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Arrêté - 24 09 05 garelli
Arrêté - 24 05 07 piste cyclable
Arrêté - 24 05 34 midi tracage
Arrêté - 24 05 32 cyril barla restaurant accossato 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 32 cyril barla restaurant accossato 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M
n° 24.05.32
RU
VILLE
DE
j
“S | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.511-3,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants,
Vu
la loi 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la lutte
contre
le terrorisme, Vu
L'arrêté
préfectoral
du
1°
Janvier
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
les
titres
III et VII,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
16
mai
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
Posture
« été-automne
2024
» « sécurité
renforcée
- risque
attentat
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU
: 07/05/2024
DE
: Restaurant
« ACCOSSATO
», 1 avenue
Jacques
Mollet,
06340
LA TRINITÉ
REPRÉSENTÉE
PAR
: Cyril BARLA
&
: 06 16 10 35 50
OBJET
:Agrandissement
de
la
terrasse
à l’occasion
d’un
évènement
dans
son
restaurant
LIEU
: Esplanade
et
places
de
stationnement
en
arrêt-minutes
sur
l'impasse
des
Gerles
DATE
et
HEURE
: le vendredi
31
mai
2024
de
15
h 00
à 00
h 00
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
La
manifestation,
il
y
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
tous
les
emplacements
de
parking
de
l'impasse
des
Gerles
et
autoriser
l'occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
événement
commercial
d’une
entreprise
trinitaire,
Monsieur
Cyril
BARLA
Gérant
du
restaurant
ACCOSSATO
est
autorisé
à
occuper
l’esplanade
et
les
places
de
stationnement
en
arrêt-minutes
sur
l'impasse
des
Gerles
qui
seront
strictement
réservées
le vendredi
31
mai
2024
de
15
h 00 jusqu’à
00
h 00.
Page
1]3 ARRÊTÉ
P.M
n° 24.05.32
Pour
ce
faire,
il
s'avère
nécessaire
de
mettre
en
place
un
dispositif
destiné
à
sécuriser
La
manifestation.
Des
véhicules
anti-intrusion
positionnés
par
l'organisateur
seront
installés
à
partir
de
17
h 00
à l'entrée
de
l'impasse
des
Gerles.
Article
2/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d’urgence
ou
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
de
sécurité
notamment
sur
l'interdiction
d’occuper
la
voie
de
circulation
en
toutes
circonstances.
Article
3/
De
manière
générale,
les
forces
de
sécurité
(Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie)
pourront
faire
procéder
à
l'évacuation
de
toute
personne
troublant
gravement
l’ordre
public
ou
ne
se
conformant
pas
au
présent
arrêté.
Article
4/
Des
panneaux
conformes
à
la
signalisation
routière
seront
posés
par
les
services
municipaux
avant
la
manifestation.
Article
5/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Article
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
La
commune
dans
les
deux
mois
suivant
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuwr.telerecours.fr)
Article
7/
Cet
arrêté
prend
effet
à
la
date
de
signature.
Il sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
www.villedelatrinite.fr.
Page
2]3 ARRÊTÉ
P.M
n° 24.05.32
Article
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
madame
la
cheffe
de
service
de
police
municipale
de
la
Commune,
et
monsieur
Cyril
BARLA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
30
MAI
202%
Fait à La Trinité,
le
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA
VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.marlotti@villelt.fr
Police
municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
P
313
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur Le Maire ?
4
8
©