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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D3 5 5 206 Location de Materiel Tarifs 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D3 5 5 206 Location de Materiel Tarifs 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Institutions publiques,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le 20 Décembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 14 décembre 2022,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Olivier Renaud, 3éme Vice-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D3-5-5-206
OBJET : LOCATION DE MATERIEL : TARIFS 2022
Etaient présents :
Messieurs, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric
DOUSSON Bruno, Madame MAËERTEN Marie Bernard, Jean DUPUY, MERIEL Guy et BOYER Serge
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, BENOIT Pascal, (donne pouvoir à DELFARIEL Eric), RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Crhrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htto://www.co-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D3-5-5-206
OBJET : LOCATION DE MATERIEL : TARIFS 2022
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire en date du 09 avril 2004, a fixé
les conditions d'utilisation du materiel et les tarifs.
Il convient aujourd'hui de fixer des tarifs applicables aux communes en cas de détérioration ou perte de matériel comme suit :
CHAISE : 27 € l'unité
TRETEAU : 40 € l'unité
TABLE : 10 € l'unité
BARRIERE : 67 € l'unité
BANCS: 175 € l'unité
Il propose :
- d'approuver ses propositions,
- d'appliquer ces tarifs.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver mes propositions,
- d'appliquer ces tarifs.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 21 décembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de Lamagistère Communes des Deux Rives
COMMUNAU
DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 6 DEC. 2022
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 6 NEC, 2002 AR Préfecture
LOCATION DE MATERIEL TARIFS 2022
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20221220-
2022D3 5 5 206-DE
2022D3 5 5 206
20/12/2022
DELIBERATIONS
3-5-5-0-0 (Domaine et patrimoine / Autres
actes de gestion du domaine public / autres)
2022D3-5-5-206 LOCATION DE MATERIEL
TARIFS 2022.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
26/12/2022 15:14:25
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