
: M.HAFSI
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
POUX
- Maire,
M.
JOACHIM
-
Mme
TENDRON-FAYT
-
M.
MAIZA
-
M.
SOILIH
-
Mme
DHOLANDRE
-
M.
MORISSE
-
Mme
BOUROUAHA
-
M.
TROUSSEL
-
M.
HAFSI
-
Adjoints, _ Mrme-RÜDENT-GIBERTINI
-
M.
HOEN
-
Mme
MOUIGNI
-
M.
LUNEAU
-
Mme
ANTHIRARASA
-
M.
DOUCOURE
-
Mme
MAHAMMAD
-
M.
SAHA
-
Mme
NESANIR
-
M.
ELICE
-
Mme
MIGNIERE
-
M.
BAYARD
-
Mme
REZKALLA
-
M.
BOUTEGHMES
, Conseillers
DES
=>
AN
:
LEMARE
SEC)
AVAIENT DONNE
POUVOIR
DE VOTER EN LEUR NOM :
Mme
SAÏD-ANZUM
ZAÏNABA
à
M.
DOUCOURE
Oumarou
Mme
CADAYS-DELHOME
Corinne
à
M.
POUX
Gilles
Mme
KENOUCHE
Touatia
à
M.SAHA
Amine
M.
IRANI
Joseph
à
M.
MAIZA
Rachid
Mme
CLARIN
Marie-Line
à
M.HOEN
Michel
M.
COUTEAU-RUSSEL
Anthony
à
Mme
SANTHIRARASA
Yalini
Mme
NESANIR
Zéliha
à
Mme
RUDENT-GIBERTINI
Danielle
Mme
DAVAUX
Mélanie
à
M.
LUNEAU
Julien
ETAIENT
ABSENTS
: 7
Mme
BELAÏDI
Nora
- M.
HAMZA
Kamel
- Mme
HAMAD
Nadia
- M.
KHEROUNI
Samir
- M.
-PHILIPPS
Albin
-M.
CHERRABEN
Syfeddine
- Mme
CHALI
Wassila.
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
ÉTÉ
INVITES
A
SIGNER
LE
REGISTRE SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2019
DELIBERATION
N°1
OBJET
: OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH
RU)
SUR
LE
QUARTIER
DES
QUATRE
ROUTES
À
LA
COURNEUVE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
dans
les
administrations
et
son
décret
d'application
du
6 juin
2001,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2014,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5
novembre
2015,
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
du
8
novembre
2002
relative
aux
opérations
programmées
de
l'habitat
et
aux
programmes
d'intérêt
générai,
VU
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
d'OPAH
RU,
Considérant
la
réorganisation
de
la
Direction
de
l'Habitat
impliquant
l'arrêt
des
missions
d'accompagnement
social
en
régie,
Considérant
le
transfert
des
missions
d'accompagnement
social
à
la
société
Urbanis,
Considérant
que
la
copropriété
75/77/79
avenue
Jean
Jaurès
à
LA
COURNEUVE
est
en
difficultés, Considérant
l'avis
positif
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
{ANAH])
pour
une
labellisation
de
la
copropriété
sise
75/77/79
avenue
Jean
Jaurès
en
qualité
de
«
copropriété
en
difficultés
»,
Considérant
la
nécessité
d'indiquer
ces
modifications
dans
la
convention
d'OPAH
RÜ
par
la
rédaction
d'un
avenant
n°1.
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour,
1 abstention
(M.
Mehdi
BOUTEGHMES) ARTICLE
1
: Approuve
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
d'OPAH
RU
sur
le
secteur
des
Quatre
Routes
de
La
Courneuve.
ARTICLE
2
: Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
actes
à
intervenir
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Monireuil,
7
rue
Catherine
Puig
93
358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.fr.
FAIT
À
LA
COURNEUVE,
LE
10
OCTOBRE
2019