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Arrêté - AR 2026 004 Arrete portant sur la reglementation d
Arrêté - AR 2026 067 Arrete portant reglementation de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 067 Arrete portant reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N° AR_2026_067
Le
Maire de
DEYVILLERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le Code de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur la
signalisation
routière
modifié
par
des arrêtés subséquents, Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(livre
1-8£"
partie sur
la signalisation temporaire), Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur Thomas
RAY,
pour
l'entreprise
RAY
SAS
d'
EPINAL en date
du
ier octobre
2026,
afin
de
procéder à
la
réfection
des désordres
sur le réseau d'eaux pluviales et de surface, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
De 7h00
à
19h00 entre
le
8 octobre
et
le
30 octobre
2026,
la
circulation
sera
modifiée
sur le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
dans
la
rue
du
Saint
Oger entre la
patte
d'oie
et
le
pont.
Article
2
:
Les
modifications seront
les suivantes
:
+
Les stationnements seront
interdits à
hauteur des travaux,
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par les
soins
de
l'entreprise
RAY
SAS,
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée des travaux. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur à chaque extrémité des travaux par les soins de l'entreprise
RAY SAS.
Article 5
: Ampliation du présent
arrêté sera transmis à
:
+
_ Monsieur Thomas
RAY de
l'entreprise
RAY
SAS.
+
_ Monsieur le Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal.
+
_ Monsieur le
Commandant
du
Centre d'Incendie et
de
Secours
des Vosges.
Fait à
DEYVILLERS,
le 02.10.2026.
_Le
Maire,
Bruno
CHEVRIER
Mairie — 2 rue de Lorraine - 88000 DEYVILLÈRS6090#3229:34-08-70 - F4 Contact@deyvillers.fr
;