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Arrêté - ARR 2024 0408
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0408)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE JACQUIER - DEPOSE D'UN MANEGE - PLACETTE NORD DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX - LE LUNDI 13 MAI 2024 ET LE MARDI 14 MAI 2024
Le Maire de la ville de CHATOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la société JACQUIER, relative à la dépose d’un manège sur la placette nord de la place Maurice Berteaux, le lundi 13 mai 2024 et le mardi 14 mai 2024.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant le stationnement et la circulation piétonne, sur la placette nord de la place Maurice Berteaux et face au n° 34 avenue du Général Sarrail pour permettre la dépose d’un manège sur le domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 13 mai 2024 et le mardi 14 mai 2024, le pétitionnaire est autorisé à déposer un manège sur la placette nord de la place Maurice Berteaux.
Article 2 : Stationnement
Le lundi 13 mai 2024 et le mardi 14 mai 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 places face au n° 34 avenue du Général Sarrail. Le lundi 13 mai 2024 et le mardi 14 mai 2024, en dérogation au Code de la Route, la société JACQUIER est autorisée à stationner son camion sur la placette nord de la place Maurice Berteaux le temps de la dépose du manège.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Circulation piétonne
Le lundi 13 mai 2024 et le mardi 14 mai 2024, le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons à tout moment de l’opération.
ARR_2024_0408 Article 4 : Information
Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du stationnement interdit par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société JACQUIER
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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