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Compte-Rendu - f6q5Iv9m0 35FJp2rdAyDDanVAj9MatVd0aly9GIlKI Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - f6q5Iv9m0 35FJp2rdAyDDanVAj9MatVd0aly9GIlKI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi, 1

SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2021

Le vingt-six février deux mil vingt-et-un à vingt-heures, le conseil municipal sur convocation du 22 février 2021, s’est réuni en séance publique, à la salle du Sud de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jean-René BINET, Maire. ---------------

Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,

M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLÉMENT-ROBIN, Frédérique DOUCHIN, M. Luc GOSSET, Maires adjoints.

MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Mmes Emmanuelle CHESNEAU-ADAM, Caroline DUDOUIT, M. Patrice HÉLAINE, Mmes Dominique IMBERT, Marion LEBRUN, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.

Secrétaire de séance : M. Franck VIGOT

I. Approbation et validation du compte-rendu du 11 décembre 2020 : Le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

II. Désignation d’un secrétaire de séance :

M. Franck VIGOT est désigné en tant que secrétaire de séance.

III. Révision des modalités de location des parcelles communales : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce point est finalement reporté à la prochaine séance.

IV. Avance de participation communale au SITEU MHAL :

Monsieur Jacques DURET, Premier adjoint et par ailleurs Président du SITEU MHAL, informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire pour le SITEU de procéder à une demande de participation des communes avant le vote du budget 2021, ceci afin de pouvoir palier aux dépenses à régulariser : réparation en urgence d’une canalisation, factures EDF en hausse compte-tenu des arrivées d’eau très importantes à la station… Ce besoin s’élève au total à 60 000 €. Le SITEU a retenu la proposition visant à prendre en compte la répartition établie en 2020 par rapport à la consommation des volumes d’eau traitée à la station par commune soit :  Montmartin-sur-Mer : 37.68 % = 22 608 €

 Hauteville-sur-Mer : 30.37 % = 18 222 €

 Annoville : 11.31 % = 6 786 €

 Lingreville : 20.64 % = 12 384 €

Ce faisant, il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour une avance de trésorerie au bénéfice du SITEU d’un montant de 18 222 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le versement de cette avance. ---------------

V. Convention de mise à disposition de personnel communal pour les interventions techniques sur les sites communautaires :

Sur demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, les agents techniques municipaux interviennent sur certains sites communautaires : le cinéma, l’école, les tennis. Afin de pouvoir être remboursée de ces heures, la commune doit signer une convention avec Coutances Mer et Bocage ; cette convention rétroactive à compter du 1er janvier 2020 est établie pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Le coût de la mise à disposition de personnel de catégorie C est facturé 18,00 euros par heure, indépendamment de la rémunération de l’agent. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel communal pour les interventions techniques sur les sites communautaires. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la signature de cette convention. ---------------

VI. Débat sur le choix d’une application mobile pour la commune : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Centaure Systems a fait une proposition concernant une application mobile pour la commune. Le coût de cette application est de 2 800 euros auquel il faut ajouter la maintenance à 70 euros par mois. La maintenance est offerte la première année et si le contrat est signé d’ici le 31 mars 2021, le prix sera baissé à 2 300 euros. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter sur ce point. Après en avoir délibéré, avec 6 voix contre, 3 abstentions, 2 pour l’application payante et 4 pour une application gratuite, le conseil municipal, à la majorité, ne donne pas suite à la proposition pour une application mobile. ---------------

VII. Délibération autorisant la venue de manèges pour la saison 2021 : Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN informe le conseil municipal que plusieurs demandes d’installation de manèges pour la prochaine saison estivale sont parvenues en mairie et qu’il est nécessaire de statuer sur ces demandes. En l’occurrence, il s’agit du petit manège « Le Formule 1 », du « Malibu » et de la confiserie ambulante « La Sucette Chaude ». Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, d’une part, pour la venue de ces manèges et confiseur pendant la saison estivale et d’autre part, pour réserver un emplacement à ces derniers sur la place des Robans pour les deux manèges et sur la place de Normandie pour le confiseur. --- ------------2

VIII. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est adhérente au contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel. Ce contrat est actuellement souscrit auprès du cabinet GRAS SAVOYE / compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE et arrive à échéance le 31 décembre 2021. Aussi, sur la base de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article R214-3 du Code de la Commande Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche lance, au cours du 1er semestre 2021, une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative à effet au 1er janvier 2022.

A cette fin, le Centre de Gestion sollicite l’autorisation de la commune pour mettre en œuvre, pour son compte, les procédures de mise en concurrence dans le cadre du renouvellement de ce marché. À l’issue de cette consultation organisée par le Centre de Gestion, si les conditions tarifaires et de garanties ne nous conviennent pas, la commune aura la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’habiliter le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche à souscrire pour le compte de la commune les contrats d'assurance auprès d'une ou plusieurs entreprises d'assurance agréées. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. ---------------

