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Déliberation - Extrait du registre des deliberations du Conseil Communautaire du 08 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Rochejean.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations du Conseil Communautaire du 08 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut
Doubs
Conseil communautaire du 08 novembre 2022
Liste des délibérations votées
Conseil communautaire du 08 novembre 2022
88 Révision du règlement du service assainissement collectif
89 Adhésion à l'ASCOMADE
90 Etude territoriale pour le tri à la source des biodéchets
91 Renouvellement de la benne à ordures ménagères
92 Création d’un poste d’adjoint technique au service assainissement
93 Création d’un poste de technicien au service investissement Marchés publics
94 Service « droit du sol » révision de la convention liant les communes à la CCLMHD
95 Renouvellement du marché d’électricité + 36 KVA
96 Contrat du territoire P@C25
97 Tourisme Financement de l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs
98
Rationalisation des dépenses, notamment en matière d’énergie, sur le service activités nordiques
99 Mutation du site des Combes Derniers
100 Gestion du site nordique du Laveron
101 Adhésion au groupement d’intérêt public Maison de l’Habitat du Doubs
102 Solde financement construction de la STEP Mont d'Or
Affiché le 15 novembre 2022