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Déliberation - 2026 33 Attribution d’une avance de subvention association tiers lieu maillot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 Attribution d’une avance de subvention association tiers lieu maillot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
]
}
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
ue
Publié
le 09/04/2026
S
L
G
#4
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE THUE
ET
MUE
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202633-DE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-33 ADMINISTRATION GENERALE Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
: ASSOCIATION
TIERS-LIEU
MAILLOT
Tiers
Lieu
Maillot
est
une
association
(2è"°
année
d'existence)
qui
gère
un
lieu
ouvert
à tous,
pour
ceux
qui
s'intéressent
à
l'artisanat
historique.
Espace
de
recherche,
d'expérimentation
et
de
partage,
il
favorise
les
interactions
entre
ceux
qui
souhaïitent
transmettre
et
ceux
qui
veulent
apprendre. En
2025,
l'association
Tiers
Lieu
Maillot
avait
formulé
une
demande
de
subvention
de
150
€
qui
lui avait
été
accordée.
Tout
au
long
de
l'année
2025,
l'association
a
organisé
des
évènements
et
ateliers
à
Sainte
Croix
Grand
Tonne,
a
participé
l'activité
culturelle
de
Thue
et
Mue
au
travers
de
diverses
expositions
et
ateliers
créatifs
en
lien
avec
d'autres
associations,
notamment
Créakids+
Pour
2026,
l'association
Tiers
Lieu
Maillot
demande
une
subvention
de
1
350
€
principalement
liée
à
l'organisation
de
l'évènement
"Fête
de
la
laine"
le
2
mai
2026,
pour
lequelle
montant
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à
1 350
€
Dans
son
bilan,
l'association
Tiers
Lieu
Maillot
présente
une
trésorerie
de
1
126,43
€.
Il
manque
donc
223,57
€
de
trésorerie
à
l'association
pour
pouvoir
engager
la
totalité
des
dépenses
prévisionnelles
dans
le cadre
de
l'organisation
de
la fête
de
la
laine.
Ilest
proposé
qu'une
avance
de
400
€
soit
versée
à l'association
Tiers
lieu
Maillot
en
attendant
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
définitive
2026
permettant
à
l'association,
d'une
part,
de
couvrir
les
dépenses
prévisionnelles
liées
à
l'organisation
de
l'évènement
et,
d'autre
part,
de
constituer
un
fond
de
caisse
nécessaire
pour
pouvoir
encaisser
les
recettes le
jour
de
l'événement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'avance
de
subvention
à
hauteur
de
400
€
à
verser
à
l'association
Tiers-Lieu
maillot
pour
l'évènement
« Fête
de
la
laine
» le
2 mai
2026
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/
mercredi
8
avril
2026