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PLU - Annexes - info surf 99 sols
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
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NP NZ
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PAYS.
Châtaigneraie
atelierurbanova urbanisme £t architecture NEric ENON ASTYM2 ( patte OUDRAY Cure be à Payeagicte concepteur Économie urbaine - Territoires -Villes - Quartiers [Mason des Communes |
Information des sols (SIS)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat, prescrite le 31 janvier 2018, arrêtée le 16 mars 2023
DOSSIER APPROUV É PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, le 11 avril 2024 PRÉFET | Direction de la citoyenneté
DE LA VENDEE et de la légalité
Égaié Fraternité
Arrêté n°2023-DCL-BENV-229 portant création et modification de secteurs d'information sur les sols
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.556-2, L. 125-6 et L125-7, R. 125-41 à R125-47;
Vu l’article 173 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de secteurs d’information sur les sols ;
Vu le décret n°20151353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L125-6 et L125-7 du code de l'environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS ;
Vu les arrêtés préfectoraux suivants :
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-452 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon-Agglomération sur les communes de La Roche-sur-Yon, Nesmy, Mouilleron-le-Captif et Le Tablier ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-451 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté d'agglomération Les-Sables-Agglomération sur les communes des Sables d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-336 portant création de secteurs d'information sur les sols sur
le territoire de la communauté de communes du Pays des Achards sur les communes de Saint- Julien-des-Landes et de Sainte-Flaive-des-Loups ;
+ _ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-327 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Challans-Gois Communauté sur la commune de Sallertaine ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-340 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie sur les communes de La Châtaigneraie, Saint-Sulpice-en-Pareds, Menomblet et Saint-Hilaire-de-Voust ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-454 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes du Pays-de Fontenay-Vendée sur les communes de Foussais-Payré, Fontenay-le-Comte et Saint-Cyr-des-Gêts ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-335 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes du pays des Herbiers sur les communes des Herbiers, de Beaurepaire et des Epesses ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-339 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Mortagne sur les communes de Mortagne-sur-Sèvre, Chanverrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois, Les Landes- Genusson, La Gaubretière et Tiffauges ; :
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-334 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier sur la commune de l'Epine ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-333 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Océan Marais de Monts sur la commune de La Barre-de-Monts ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwu.vendee.gouv.fr | + Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-338 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Pouzauges sur la commune de Sèvremont ;
+ _ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-337 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les-Essarts sur les communes de Chauché et des Brouzils ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-453 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sur les communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et de Commequiers ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-332 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral sur les communes de Mareuil- sur-lay-Dissais, Chaillé-les-Marais, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine et Luçon ;
+ __ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-331 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Terres-de-Montaigu Montaigu-Rocheservière sur les communes de Treize-Septiers, l'Herbergement, La Bernardière et Saint-André-Treize-Voies ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-330 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Vendée Grand Littoral sur les communes de Saint- Cyr-en-Talmondais, Avrillé, Saint-Vincent-sur-Graon et Talmont-Saint-Hilaire ;
+ _ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-329 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Vie et Boulogne sur les communes du Poiré-sur- Vie, d'Apremont, de Grand'landes et de Saint-Etienne-du-Bois ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-328 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de l'Ile d'Yeu sur la commune de L'ile d'Yeu ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-341 portant création de secteurs d'information sur les sols « stériles miniers » sur le territoire de la communauté de communes du Pays des Herbiers sur la commune des Herbiers ;
+ Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-342 portant création de secteurs d'information sur les sols « stériles miniers » sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Mortagne sur es communes de Mortagne-sur-Sèvre, Saint-laurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois et Treize-Vents ;
Vu la proposition d'ajouter six nouveaux secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Vendée ;
Vu la proposition de modifier trois secteurs d'information sur les sols (SIS) déjà instaurés pour le département de la Vendée ;
Vu la consultation des collectivités d'une durée de deux mois initiée le 9 juin 2022 pour ces nouveaux SIS et les SIS modifiés ;
Vu l'information des propriétaires concernés par le projet de création ou de modification de secteurs d'information sur les sols, réalisée à partir du 28 juin 2022 ;
Vu la consultation du public réalisée entre le 20 juin 2022 et le 3 août 2022 sur ces SIS et l'absence d'avis recueillis ;
Considérant que les activités exercées sur les nouveaux SIS et les SIS modifiés référencés à l’article 2 ont été à l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines ;
Considérant qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'état sur la pollution des sols afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
Arrête
Arrêté n°2023-DCL-BENV-229 portant création et modification de secteurs d’information sur les sols 2/8 ARTICLE 1 - ACTES ANTÉRIEURS
Le présent arrêté remplace et abroge les arrêtés préfectoraux de création des SIS susvisés à savoir les arrêtés préfectoraux n°20-DRCTAJ/1-327 à n°20-DRCTAJ/1-342 et les arrêtés préfectoraux n°20-DRCTAJ/1- 451, n°20-DRCTAJ/1-453 et n°20-DRCTAJ/1-454 portant création des secteurs d’information sur les sols pour les communes présentées précédemment.
ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS
Le présent arrêté crée 6 Secteurs d'information sur les Sols (SIS) supplémentaires et modifie 3 SIS sur le Département de la Vendée (indiqués dans le tableau suivant), aussi 76 Secteurs d'Information des Sols (SIS) sont arrêtés sur le département de la Vendée, ainsi que listés dans les tableaux suivants :
Communauté d'agglomération La-Roche-sur-Yon-Agglomération
NOM DU SIS | COMMUNE | Nouvelidentifiant/Ancien | nouveau SIS identifiant
Agence clientèle EDF- |LA-ROCHE-SUR-YON | SSPO0063650101 / 85S1510972
GDF service du Pays-
Yonnais (ex Usine à gaz)
| GUY DAUPHIN LA-ROCHE-SURYON __|SSP00059820101 / 8551508564 ENVIRONNEMENT
$20 INDUSTRIES ILA-ROCHE-SUR-YON | SSP04010310101 | x
‘Ancienne décharge (ex | NESMY |SSPO0047400101 / 85S1$07064 | FROGER)
ISERTA | MOUILLERON-LE-CAPTIF | SSPO0060130101 / 85S1S08597 |
‘Ancienne décharge Le |LE TABLIER |SSPO0062130101 / 8551510818 | Tablier
Communauté d'agglomération Les-Sables-Agglomération
NOM DU SIS | COMMUNE | Nouvel identifiant / Ancien | nouveau SIS
identifiant | _ . 1 —_— À — ee
Agence clientèle et LES SABLES-D'OLONNE | SSPO0062100101 / 8551510813
d'exploitation |
d'EDF/GDF (ex Usine à
|8a2)
Ancien garage BILLAUD | OLONNE-SUR-MER SSP00069890101 / 8551511616
Communauté de communes du Pays des Achards
NOM DUSIS | COMMUNE Nouvel identifiant / Ancien © | nouveau SIS |
identifiant
Ancienne décharge de | SAINT-JULIEN-DES- SSPO0060670101 / 85SiS08657 Saint-Julien-des-Landes | LANDES
Ancienne décharge de | SAINTE-FLAIVE-DES- SSPO0060710101 / 85SIS08661 Sainte-Flaive-des-Loups |LOUPS
Arrêté n°2023-DCL-BENV-229 portant création et modification de secteurs d'information sur les sols 3/8 Communauté de communes Challans-Gois communauté
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant { Ancien | nouveau SIS |
identifiant
Ancienne décharge de SALLERTAINE SSPO0060730101 / 85SIS08663
| Sallertaine
JH INDUSTRIES CHALLANS SSPO04008370101 x
Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie
| NOM DU SIS COMMUNE | Nouvel identifiant | Ancien | nouveau sis |
identifiant |
SUCHA SA / station LA CHÂTAIGNERAIE SSP00059810101 / 85SIS08563
service
ARB SAINT-SULPICE-EN- SSPO0059840101 / 85SIS08566
| PAREDS |
Ancienne décharge à | MENOMBLET SSPO00060640101 / 85SIS08654
Menomblet | |
Ancienne décharge à SAINT-HILAIRE-DE- | SSPO0060660101 / 85SIS08656
Saint-Hilaire-de-Voust VOUST |
Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée
NOM DU SIS | COMMUNE Nouvel identifiant / Ancien identifiant
SSP00051600101 / 8551507698
nouveau SIS
COVED Centre Ouest | FOUSSAIS-PAYRÉ
|PLYSOROL FONTENAY-LE-COMTE | SSPO0060070101 / B5S1S08591
ex-SEITA © [FONTENAY-LE-COMTE | SSPO0060090101 / 85SIS08593
IPROFILER RECYCLING _FONTENAY-LE-COMTE |SSPO0062070101 / 85S1$10810 |
SVR-SKF oo [FONTENAY-LE-COMTE _|SSPO0062510101 / 85S1S10856
Agence d'exploitation | FONTENAY-LE-COMTE | SSPO0063630101 / 8551510970 d'EDF/GDF (ex-usine à
gaz)
Ancien centre SAINT-CYR-DES-GÂTS | SSPO0062600101 / 85S1S10865
d'enfouissement
technique (CET) de
Saint-Cyr-des-Gâts |
Communauté de communes du Pays des Herbiers
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / Ancien L nouveau SIS |
identifiant L
Ancien site minier LES HERBIERS SSPO0057560101 / 85S1S08324 uranifère
d'EMENTRUERE
Ancien site minier LES HERBIERS SSPO0057600101 / 85S1S08328 uranifère de La
GORIANDIERE
Ancien site minier LES HERBIERS SSPO0057630101 / 85S1S08331 uranifère d'EDRILLERE
Arrêté n°2023-DCL-BENV-229 portant création et modification de secteurs d'information sur les sols 4/8 ‘Ancienne décharge aux | LES HERBIERS |SSPO0063290101 / 8551510936
Herbiers = | — | 7 —— |
Stériles miniers (fiche LES HERBIERS SSPO0063540101 / 85S1510961
85A.2a)
Ancien site minier BEAUREPAIRE SSPO0057590101 / 85SIS08327
uranifère LA | |
GODARDIERE
Ancien site minier BEAUREPAIRE SSP06968090101 x
uranifère LA PRÉE
Ancien centre LES EPESSES | SSP00063550101 1 85S1$10962
d'enfouissement
technique aux Epesses
Communauté de communes du Pays de Mortagne
NOM DU SIS | COMMUNE | Nouvel identifiant / Ancien nouveau SIS
| identifiant
TANNERIES DE MORTAGNE-SUR-SÈVRE | SSPO0059620101 / 85SIS08543
FLEURIAIS
VIRONA {La Verrie) CHANVERRIE SSPO0059630101 / 85SIS08544
INOVA FRANCE SA CHANVERRIE SSPO00059640101 / 85SIS08545
PHENIX COLOR (ex SAINT-LAURENT-SUR- SSPO0059660101 / 85S1S08547
SEUMO) SÈVRE
HJADAUD SAINT-MALO-DU-BOIS | SSPO0059830101 / 85SIS08565
| Ancienne décharge à SAINT-MALO-DU-BOIS | SSPO0060680101 / 85SIS08658
Saint-Malo-du-Bois
GTCM LES LANDES- SSPO0059860101 / 85SIS08568
GENUSSON
FOREGE (RUSTIQUE LA GAUBRETIÈRE SSP00060080101 / 85S1S08592
VENDÉEN)
TANNERIES DE LA TIFFAUGES SSP00060100101 / 85SIS08594
VALLÉE
Stériles miniers (fiche MORTAGNE-SUR-SÈVRE | SSPO0058550101 / 85SIS08426
85A-V11)
Stériles miniers (fiche | MORTAGNE-SUR-SÈVRE | SSPO0058560101 / 85S1508427 85A-V.20)
Stériles miniers (fiche MORTAGN E-SUR-SÈVRE | SSPO0058570101 / 85SIS08428 85A-V.21)
Stériles miniers (fiche SAINT-LAURENT-SUR-
85A-V.46) SÈVRE
Stériles miniers (fiche |SAINT-MALO-DU-BOIS | SSPO0058590101 / 8551508430 B5A-V.64)
Stériles miniers (fiche TREIZE-VE NTS
85A-V.81)
SSP00058580101 /8551S08429
SSPO0058600101 / 85S1S08431
Arrêté n°2023-DCL-BE NV-229 portant création et modification de secteurs d'information sur les sols 5/8 Communauté de communes De l'Île de Noirmoutier
= NOM DUSIS | COMMUNE Nouvel identifiant | Ancien | nouveau SIS identifiant
Ancienne décharge à L'ÉPINE SSPO00060590101 / 85SIS08648 lEpine |
Communauté de communes Océan Marais de Monts
NOM DU SIS | COMMUNE | Nouvel identifiant 1Ancien | nouveau sis | identifiant
‘Ancienne décharge de |LA BARRE-DE-MONTS | SSPO0062080101/ 85SIS10811
La Barre-de-Monts |
Communauté de communes du Pays de Pouzauges
