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Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 JUIN
2025
—
19H00
CERTIFIE
Affiché
COMPTE
RENDU
le 05/06/2025
Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ETAIENT
PRESENTS
: 19
M.
GAZEAU
-— Mme
BOURROUSSE
-
M.
MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
Mme
LALANDE
—
M.
BEHIER
-
M.
RIDET
-
M.
CHAMARD
—
Mme
COMBAUD
-
M.
BRIAND
-
Mme
SECONDY-
Mme
DIGUET
-
Mme
ROQUES
-
M.
CHAMPNIER
-
Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
- M. CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS:
10
M.
ESPAGNON
(mandataire
Mme
SAUNIER)
-
M.
LOUAIL
(mandataire
M.
GAZEAU)
-
Mme
LAUDE
(mandataire
M.
MONGE)
-
Mme
LIBOUBAN
{mandataire
M. GACHET)
- M.
DUMONT
(mandataire
M.
BRIAND)
- M.
DUBUC
{mandataire
Mme
DIGUET)
- M.
MAYOUKOU
{mandataire
M.
BEHIER)
- Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M. CHAMPNIER)
- M.
MERIAU
(mandataire
M.
CHOLLET)
- Mme
SAVARY
NB.
: Conformément
à
l'article
L.2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
procès
verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal peuvent
être consultés par toute personne
en faisant la demande
au SECRETARIAT
DE LA
DIRECTION
GENERALE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BRIAND
DÉLIBÉRATION
N° 2025-25
:
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- BILAN
DE
LA CONCERTATION
- ARRET
DES
ETUDES
POUR
AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 4 VOIX
CONTRE:
M.
ESPAGNON
- 6 ABSTENTIONS:
Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
CHAMPNIER
- M. VAUTRIN
- M. MERIAU
- M. CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N° 2025-26
PROPOSITION
D'EXTENSION
DE LA ZONE
DE
PREEMPTION
AU
TITRE
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
N°52
« BOCAGE
DE
GARONNE
» SUR
LA COMMUNE
DE
CADAUJAC
- DECISION
ADOPTE
À L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N° 2025-27
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
TITULAIRE
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DANS
LE CADRE
DES
TRAVAUX
AFSB
- DECISION
- AUTORISATION
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N° 2025-29
CREATION
DE
POSTE
- DECISION
ADOPTE
A LA MAJORITE
- 4 ABSTENTION:
M. CHOLLET
DELIBERATION
N° 2025-30
DELIBERATION
DE
RECOURS
AU
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
ET
RENFORT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA GIRONDE
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°2025-31
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
TITULAIRE
— SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
- DECISION -
AUTORISATION ADOPTE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2025-32
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N° 2025-07
DU
19 FEVRIER
2025
RELATIVE
A L'OCTROI
DE
LA PROTECTION
FONCTIONNELLE
AUX
ELUS
- DECISION
ADOPTE
A L'UNANIMITE DELIBERATION
N° 2025-33
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
- DEMANDE
DE
COMPTABILISATION
EN
CREANCES
ETEINTES
— BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
AUTORISATION ADOPTE
À L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2025-34
BUDGET
COMMUNE
2025
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— DECISION
- ATTRIBUTION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(M.
BRIAND
se
retire
du
vote
pour
association
ARTS
MARTIAUX
CADAUJACAIS
- Mme
LALANDE
se
retire
du
vote
pour
association
LA
BOUGEOTTE
- M,
BEHIER
se
retire
du
vote
des
associations
LA
ROUE
CADAUJACAISE
ET
LE
TENNIS
CLUB
CADAUJACAIS)
DELIBERATION
N° 2025-35
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
- TARIF
2026
- ADOPTION
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2025-36
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-— ADMISSIONEN
NON-VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
-
AUTORISATION ADOPTE
A L'UNANIMITE
La
séance
est
levée
à
20
heures
35
Fait à Cadaujac,
le 5 JUIN
2025
6
de Cadaujac