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Déliberation - n 08 pref contrat de cdd pour la cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 08 pref contrat de cdd pour la cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
commune
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
(arnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°08
Séance
du
15
mars
2024
RS L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
15
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
conseil
municipal
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents : Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT. Absents
excusés :
Karine
POTHIER
donne
pouvoir
à
Dominique
VIOT
Gaëlle
LABALME
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:13
Présents
et
représentés
:12
Date
de
la
convocation
:8
mars
2024
Date
d'affichage
:8
mars
2024
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elise
AUCLAIR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
08
: -Contrat
de
CDD
pour
la cantine
VU
le code
général
de
la collectivité
et
notamment
son
article
L332-23
1”,
VU
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à
recruter, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’accroissement
de
la
fréquentation
de
la
cantine
scolaire
et
du
besoin
d'encadrement
des
enfants
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d’animateur
cantine
à temps
incomplet
à
raison
de
4
heures
par
semaine
d'école
soit
3,2/35e
annualisée
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
DECIDE
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'animateur
cantine
à
compter
du
4 mars
2024 et
jusqu’au 5
juillet
2024.
>
PRECISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
4
heures
de
travail
par
semaine
d'école
soit
3,2/35e
annualisée.
>
DECIDE
que
la
titulaire
du
poste
recevra
une
rémunération
mensuelle
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
échelle
C1
de
rémunération,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement,
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
le
13/12/2019.
Les
indices
pourront
évoluer
avec
l'ancienneté
du
titulaire
du
poste.
>
HABILITE
l'autorité
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
(contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Mis
en
ligne
le
:
20/03/2024
540330
-
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240315-D240008-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024