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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Gtoi RUE de Leglise 517 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Au SAINT, ANDRÉ
tt DROIT DEVANT
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
SERVICES TECHNIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE AG/ST/SA- N°517-2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
sur la rue de l'Eglise
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983, -Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,
-Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise GTOI Indien,
-Vu l'analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation, le stationnement des véhicules de toutes catégories et la circulation piétonne sur la rue de l’Église à l’occasion de la livraison de béton pour un chantier en cours effectuée par l’entreprise dénommée GTOI.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 14 octobre 2025 et jusqu'au mercredi 15 octobre 2025 la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits sur la rue de l’Église.
ARTICLE 1 :Une déviation sera prévue par :
-la rue du Père Buschère.
-la rue Payet.
ARTICLE 3 : La circulation piétonne se fera du côté opposé aux travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «GTOI» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le Chef
de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.