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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+14+oct+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+14+oct+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU
FORET : ETAT D'ASSIETTE 2026/2027 ET DESTINATION DES COUPES (N° DE_052_2025)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Demande à l’ONF d’assoir les coupes de l’exercice 2026 conformément à son courrier
• Demande la destination des coupes des parcelles suivantes :
• Forêt communale de Fontenoy le Château
• Parcelles 31, 36, 57, 60, 61, 74, 79, 81, 83 et 10M en Vente en bloc et sur pied 2025-2026.
• Parcelles 3a, 46r, 50, 51, 80, et 14M :
- Vente des grumes façonnées en adjudication et en contrat d’approvisionnement pour les chênes et vente des grumes façonnées en contrat d’approvisionnement pour toutes autres essences au cours de la campagne 2026/ 2027.
- Vente après façonnage en contrat d’approvisionnement et, pour une partie, délivrance après façonnage à la commune pour sa consommation personnelle, des houppiers et petits bois toutes essences, au cours de la campagne 2026/ 2027.
- Partage en nature, pour une partie de la parcelle 14M, après façonnage des houppiers et petits bois de hêtre entre les affouagistes – Hiver 2026/2027
• Parcelles 86
Partage en nature de la totalité des produits sur pied entre les affouagistes – 2026/2027 et le reste les années suivantes
Délibération : adoptée
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR (N° DE_053_2025)
Le Maire explique que des travaux d'extension du réseau de chaleur existant, doivent avoir lieu, sachant que le montant HT de l'opération est estimé à 80 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre des travaux d'extension du réseau de chaleur.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025, en section investissement.
Délibération : adoptée
MODULATION DES TARIFS DE LA PAUSE MERIDIENNE (N° DE_054_2025)
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif de la pause méridienne en fonction du quotient familial des familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le tarif de la pause méridienne comme suit à compter de la rentrée 2025/2026 : 2.50 € pour un quotient familial > ou = à 1 100 €
2.60 € pour un quotient familial < à 1 100 €
Délibération : adoptée