Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 144 Transport en autocar sejours ski des
Déliberation - DEC 2023 145 Transport en autocar sejours ski des
Déliberation - DEC 2024 004 Reservation hebergement classe transp
Déliberation - DEC 2023 142 Transport en autocar in situ sejours
Déliberation - DEC 2023 143 Transport en autocar in situ sejours
Déliberation - 2023 17 CLASSES TRANSPLANTEES 2023 2024
Déliberation - 2023 09 CLASSES TRANSPLANTEES
Déliberation - DEC 2024 033 Contrat du spectacle Les Egoistes Ano
Déliberation - DEC 2024 007 Contrat spectacle Toan co
Déliberation - 2023 09 CLASSES TRANSPLANTEES
Déliberation - DEC 2024 025 Transport en autocar dans le cadre des classes transplantees
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 025 Transport en autocar dans le cadre des classes transplantees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Enfance
Nathalie OGLIOTTI
Décision n° DEC_2024_025
Objet : Transport en autocar dans le cadre des classes transplantées
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un autocariste dans le cadre de la classe transplantée de l’École élémentaire Paul Bert,
DÉCIDE :
Article 1 : De signer le devis de prestations transports en car aller-retour de Paray-Vieille-Poste à Cancale, avec la société Centrale Autocar sise 41 rue Barrault à Paris (75013) les 10 et 14 juin 2024.
Article 2 : Les réservations s’entendent en autocar tourisme de 64 places.
Article 3 : Le montant total s’élève à 5390 € (cinq mille trois cent quatre-vingt-dix euros).
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au budget 2024.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr