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Arrêté - AM2026 01 36 Branchement AEP Regie de lEau BM rue Stephanie Kwolek
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h07 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 01 36 Branchement AEP Regie de lEau BM rue Stephanie Kwolek)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
I ll ~-·
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_01_36
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchement AEP, effectués par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole, et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maîtrise d'ouvrage Régie, et sous-traitants, 1, rue Stéphanie Kwolek, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit côté impair. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur le trottoir et en demi-chaussée avec un balisage renforcé. La circulation sera maintenue. : •
Article 2: Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus dans la mesure du possible. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3: Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par la Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maîtrise d'ouvrage Régie, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 09 mars et le 20 mars 2026 pour une durée de 3 jours.
Le présent ar rêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa pub li cation et/ou noti fication, d'un recours contentieux par courrier ad ressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai , un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE *
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Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan ST 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Régie de l'Eau (aet-ac.asst@leaubm.fr)
KEOLIS
INFOTRAFIC
SOBEBO
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture:
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 30/01/2026
La Maire,
(
...-
Andrea KISS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le dél ai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte