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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n021 CM 2023 Attri. Subv. aux associations EVS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/021
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
AFFAIRE _N°2023-CM/021_: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTES AUX OPERATIONS « ESPACE DE VIE SOCIALE » (E.V.S)
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 5
Total des votes : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire de la Commune de Salazie.
Présents : Stéphane FOUASSIN - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR
Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry -— FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents : PAUSE Jean Claude — TECHER Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent —- CHARLEMAGNE Jules Thierry — DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont _ voté par procuration: PAUSE Jean Claude (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — TECHER Sophie (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) —- PADRE Hermina (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa (procuration donnée à ELISABETH Karine).
= fesses de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-021-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/021
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Les actions menées sur le dispositif « Espace de vie sociale » connait un franc succès.
De ce fait, trois nouvelles associations de Salazie : Zel Papangues, Association des Jeunes de Bois de
Pommes (A.J.B.P) et le CASE de Grand-Ilet ont travaillé en concertation avec les services de la CAF
afin d'obtenir un soutien financier de leur part et permettre ainsi le déploiement de cette opération sur tout le territoire communal.
Les agréments et les aides de la CAF sont subordonnées à l'engagement des associations de
respecter les conditions à la convention d'objectifs et de financement pour une période de trois ans.
La collectivité souhaite également cofinancer ce dispositif compte tenu qu'il favorise le développement du lien social, avec une implication forte des familles dans la mise en œuvre des animations.
Les associations Zel Papangues, A.J.B.P et le CASE de Grand Ilet seront soutenues à hauteur de 5 000 € chacune, au titre de l'année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'attribution de 5 000 € à chaque association : « Zel Papangues », « A.J.B.P » et « CASE de Grand-Ilet », en vue de conduire les actions E.V.S dans leur quartier respectif.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3:
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance,
Anaïs FANNIO * s
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-021-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023