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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0394)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
18 C 0394
séance du 15/06/2018
(64184) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
ROUBAIX -
RUE LALANDE - SITE FONDERIE HONORE - CONVENTION OPERATIONNELLE - PROLONGATION.
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Par délibération 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l’EPF Nord Pas-de-Calais pour la période 2015-2019.
Une convention cadre de partenariat a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF, et recensant un certain nombre de Sites constituant le vivier de sélection des Sites à décliner en convention opérationnelle. Un avenant signé le 24 novembre 2015 est venu compléter le programme d’intervention opérationnel de l’EPF.
Par délibération n° 09 C 0222 en date du 29 mai 2009, le Site FONDERIE HONORE sis à ROUBAIX, inscrit en Convention cadre entre l’Etablissement Public Foncier / Lille Métropole Communauté urbaine 2007-2014, a fait l’objet d’une déclinaison en convention opérationnelle relevant de l'axe 1 du partenariat EPF-LMCU visant à développer l'offre foncière pour le logement social et la mixité.
Par délibération n° 13 C 0713 du 13 décembre 2013 et 16 C 0386 du 24 juin 2016, un avenant n° 1 du 11 juillet 2014 ainsi qu’un avenant n° 2 sont venus proroger la durée de portage foncier de quatre ans. Par délibération n° 15 C 0911 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille a autorisé l’EPF à céder ce site à LILLE METROPOLE HABITAT en vue de réaliser un programme de logements aidés. 18 C 0394
séance du 15/06/2018
(64184) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:31 2 / 2
II. Descriptif de l’objet de la délibération
L'Etat n'a pas accordé à ce jour de dérogation LLS (Logement Locatif Social) devant permettre la réalisation du projet de construction de logements aidés, toutefois l'ensemble des partenaires ont bon espoir de l'obtenir d'ici quelques mois.
La Direction de l'immobilier de l'Etat a évalué ce bien démoli au prix de 160.000 € le 20 avril 2018.
III. Disposition de la décision
Il convient par conséquent de donner un avis favorable à la prorogation pour 2 ans par avenant à la convention opérationnelle Roubaix - rue Lalande - ''Site Fonderie Honoré'' jusqu'au 19 Août 2020.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1/ de prolonger la convention opérationnelle de portage foncier MEL/EPF situé 258 rue Pierre de Roubaix à ROUBAIX jusqu'au 19 Août 2020 ;
2/ d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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