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Ordre du Jour - odj du cm 21 10 2026
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj du cm 21 10 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 26130 Montségur sur Lauzon
04 75 98 10 73 Fax 04 75 98 15 70 Email mairie@montsegursurlauzon.fr
www.montsegursurlauzon.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE
DE
MONTSEGUR SUR LAUZON
26130
CAPITALE DE LA TRUFFE
Montségur sur Lauzon, le 17 Octobre 2026
Le Maire,
Aux membres du Conseil Municipal
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la salle du conseil municipal Le mercredi 21 octobre 2026 à 18h30
ORDRE DU JOUR
1 - SDED – Renforcement du réseau (100% SDED) - Approbation du projet – Délibération
2 - Ouverture à l’urbanisation de la zone AUi du Plan Local d’Urbanisme en vue de l’aménagement de la zone d’activités économiques du Lauzon – Délibération
3 - Ouverture à l’urbanisation de la zone AU du Couriol en vue de la construction de programmes de logements – Délibération
4 - Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2027 – 2030 du Centre de Gestion de la Drôme « Collectivités jusqu’à 30 agents inclus CNRACL » - Délibération
5 - Renouvellement de la convention de développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques de la Drôme – Délibération
6 - Modification d’un emploi permanent - Délibération
7 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables du budget eau-assainissement – Délibération
8 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025 - Délibération
9 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2025 - Délibération
10 - Approbation de la Charte de coopération pour la protection et la valorisation du plateau du Rouvergue et désignation de l’élu référent – Délibération
11 - Solidarité en faveur des communes sinistrées – Vote d’une subvention – Délibération
12 - Approbation des nouveaux tarifs de location et du règlement intérieur de la salle des fêtes Jean Giono Délibération
13 - Compte-rendu des délégations de Monsieur le Maire
Je vous prie d’agréer l’expression de mes respectueuses salutations. Le Maire, Yves FEYDY.