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Arrêté - 24 11 09 solutions 30
Arrêté - 24 09 05 garelli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 05 garelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE
à
ED
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.09.05
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
EFB/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de la Sécurité
Intérieure et notamment
l’article L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté n°23.11.20
en date du 30 novembre
2023
portant délégation
de fonctions
à madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
l’arrêté
PM
N°
23.11.30
du
20
décembre
2023
réglementant
Le tonnage
et la circulation
des
véhicules
dont
Le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
L'avis favorable
de
La Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
24-TRI-00104
EN
DATE
DU
02/09/2024
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2024011705
DE : EAU
D'AZUR
- SERVICE
EAU
&
: 04 89 98 10 53 / astreinte
: 09 69 36 05 06
Camin
René
Pietruschi,
06109
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Johann
KOWALEWICZ
OBJET :
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable,
en
agglomération
LIEU
: route
de
Laghet
(du
PR
4+750
au
PR
5+050)
DATE
: du
06/09/2024
au
11/10/2024
de
08
h 30
à 17
h 00
CONDUIT
PAR
: GARELLI
724
boulevard
du
Mercantour,
06200
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Romain
CHIAFFRINO
:
06 40 07 16 33
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1}
Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d’ouvrage
EAU
D'AZUR
- SERVICE
EAU
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Johann
KOWALEWICZ,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
route
de
Laghet
(du
PR
4+750
au
PR
5+050),
du
06/09/2024
au
11/10/2024
de
08
h 30
à 17
h 00
et la base
de
vie
du
chantier
située
sur
le parking
du
Général
Leclerc,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.09.05
ARTICLE
2/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
e
La capacité
de
circulation
sera
réduite
à une
voie,
e_
Un
dispositif
de
circulation
alternée par
feuxtricolores
sera
instauré,
en
permanence,
partronçon
de
100
mètres.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire
respecter
Les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes :
+ _
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4 mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de chantier
et de déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél :
06.09.64.81.46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
en
permanence.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais de son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/ Une
base
de vie sera
installée sur une
portion
du
parking
du
Général
Leclerc,
côté gauche
sens
montant,
afin
d'y
déposer
un
algéco
(6
m
x 2,50
m),
un
conteneur
pour
les
matériaux
(2,50
m
x
2,50
m),
une
toilette
de
chantier
(1
m
x
1
m)
ainsi
que
du
matériel
de
chantier
(pelle,
barrières
de
signalisation,
matériaux
en
big bag)
protégé
par des
barrières type
HERAS.
Le bénéficiaire
et/ou
son
mandataire
est
informé
qu’il
devra
laisser
les
lieux
dans
l’état
de
propreté
initial.
ARTICLE
5/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d'intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des travaux,
prescriptions
de circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
...).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et
la
Métropole.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.09.05
ARTICLE
6/ Par dérogation
à la réglementation
précitée,
relative à la lutte contre
le bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
21
h 00
et 06
h 00,
durant
2 nuits,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à
l'article-2 du
présent
arrêté.
Le bénéficiaire
de cette réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
7/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr).
ARTICLE
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la commune,
EAU
D'AZUR
-
SERVICE
EAU
représentée
par
monsieur
Johann
KOWALEWICZ
et
l’entreprise
GARELLI
représentée
par
monsieur
Romain
CHIAFFRINO
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità La Trinité, le
05
SEP,
202
Pour
le Maire
et par délégation,
L’Adjointe
à la règlementation
voirie,
relation
avec
subdivision
métropolitaine
adame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04
93
54
8168
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
3 sur
3