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Déliberation - n 24 pref règlements cantine et garderie
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 24 pref règlements cantine et garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°24
Ga r nera ns Séance du 30 juillet 2024 ——
aL'an deux mille vingt-quatre et le 30 JUILLET à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de
aGarnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à
aGarnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
æPrésents |
Pierre BAILLY-BECHET, Stéphane CANTE, Karine MOMMESSIN, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique
VIOT. m
“Absents excusés :
“Karine POTHIER donne pouvoir à Dominique VIOT.
Evelyne MONFRAY donne pouvoir à Roger Ribollet
“aurélien BERRY, Sophie GUINET, Franck RAMPON, Gaëlle LABALME, Elise AUCLAIR-BURDEAU
B8Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents et représentés : 8
sDate de la convocation : 26 juillet 2024 Date d'affichage : 26 juillet 2024
«Ce conseil municipal se tient à la suite du constat d'absence de quorum lors du conseil municipal du
avendredi 26 juillet 2024. Le quorum n’est donc pas exigé pour ce conseil.
Æ
N° 24 : Règlements cantine et garderie
M. le Maire rappelle les évolutions de tarif et d'organisation concernant la cantine et la garderie.
En conséquence il y a lieu de revoir les règlements.
Ceux-ci sont présentés au conseil municipal.
“Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> ADOPTE les règlements Cantine et Garderie,
> AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Miseenlienele: 01/08/2534 2 Fobrèque Enlreprise labelisée Rmparvenre
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20240730-D240024-DE
Date de télétransmission : 01/08/2024
Date de réception préfecture : 01/08/2024