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Conseil Municipal - Ordre Jour cm 4 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ordre Jour cm 4 JUIN 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ville de
cadauac
[OS Le
CONSEIL
MUNICIPAL
us
Mercredi 4 JUIN
2025
19h00
'
;
ORDRE
DU JOUR
Désignation
du secrétaire
de séance
Approbation
Procès-Verbal
séance
du 2 avril 2025
AMENAGEMENT
TERRITOIRE
1 |
Plan
local
d'urbanisme
—
bilan
de
la concertation
— arrêt des
études
- décision
2 | Zone
de préemption
des
espaces
naturels
sensibles
(département
de la Gironde)
— extension
- décision
Aménagements
ferroviaires du sud
de
Bordeaux
(AFSB)
- Convention
de remboursement
de frais de mise
à disposition
d'un
agent
communal
— décision
- autorisation
4 | Projet de double
liaison souterraine
63 000
volts - RTE
-— Option
Tracé
- Avis
RESSOURCES
HUMAINES
5 | Création
de poste — attaché
principal — temps
complet
- décision
Signature
d'une
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la Gironde
- Adhésion
au
service
de
remplacement
et de
renfort
- décision
-
6 | autorisation 7
Remboursement
de
frais de
mise
à disposition
d'un
agent
titulaire — Signature
d'une
convention
-— décision -
autorisation
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
8 | Délibération
du
19 février 2025
relative à la protection
fonctionnelle
des élus — retrait - décision
FINANCES 9 | Produits
lrrécouvrables
- Créances
éteintes
- décision
- autorisation
10 | Attribution
de
Subventions
aux
associations
Î _
Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure
TLPE
- tarifs 2026
- adoption
12 |
Produits
lrrécouvrables
Admissions
non-valeur
de
titres de
recettes
— décision
- autorisation
Décisions
du
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Informations
du
Maire
Questions
diverses