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Arrêté - AR 2026 024 Arrete du Maire portant reglemtation d
Arrêté - AR 2026 019 Arrete du Maire portant reglementation
Arrêté - AR 2026 010 Arrete du maire portant reglementation sur la circulation Rue de Lorraine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 010 Arrete du maire portant reglementation sur la circulation Rue de Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N° AR 2026_010
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8£me
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
présentée
par
François
VALENT,
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC
de
DARDILLY
en
date
du
6
février
2026,
pour
une
inspection
télévisuelle
du
réseau,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1:
A
compter
du
16
février
2026
7h30
au
20
février
2026
17h30,
la
circulation
sera
modifiée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
rue
de
Lorraine. Article
2
: La
circulation
sera
modifiée
comme
suit :
-
La
circulation
sera
alternée
et
régie
par
feux
tricolores,
-
Les
stationnements
et
les
dépassements
seront
interdits
à
hauteur
des
travaux,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
knyh.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC.
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC
de
DARDILLY.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
+
Monsieur
François
VALENT
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC.
+ _ Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal.
+ _ Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
06.02.2026.
Le
Maire