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Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Servitudes d'utilité publique
Libellé des servitudes d'utilité publiques
AC1 : protection des abords de monuments historiques
INT1 : voisinage des cimetières
PM2 : installations classées pour la protection de l'environnement
(stockage de déchets non-dangereux)
I4 : servitudes autour de lignes électriques
Informations cadastrales
Limites communales
Parcelles
Bâtiments
Légende
COMMUNE DE ORIGNOLLES
PLAN LOCAL D'URBANISME
PIÈCE N° PLAN DE SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE Planche unique au 1/5 000 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du
Le maire,
MAIRIE DE
ORIGNOLLES 3, rue Pierre Furet
17210 ORIGNOLLES
4 novembre 2013
14 décembre 2012
27 novemlbre 2009
Révision
PRESCRIPTION
COMMUNE
DE
MONTLIEU-LA-GARDE
ARRÊT
APPROBATION 4 mars 2016
-
18 décembre 2015
Modifcation simplifiée n° 1
-
-
-
Modifcation simplifiée n° 2
COMMUNE
DE
MONTLIEU-LA-GARDE COMMUNE DE
CLÉRAC
COMMUNE
DE
MONTLIEU-LA-GARDE
La servitude T7 s'applique à l'ensemble du territoire communal.
La servitude PM2 est identifiée à l'échelle de l'intégralité des parcelles sur lesquelle elle s'applique. Son contour exact est à consulter sur le plan annexé à l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014.
COMMUNE
DE
CLÉRAC
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-D'ARY
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-D'ARY
COMMUNE
DE
NEUVICQ