Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 43 2022 participation politique jeunesse ccmm
Déliberation - del 44 2023 passage a la nomenclature m57
Déliberation - del 53 2022 renouvellement d une ligne de credit p
Déliberation - del 44 2024 aire de grand passage des gens du voya
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - del 42 2022 avenant a la convention de partenariat
Déliberation - del 42 2024 etude pour la renovation de l orgue
Déliberation - 44 2025 postmarque
Déliberation - del 27 2023 attribution du marche amenagement quar
Déliberation - del 10 2023 annexe 1 presentation du projet
Déliberation - del 44 2022 projet d amenagement du chaubourot
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 44 2022 projet d amenagement du chaubourot)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
19 15 15
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
6 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Dominique RAVEY, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Anthony GIRAUD, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Pascal DURAND par Christine MEYER, Dominique ROUSSEAU par Stéphanie HINDELANG, Marie-Claude CARDOT par Frédérique SIMONIN, Valérie JACOB par Dominique RAVEY.
Madame Cathy GREINER a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Projet d'aménagement du Chaubourot et demande de subvention
FEADER (Dél. 44_2022)
N° de délibération : Del44_2022
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 19 19 0 0 0
Mme Anne ROZAIRE, 3e Adjointe responsable de la commission « Cadre de vie » rappelle que Flavigny-sur-Moselle est un village lorrain de type "village-rue" qui ne possède pas de place centrale.
Situé entre la partie haute et partie basse de la commune, un ancien terrain de camping, appelé le CHAUBOUROT est aujourd'hui la propriété de la commune et représente un espace de rencontre pour tous à la jonction entre les différentes parties de la commune. Il s'agit de conforter les équipements déjà existants sur ce terrain : des jeux pour enfants 3-6 ans, un terrain de hand-ball pour les ados, une cabane-buvette mise à disposition des associations de façon ponctuelle.
Dans une précédente délibération (del n°47/2021) les élus souhaitaient poursuivre l’aménagement réalisé afin que les familles, les habitants, les enfants investissent davantage les lieux en diversifiant les équipements mis à leur disposition. Ce projet consistait à conforter les équipements existants en diversifiant les publics visés.
Or le contexte économique actuel pousse à la prudence vis-à-vis des finances de la commune. Les membres de la commission cadre de vie ont revu à la baisse l’ensemble du projet initial.
Les élus proposent ainsi d'ajouter les aménagements suivants au parc du Chaubourot : L’implantation d’une nouvelle structure propice à accueillir des enfants et favorisant les interactions, l'équilibre et la motricité
Installation d'un bungalow sanitaire auto-nettoyant avec accès PMR sur une dalle béton existante, compte tenu de la fréquentation de cet espace ouvert aux familles et à des rassemblements associatifs
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2022 à 17h00
Réference de l'AR : 054-215401969-20221010-Del44_2022-DE
Certifié exécutoire le 14/10/2022 Mise en place d'une signalétique par deux panneaux de part et d'autre du site pour informer les utilisateurs afin de les sensibiliser aux questions environnementales et au respect des équipements collectifs Réparation du jeu existant pour lever les réserves des différents organismes de contrôle et notamment le remplacement du sol en gravillon par des copeaux de bois sur une hauteur plus adaptée aux chutes
Dans la perspective de la réalisation de ces infrastructures destinées à satisfaire les services de base en milieu rural, des devis seront demandés. La dépense totale n’excédant pas 90.000€ HT, le maire pourra engager les commandes dans le cadre de la délégation adoptée en Conseil Municipal du 02 juin 2020 (Délibération n°29/2020).
Les élus modifient leur demande de financement auprès de l’Europe dans le cadre du FEADER « service de base en milieu rural » pour laquelle un accord sur l’éligibilité avait été donné (voir réponse reçue du Président de la région Grand Est du 10 mai 2022). La nouvelle demande vient se substituer à la précédente pour correspondre au choix des élus.
Après avoir remercié Anne ROZAIRE pour toutes ces explications, le Maire propose donc que le conseil municipal :
- DONNE SON ACCORD sur les aménagements proposés qui permettront de favoriser l’offre de loisirs et de service à la population
- SOLLICITE une aide financière au titre du plan de relance UE-FEADER dans le cadre de l’appel à projets « soutien aux services de base en milieu rural »
- CONFIRME qu’aucune autre aide publique n’a été sollicitée pour ce projet
- S’ENGAGE à prendre en charge la partie non subventionnée et à maintenir les équipements en bon état de fonctionnement
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO, maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2022.10.14 16:54:17 +0200
Ref:20221014_165006_1-1-O
Signature numérique
Maire