Arrêté - AM2025 04 132 Branchement avec fosse a compteur lEau BM

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Arrêté - AM2025 04 132 Branchement avec fosse a compteur lEau BM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 132 Branchement avec fosse a compteur lEau BM)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CT \

Le Haillan

Mairie du Haillan

Arrêté Municipal n°’AM2025_04_132

Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT les travaux de branchement avec fosse à compteur effectués par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maitrise d’ouvrage Régie, au 3-7-11-13-19-21-37-39 rue Sainte Christine, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit au droit du chantier et face au n°2 à 4, face au n°11, face au n°19 et face au n°21. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L’emprise des travaux se fera sur trottoir et demi chaussée avec la mise en place d’un alternat par feux tricolores et la mise en place d’un balisage renforcé. La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus.

Article 2 : Accessibilité

Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute I'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l’existant. L’accès aux services de secours devra étre maintenu.

Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains

L’entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.

Article 4 : Date et durée des travaux

L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 02 juin 2025 et le 13 juin 2025. La durée prévue des travaux est de : 5 jours.

Article 5 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le

délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte.Article 6 : Diffusion de l’arrêté

Ampllatlon du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE

* _ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac

Police Nationale Eysines

Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

* Police Municipale du Haillan

Services Techniques du Haillan

Régie de l'Eau Bordeaux Métropole_ arrete-circulation@leaubm.fr Infotrafic

Fait au Haillan, le — 2 5 AVR, 2025

La Maire,

‘

—

Andrea KISS.

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

- De sa réception en Préfecture :

- Etde sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte