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Acte - N° 141 2024 Reglementation temporaire du stationne
Arrêté - 2024 11 arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de crouy
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de crouy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre
COMMUNE d'OCQUERRE Ocuerre
PAYSDE
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2024-11
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement
Remplace et annule l’arrêté n°2024-01
Le Maire de la commune d'Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1,
L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il
de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents ; et notamment les articles R 411-8 et R 411 —-25,
VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU la demande formulée par la société SAUR située 43 rue de l’'Abyme 77700 MAGNY-LE- HONGRE pour la fourniture et la pose d’un branchement d'assainissement situé au n°10 rue de Crouy,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la SAUR de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant les travaux de fourniture et pose d’un branchement d'assainissement situé au n°10 rue de Crouy,
ARRETE
ARTICLE 1er : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2024-01 du 4 janvier 2024. Article 2 : La SAUR, sise 43 rue de l'Abyme 77 700 MAGNY LE HONGRE, est autorisée à
réaliser les travaux de fourniture et pose d’un branchement d'assainissement situé au n°10 rue de Crouy, à compter du 16 février 2024 et jusqu'à la fin des travaux, pendant une durée estimée à 20 jours.
ARTICLE 3 : Travaux - Circulation — Signalisation :
La circulation s'effectuera en demi-chaussée. La SAUR devra assurer un alternat de circulation, réglementé par des feux tricolores pour permettre l'accès aux véhicules de secours, véhicules de collecte et usagers.
La circulation sera limitée à 30 kms/h et restreinte au droit du chantier et de sa zone
d'approche aux autres véhicules.
Accès riverains : A la fin des travaux journaliers, la fouille devra être munie de « pont
lourd » afin de laisser le libre accès aux riverains.
Mise en place d'une signalisation temporaire de chantier: installation d'un panneau type AK& « attention travaux » et d’un panneau type A3 « restriction de la chaussée ».
La signalisation temporaire du chantier sera assurée par la SAUR et sera conforme aux
prescriptions définies par l'instruction interministérieile approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine
public.
ARTICLE 6 : Il est précisé qu'à la fin du chantier, la structure devra être refaite à
lidentique, en reprenant l’enrobé à l'alignement de la cour commune sur toute la
largeur du trottoir et en restituant la bande podotactile. Un état des lieux
contradictoire devra être effectué avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la
réglementation sous la responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 8 : La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le
présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n’est pas respecté. ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Y A la SAUR,
Ÿ A la CCPO,
Ÿ À Covaltri,
Ÿ A Transdev,
Ÿ La gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
* Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq
Ocquerre,
Le 13 février 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision, - informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr