Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - GTOI CH RDM LES HAUTS 514 2025
Arrêté - GTOI RUE DE LEGLISE 517 2025
unknown - GTOI CHEMIN DORET 41 2025
unknown - GTOI RUE DES FIGUES 47 2025
unknown - GTOI RUE DE CIMETIERE 440 2025
unknown - GTOI RUE DU PERE REPOND 441 2025
unknown - AG 515
Arrêté - Arrete N°515
Arrêté - ARRETE N° 515 2024
unknown - AR 1405 2024 GTOI CHEMIN DORET
Arrêté - Gtoi ch Cour de Lusine 515 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Gtoi ch Cour de Lusine 515 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
À sc SAINT, ANDRÉ
enr à DROIT DEVANT
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE AG/ST/SA- N°515/2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le chemin Cour de l’Usine
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983, -Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,
-Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise SBPTC,
-Vu l’analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation, le stationnement des véhicules de toutes catégories, et la circulation piétonne sur le chemin Cour de l’Usine à l’occasion des travaux d'aménagement de voirie effectués par l’entreprise dénommée SBTPC.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 13 octobre 2025 et ce jusqu'au vendredi 14 novembre 2025 la circulation des véhicules de toutes catégories se fera alternée et le stationnement sera interdit (aux droits des travaux) sur le chemin Cour de l’Usine.
ARTICLE 2: La circulation piétonne se fera du côté opposé aux travaux.
ARTICLE 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «SBTPC» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le Chef
de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Le Maire
Adjoint
La 09-10-2075