Procès Verbal - pv Registre cm du 9 AVRIL 2018

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Procès Verbal - pv Registre cm du 9 AVRIL 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 9 AVRIL 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 14

Extrait du registre des délibérations

Séance du 9 Avril 2018

L'an 2018, le 9 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. CHAUVEAU Christophe, M. DEROUET Jean-Paul, M. JORIOT Olivier, M. RATIVEAU Jean-Michel, M. AUBIER Pascal, M. MAGNIN Patrick, VASSENEIX Catherine, Mme CHAMBOLLE Nelly, Mme PELLETIER Blandine, Mme FRICHE Nathalie, M. ROBERT Patrick.

Excusés : M. RATIVEAU Jean-Michel, Mme PETIT Christine.

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 11

Date de la convocation : 30 mars 2018

Date d'affichage : 30 mars 2018

A été nommé secrétaire : M. DEROUET Jean-Paul

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Madame le Maire soumet l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

Elle précise les taux de référence communaux :

Taxe d’Habitation : 11,76 %

Taxe Foncière (bâti) : 13,10 %

Taxe Foncière (non bâti) : 55,54 %

représentant un produit prévisionnel total de 159 750 €.

Les informations utiles au vote des taux sont :

le produit des allocations compensatrices d’un montant de 8 882 € dont 6 426 € pour la Taxe d’Habitation,

98 € pour la taxe foncière (bâti) - Personnes de condition modeste,

2 358 € pour la taxe foncière (non bâti),

le prélèvement de la Garantie Individuelle de Ressources pour un montant de 26 372 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer, pour 2018, les taux de référence communaux de 2017 tels que notifiés sur l’état, à savoir :

Taxe d’Habitation : 11,76 % : produit attendu de 79 956 €

Taxe Foncière (Bâti) : 13,10 % : produit attendu de 60 299 €

Taxe Foncière (non bâti) : 55,54 % - produit attendu de 19 495 €

Soit un produit prévisionnel global de 159 750 €.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET PRINCIPAL

Madame le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le receveur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,15

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

- Approuve le compte de gestion dressé par Madame DAMPRUNT, Receveur pour l'exercice 2017.

- Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2017, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET PRINCIPAL

Le conseil, Après avoir entendu le rapport de M. Olivier JORIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. Olivier JORIOT, 1er adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Madame Nicoler BRAGUE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur JORIOT, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Approuve le Compte Administratif 2017.

AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE la reprise définitive des résultats de l’exercice 2017 dans le budget primitif 2018

Le résultat de clôture en investissement soit 107 472.78 € est porté au compte 001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2018.

Le résultat de clôture en fonctionnement soit 221 782.30 € est porté pour un montant de 70 000 € au compte 1068 conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311 du Code général des collectivités territoriales, le solde de l’excédent de fonctionnement soit 151 782.30 € étant porté au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2018.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire présente le projet de budget principal 2018 étudié préalablement par la Commission des Finances.

Vu l'approbation des comptes de gestion et administratif 2017 au cours de cette même séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reprend les résultats de clôture de l’exercice 2017, et vote à l’unanimité des membres présents, le budget principal de la commune pour l’année 2018 s’équilibrant aux sommes de :

514 000 € en section de fonctionnement

228 000 € en section d’investissement.16

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le receveur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

- Approuve le compte de gestion dressé par Madame DAMPRUNT, Receveur pour l'exercice 2017.

- Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2017, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil, Après avoir entendu le rapport de M. Olivier JORIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. JORIOT Olivier, 1er adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Madame BRAGUE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur JORIOT, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Approuve le Compte Administratif 2017.

AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE la reprise définitive des résultats de l’exercice 2017 dans le budget primitif 2018

Le résultat de clôture en investissement soit 21 846.71 € est porté au compte 001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2018.

Le résultat de clôture en fonctionnement soit 235 657.47 € est porté au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2018.17

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le projet de budget assainissement 2018 étudié préalablement par la Commission des Finances.

Vu l'approbation des comptes de gestion et administratif 2017 au cours de cette même séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reprend les résultats de clôture de l’exercice 2017, et vote à l’unanimité des membres présents, le budget assainissement pour l’année 2018 s’équilibrant aux sommes de :

246 000 € en section d'exploitation

247 000 € en section d’investissement.

DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION

Vu la note d'information du Conseil Départemental relative à l'appel à projets d'intérêt communal 2018, au titre du volet 3 Bis (Aide aux communes à faible population) de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et de la répartition des crédits d'Etat,

Vu les catégories d'opérations éligibles ;

Le Conseil Municipal a pour projet l'acquisition :

- d'un godet à basculement,

- de décorations lumineuses,

- d'un vidéoprojecteur avec écran sur pied,

- d'une plateforme à échelle,

- d'une valise de diffusion du signal national d'alerte.

Considérant le coût important de ces équipements, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Adopte le projet ;

- Autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal auprès du Département ;

- Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l'Aide aux communes à faible population.

DIVERS

- Sécurisation accès école/mairie

Par délibération du 12 février 2018 le conseil municipal a sollicité une subvention auprès de la communauté de communes Val de Sully au titre des fonds de concours pour financer la motorisation des portails pour l’accès à l’école et à la mairie pour un montant de 7 464 euros HT. Le règlement d’attribution de fonds de concours aux communes indique que le montant du projet doit être supérieur à 10.000 euros. Le règlement va être modifié afin de mieux adapter ce règlement aux situations des communes. Il est envisagé par la commission d’abaisser le montant plancher des dossiers présentés. Ainsi notre dossier pourra être représenté lors de la prochaine commission.

- Course cycliste

Une demande d’avis a été adressée par la Préfecture en vue de l’organisation d’une course cycliste intitulée « la Ronde du Loiret » qui se déroulera les 26 et 27 mai 2018. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au maire de prendre un arrêté réglementant la circulation lorsqu’une manifestation sportive traverse le territoire de sa commune.

- Cheminades

Deux cheminades vont être organisées à GUILLY par l’office de Tourisme de la Communauté de Communes : le 12 mai et le 16 juin.

La première le samedi 12 mai s’intitulera « Confidences ligériennes pas à pas…au fil de l’eau ». Rendez-vous sur la place de l’église Saint-Martin à 9h30 pour une découverte des bords de Loire à pieds jusqu’à Sigloy.18

Une fois sur place au niveau de l’embarcadère des Passeurs de Loire, les participants pique-niqueront. Après cette pause déjeuner ces derniers seront invités à prendre place dans la gabare conduite par M. Jean-Philippe VANLAWE. Des commentaires seront dispensés sur la faune et la flore ligériennes avec observation tandis que le bateau naviguera au fil de l’eau jusqu’au port de Bouteille.

Arrivés sur site, les visiteurs débarqueront et rejoindront à pieds le point de départ. Cette animation est organisée dans le cadre des « Cheminades » 2018 de la Communauté de Communes du Val de Sully par le service Tourisme. Cette sortie est destinée aux adultes et aux familles mais est limitée à 30 personnes sur réservation dans l’un des 3 bureaux d’informations touristiques Sully-sur-Loire, Saint-Benoît-sur-Loire et Germigny-des-Prés. La 2e « Cheminade » se déroulera le samedi 16 juin dans le cadre de la Fête du Moulin de Bel-Air et elle aura pour nom « La bouteille à la Loire ». Au départ du moulin à 9h30, c’est une balade patrimoniale ponctuée de « bonimenteries » par C’est Nabum. Moulin, briqueterie, méandres, croix Tibi, n’auront plus de secrets pour les visiteurs limités à 50 personnes.

- Méandre

M. HIPPOLYTE du Conservatoire d’Espaces Naturels propose d'intervenir en Conseil Municipal prochainement car il a une proposition à faire suite à son entrevue avec M. VALTAT pour les parcelles de l’éventuel parking sur le méandre de Guilly. L'accord ou non du conseil municipal permettra de lancer la création du sentier et du parking si accord, ou bien de retirer toute action du conservatoire sur le Méandre de Guilly si pas d’accord.

La commune possède 25 ares près de la propriété de M VALTAT. Les élus sont d’accord pour demander à M. HIPPOLYTE de venir.

- Repas du CCAS

Les membres du CCAS ont choisi M. MIDON (CHEVAUX RESTAURATION) comme traiteur pour le repas du CCAS qui aura lieu le samedi 21 avril.

- Versement de subventions

La GV Gym Volontaire, Le Club du Temps Libre et le Souvenir Français remercient le Conseil Municipal pour l’octroi de la subvention 2018.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Fourrière animale

La réunion a été reportée au 12/04/2018 faute de quorum.

- Comité Syndical du pays Sologne Val Sud du 15 mars

Cotisation de 1.20 € par habitant

A l’ordre du jour de cette réunion : COT Contrat d’Objectif Territorial, vote du Budget, travaux, et CRST Contrat Régional de Solidarité Territoriale.

- Conseil Communautaire du 3 avril

- Vote des Budgets SPANC, Office de Tourisme et Budget Général.

- Projet du multi-accueil à Ouzouer-sur-Loire

- Tarifs du Cinéma « Le Sully »

- Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour l’aménagement de la traversée du pont SNCF entre Sully-sur-Loire et Saint Père-sur-Loire avec le Département

- Convention avec le Conseil Régional Centre-Val de Loire pour la mise en oeuvre d’un partenariat économique - Bilan d’activité 2017 de l’aire d’accueil des gens du voyage

- Demande de déclaration préalable pour la rénovation de locaux existants dans la ZA de la Jouanne à Ouzouer-sur-Loire - Demande de permis de construire pour la mise en oeuvre de bâtiments modulaires dans la ZA de la Jouanne à Ouzouer- sur-Loire

- Motion de soutien relative à la déchetterie de Cerdon

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,