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Arrêté - arrete circulation 2024 063 feu d artifice chemin de l enguille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 063 feu d artifice chemin de l enguille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
[ ARRÊTÉ
N°
2024-063
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
Ia loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
le Code
de
laRants,
et notammenttr
article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatifà
l” exercice
du pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière ;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
:
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
aux
abords
du
groupe
scolaire
en
raison
d’un
tir de
Feu
d’artifice
le jeudi
19
décembre
2024,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
dans
les
deux
sens,
du
N°
1
Chemin
de
l’Enguille jusqu’à
la Rue
des
Ecoles,
le jeudi
19
décembre
2024
de
17H00
à
19H00.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules,
quant
à lui,
sera
interdit
et déclaré
gênant
— Article
417-10
du
Code
de
la Route
le jeudi
19/12/2024
de
16H30
à 19H30
sur
cette
partie
du
Chemin
de
l’Enguille.
Article
3
: La
circulation
des
piétons
sera
interdite,
dans
les
deux
sens,
du
N°
1
Chemin
de
l’Enguille jusqu’à
la Rue
des
Ecoles,
le jeudi
19
décembre
2024
de
17H50
à
18H20.
Article
4
: Des
barrières,
en travers
des
accès,
seront
mises
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
à
l’intersection
de
la
Rue
Principale
et
du
Chemin
de
l’Enguille
ainsi
qu’à
l’intersection
du
Chemin
de
l’Enguille
et
de
la Rue
des
Ecoles
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
16
décembre
2024
Le
Maire,
Sophie
LAY Publié le 17/12/2024