NOM DU SIS n COM MUNE Nouvel identifiant / Ancien | nouveau SIS
| identifiant
Ancienne décharge de |SÈVREMONT SSPO0060690101 / 85SIS08659
La Flocellière |
MECABOR NC POUZAUGES SSP5712460101 | x
Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les-Essarts
NOM DU sis COM MUNE | Nouvel identifiant { Ancien | nouveau SIS | identifiant |
Ancienne décharge de | CHAUCHÉ SSPO0063560101 / 8551510963 Chauché |
| GAGNERAUD LES BROUZILS SSP00063580101 / 85S1$10965 x (modifié)
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
NOM DU SIS | COMMUNE | Nouvel identifiant / Ancien | nouveau SIS | identifiant
Agence EDF-GDF SAINT-GILLES-CROIX- SSP00063640101 / 85S1$10971 services de Vendée (ex |DE-VIE
usine à gaz) |
Ancienne décharge de | COMMEQUIERS SSP00062650101 / 8551510870 |Commequiers
Communauté de communes Sud Vendée Littoral
NOM DU sis | L COMMUNE . Nouvel identifiant / Ancien nouveau SIS identifiant
Ancienne décharge à |MAREUIL-SUR-LAY- SSP00060630101 / 85SIS08652
Mareuil-sur-Lay-Dissais | DISSAIS
Ancienne décharge « La CHAILLÉ-LES-MARAIS SSP00061980101 1 85S1$10801
Garenne »
Ancienne décharge SAINT-MARTIN-LARS- | SSPO0061990101 / 85S1S10802 « terrain de Boutin » EN-SAINTE-HERMINE
Ancienne décharge SAINT-MARTIN-LARS- SSPO0062020101 / 85S1S10805
Arrêté n°2023-DCL-BENV-229 portant création et modification de secteurs d'information sur les sols 6/8 localisée à La Petite |EN-SAINTE-HERMINE
Bougrelière
Ancienne décharge SAINT-MARTIN-LARS- SSPOO0062030101 / 8551510806 localisée à La Petite EN-SAINTE-HERMINE
Bougrelière
Agence d'exploitation |LUCON SSPO0062110101 / 85S1$10814 d'EDF-GDF (ex usine à x (modifié) gaz) à Luçon
Communauté de communes Terres-de-Montaigu, Montaigu-Rocheservière
NOM DU SIS | COMMUNE | Nouvel identifiant / Ancien | nouveau SIS
| identifiant
FOREGE SA (ex TREIZE-SEPTIERS SSPO0059870101 / 85SIS08569 |
CHAUDIERE SA)
BUTAGAZ TRANSITION | L'HERBERGEMENT SSPO0060160101 / 85SIS08600
Ancienne décharge à La | LA BERNARDIÈRE | SSPO0060600101 1 85S1S08649
Bernardière
Ancienne décharge à MONTRÉVERD SSPO0060650101 / 85SIS08655
Saint-André-Treize-Voies | (ancienne commune
SAINT-ANDRE-TREIZE-
VOIES)
Ancienne décharge « la | MONTRÉVERD SSPO0061920101 x Noue » (ancienne commune
SAINT-ANDRÉ-TREIZE-
VOIES)
Stériles Miniers (Fiche CUGAND SSP00070740101 x 85A-L.A173)
Communauté de communes Vendée Grand Littoral
[nu NOM DUSIS | COMMUNE TL Nouvel identifiant / Ancien nouveau sis identifiant
FALCOME (ex PROFILER | SAINT-CYR-EN- SSPO0046950101 / 85S1S07018 RECYCLING) TALMONDAIS
Ancien site AVRILLÉ SSPO0051400101 / 85S1S07676
d'enfouissement
technique à Avrillé
Décharge à Saint- SAINT-VINCENT-SUR- SSPO0051760101 / 85S1S07714 Vincent-sur-Graon GRAON
Ancien centre TALMONT-SAINT- SSP00061930101 / 85S1$10796
d'enfouissement HILAIRE
technique « La
Guenessière »
Arrêté n°2023-DCL-BENV-229 portant création et modification de secteurs d’information sur les sols 7/8 Communauté de communes Vie et Boulogne
