Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 28 Désignation des correspondants de défense
Déliberation - 2026 11 Détermination du nombre de maires adjoints
Déliberation - 2026 21 Désignation des représentants de la commun
Acte - 2026 31 Autorisation de signer les actes authentiq
Déliberation - 2026 33 Attribution d’une avance de subvention as
Déliberation - 2026 30 Modification des statuts du SIVOS de tilly
Déliberation - 2026 26 Désignation des délégués syndicaux au SDEC
Déliberation - 2026 15 Détermination du nombre d’adjoints aux mai
Déliberation - 2026 45 Affectations des résultats 2025 du budget
Déliberation - 2026 43 Affectations des résultats 2025 du budget
Déliberation - 2026 38 Financement des BAFA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 Financement des BAFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
s
L
F
«t]N
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202638-DE
ue
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-38 EDUCATION Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
FINANCEMENT
DES
BAFA
L'association
Loisirs
Jeunesse
Entre
Thue
et
Mue
organise
les
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
durant
les
mercredis,
les
petites
et
grandes
vacances.
Les
ACM
ou
centres
de
loisirs
nécessitent
du
personnel
diplômé
afin
d'encadrer
les
enfants.
Le
taux
d'encadrement
est
lié
à
l'âge
et
au
niveau
de
qualification
des
encadrants.
L'AL]J
recherche
tous
les
ans
des
salariés
titulaires
du
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur).
Cette
formation
a
un
coût
de
900
à
1
000€
pour
les
personnes
qui
souhaitent
s'inscrire
dans
cette
démarche.
Depuis
quelques
années,
l'ALJ
propose aux
jeunes
du
territoire
une
participation
au
financement
de
la formation
avec
des
conditions
d'engagements
du
jeune
d'assurer
les
fonctions
d'animateur
durant
les
vacances.
En
2025,
la commune
a
souhaité
compléter
le dispositif
de
l'ALJ
pour les
jeunes
résidant
à Thue
et
Mue,
en
accordant
une
aide
de
200€
maximum.
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globalisée
avec
la
CAF,
celle-ci
peut
compléter
l'aide
à
hauteur
de
350€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le dispositif
d'aide :
-
Participer
à
hauteur
de
550€
à
la
formation
BAFA
qui
sera
versé
à
l'organisme
de
formation
-
Percevoir
par
la Commune
l'aide
de
la
CAF
à
hauteur
de
350€
-
Signer
une
convention
avec
le
demandeur
qui
s'engage
à
travailler
pour
le
compte
de
l'AL]
durant
8
semaines
Il'est
précisé
que
l'aide
de
l'ALJ
en
2026
est
de
215€
soit
une
aide
totale
de
765€
avec
celle
de
la
commune
et de
la
CAF.
A
ce jour,
3 demandes
ont
été
validées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le dispositif
d'aide
au
BAFA
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026