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Déliberation - 5hYH1XL2dHJoxXD 4kc7 oxX83aCphn5V85 0weyao
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 5hYH1XL2dHJoxXD 4kc7 oxX83aCphn5V85 0weyao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Ÿ HAUTEVILLE SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-Huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis en
mairie en séance sous la présidence de Monsieur Franck VIGOT, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Franck VIGOT, Madame Nadia CAUMONT, Monsieur Patrick GROSMANGIN,
Monsieur Philippe BOUBET, Madame BURBAN Catherine, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Bérénice VIGOT,
Monsieur Daniel LEHUGEUR, Madame Dominique CHESNEAU, Monsieur Aurélien COLLAIRE, Madame Jacqueline
PARIS, Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN
Procuration Madame Stéphanie LAURENT donne procuration à Jacqueline PARIS
Secrétaire de séance | Sophie ROBIN-CLÉMENT
Date de convocation| 23 avril 2026 Date d’affichage |
EN EXERCICE TITULAIRES | 15 VOTE | 15 PRESENTS | 14
CAMPING :
e 2026-04-21 : Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Territorial d'Animation pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité saisonnière
Exposé :
L'approche de la saison estivale 2026 constitue un enjeu stratégique pour l'attractivité de Hauteville-sur-Mer. Nos
campings municipaux s'apprêtent à accueillir de nombreux visiteurs, particulièrement durant les mois de juillet et
août, période de pic de fréquentation.
Pour répondre à cette affluence, nos effectifs permanents doivent impérativement être renforcés par le recrutement
d'agents saisonniers. Ces renforts sont la clé d'une saison réussie pour trois raisons majeures :
+ La qualité de l'accueil et de l'entretien : Assurer une présence constante à la réception et garantir une
hygiène irréprochable des installations, conditions sine qua non de la satisfaction client.
° Le dynamisme et la convivialité : Au-delà de l'hébergement, la clientèle est aujourd'hui en quête
d'expériences. Il est nécessaire de proposer un programme d'animations varié, capable de divertir petits et
grands, afin de rendre le séjour mémorable et de favoriser la fidélisation des vacanciers.
° La sécurité et la surveillance : Maintenir une vigilance accrue sur les sites pour assurer la tranquillité de tous
durant cette période de forte activité.
Investir dans ces compétences saisonnières, c'est garantir l'image de marque de nos campings et soutenir l'économie
touristique de notre commune. Il vous est donc proposé d'autoriser la création de ces emplois saisonniers pour la
saison à venir.
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissémant Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20260428-20260421-DE Date de réception préfecture : 11/05/2026 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services afin de permettre :
e L'organisation et la mise en œuvre des activités récréatives et sportives auprès d'enfants,
d'adolescents et adultes du 6 juillet 2026 au 21 Août 2026 à temps non complet 30h/35h
Délibération :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité saisonnière :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
e D’accepter la création d’un emploi d’adjoint Territorial d'Animation pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité saisonnière pour la période du 6 juillet 2026 au 21 août 2026
à temps non complet 30h/35h afin d'organiser et mettre en œuvre des activités récréatives et
sportives auprès d'enfants, d'adolescents et adultes. La rémunération de l’agent sera calculée par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
e D’adopter les modifications du tableau de l'emploi ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges de l’agent nommés dans l'emploi sera inscrit au budget, chapitre 12.
VOTE
Pour | 15 Abstention | Contre | om 6 mr rm TE DD AN RE IPS PR om mm ae
Fait et délibéré à HAUTEVILLE-SUR-
Le Maire, >
Franck VIGOT
ER, le 28 avril 2026 Publication ou notification du :
- Acte rendu exécutoire après transmission
En Sous-préfecture le:
Le secrétaire de séance
Sophie ROBIN-CLÉMENT «
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260428-20260421-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026