NOM DU SIS | COMMUNE | Nouvel identifiant / Ancien | nouveau SIS
identifiant
VRIGNAUD POIRÉ-SUR-VIE SSPO0060120101 / 85SIS08596 x (modifié)
Ancien centre POIRÉ-SUR-VIE SSPO00062610101 / 85S1S10866
d'enfouissement
technique « La Loge »
|SSPO0060520101 / 8551508641
Ancien centre GRAND'LANDES SSPO0061860101 / 85S1510789
d'enfouissement
technique « La Croix »
Ancienne décharge à SAINT-ETIENNE-DU- SSPO00062050101 / 85S$1510808
Saint-Etienne-du-Bois BOIS
Ancienne décharge APREMONT
Communauté de communes de l'Ile d'Yeu
NOM DU SIS | COMMUNE Nouvel identifiant / Ancien
| identifiant nouveau SI$ L'ancien centre L'ILE D'YEU SSPO0063770101 / 85SiS10984
d'enfouissement
technique de « la pointe
aux corbeaux »
Les fiches détaillées de ces SIS sont actualisées et consultables sur le site Internet
http://www.georisques.gouv.fr
L'évolution du périmètre d'un SIS fera l'objet des démarches de consultation et d'information prévues réglementairement alors que les autres évolutions n'en feront pas nécessairement l'objet.
ARTICLE 3 - URBANISME
Les SIS définis par le présent arrêté sont annexées au plan local d'urbanisme ou au document d'urbanisme en vigueur des communes concernées par cet arrêté.
ARTICLE 4 - NOTIFICATIONS
Conformément à l'article R125-46 du code de l'environnement, le présent arrêté est notifié :
+ aux maires des communes et aux présidents des EPCI compétents en matière d'urbanisme dont le territoire comprend un ou des SIS mentionnés à l'article 2.
+ à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée en charge de l'information acquéreurs locataires.
ARTICLE 5 - PUBLICITÉ
Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège des mairies et au siège de l'EPCI dont le territoire comprend un ou des SIS mentionnés à l'article 2.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 8 JAN. 2023 Le préfet,
27) y c té d m lu Pays de la Châtai .,
NOM DU SIS
SUCHA SA [ station
COMMUNE
LA CHÂTAIGNERAIE
service
ARB
Ancienne décharge à
SAINT-SULPICE-EN-
PAREDS
Nouvel identifiant / Ancien
identifiant
| SSPO0059810101 / 85S1S08563
| SSPO0059840101 / 85SISO8566
MENOMBLET
Menomblet
Ancienne décharge à
Saint-Hilaire-de-Voust
SAINT-HILAIRE-DE-
VOUST
SSPO0060640101 / 85SIS08654
nouveau SIS
| SSPO0060660101 / 85SIS08656
SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS
➢ LA CHATAIGNERAIE À SANT suLPICE ENPAREDS} .
N
22
21
➢ SAINT-SULPICE-EN-PAREDS ➢ MENOMBLET ➢ SAINT-HILAIRE-DE-VOUST SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
BAZOGES-EN-PAREDS TARDIERE (LA)
BREUIL-BARRET.
SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
CHATAIGNERAIE (LA)
LOGE-FOUGEREUSE THOUARSAIS-BOUILDROUX:
SAINT-MAURICE-DES-NOUES
CHAPELLE-AUX-LYS (LA)
SAINT-HILAIRE-DE-VOUST.
SIS
Légende
Carte des secteurs d'information sur les sols (SIS) source : réalisée par l'atelier urbanova selon les données transmises