IX. Débat sur la prise de compétence mobilité par Coutances Mer et Bocage : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit une nouvelle organisation des mobilités au titre de laquelle les communautés de communes sont invitées à devenir « autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) à compter du 1er juillet 2021. Pour le devenir, les communautés de communes doivent délibérer sur cette prise de compétence avant le 31 mars 2021. À défaut, la Région exercera la compétence et sera AOM. Coutances Mer et Bocage a prévu de délibérer sur cette question lors de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2021. Cette prise de compétence emportera de nouvelles dépenses que la communauté de communes n’entend pas assumer seule. Les communes seront donc invitées à abonder le financement nécessaire. C’est pourquoi Monsieur le Président de Coutances Mer et Bocage a souhaité que les communes débattent de cette question préalablement à la délibération du conseil communautaire. Les informations semblant insuffisantes, le conseil municipal souhaite que Monsieur le Maire obtienne quelques réponses de la part de CMB. Monsieur le Maire propose dès lors au conseil municipal de revenir sur cette question lors de la prochaine séance. ---------------

X. Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’un des agents des services techniques, qui assurait également les fonctions de placier, prendra sa retraite au cours de l’été et qu’à cet égard, il est donc nécessaire d’anticiper son remplacement. Monsieur le Maire propose de dissocier les deux activités et de recruter un agent à temps complet pour les services techniques et un agent à temps partiel (2/5) pour le marché. Le poste de placier est proposé pour la saison 2021 en emploi contractuel, celui d’agent technique peut être proposé à un contractuel ou à un agent titulaire par voie de mutation. Afin de pouvoir recruter des agents sur un poste de contractuel, il est nécessaire que le conseil municipal crée un emploi non permanent correspondant aux besoins de la collectivité.

Il est donc proposé au conseil municipal de :

 Créer un emploi temporaire d’adjoint technique à temps complet pour les services techniques de la commune. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’agent technique et devra justifier de compétences et qualifications en menuiserie ;

 Créer un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet soit 14h par semaine pour des fonctions de placier. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’agent technique. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la création de ces postes. ---------------

XI. Révision du tarif de redevance des camping-cars au camping en hors-saison : Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2020, il a été voté un tarif de redevance des camping-cars au camping des Garennes en hors-saison de 10,50 € (forfait par jour pour 4 personnes avec électricité 6 ampères). À ce jour, il apparaît opportun d’augmenter ce tarif afin de le différencier de celui de l’aire de camping-car (10 € / 24h) et parce que les camping-cars se rendant au camping bénéficient par ailleurs des infrastructures de celui-ci.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de mettre en place un forfait de 12 € hors saison aux campings pour les camping-cars (forfait/jour pour 4 personnes avec électricité 6 ampères). Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’application de ce nouveau tarif. ---------------

XII. Révision des tarifs du gîte de groupe pour 2021 :

Les tarifs du gîte de groupe votés lors de la séance du conseil municipal du 19 juin 2020 sont les suivants :

Location du gîte de groupe « Gîtes de France »

Tarifs 2021

Tarif de base : 13,60 € par personne et par nuitée

Tarif de groupe : 12,50 € par personne et par nuitée (minimum 10 personnes)3

Location de la totalité du gîte (capacité limitée à 19 personnes): 229 € par nuitée de 16h/10h

218 € par nuitée dans le cas d’un club ou d’une association

343 € le week-end (hors association) le samedi de 10 h au dimanche 16 h 332 € le week-end (association) le samedi de 10 h au dimanche 16 h Location de la totalité du gîte de groupe plus annexe n°1 (capacité limitée à 24 personnes) 286 € par nuitée de 16 h à 10 h

270 € par nuitée (club ou association)

429 € le week-end le samedi de 10 h au dimanche 16 h

418 € par week-end (club ou association)

Tarif de chauffage des locaux :

Pour la période du 1er octobre au 15 mai de l’année suivante, une majoration de 10 % sera appliquée pour chauffage des locaux, sur demande des locataires.

Réservations :

Des arrhes à hauteur de 25 % du montant de la location seront exigées à la réservation.

Forfait ménage des locaux :

Un forfait de 70 € sera demandé pour le gîte de groupe ainsi que pour l’annexe.

Cas particuliers : En cas de dépassement des horaires, majoration de 30 % du tarif de base par repas supplémentaire

À noter : Durant la période du 1er novembre au 31 mars la réservation ne pourra se faire qu’avec un minimum de 10 personnes.

Monsieur le Maire informe que la capacité du gîte de groupe est passée entre temps de 19 personnes à 15 personnes maximum suite à la commission de sécurité du mois de juin 2020. En limitant la capacité d’accueil à 15 personnes, le gîte n’est plus considéré comme un ERP. En revanche, il n’est plus possible de louer l’annexe avec le gîte. De ce fait, il convient de revoir les tarifs.

Il est proposé au conseil municipal :

 un nouveau tarif de base à 14,50 € par personne et par nuitée ;

 de modifier la capacité totale du gite : 15 personnes ;

 de supprimer les tarifs correspondants à la location totale du gîte plus l’annexe n°1. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la mise en application de ces nouvelles modalités. ---- -----------

XIII. Choix des entreprises pour l’aménagement de la Place de Normandie : À la suite de l’appel d’offres lancé dans le cadre de la réalisation de l’aménagement de la Place de Normandie, Monsieur POFFA, architecte du cabinet Atelier du Marais, a présenté lors de la commission travaux du 24 février 2021 le rapport d’analyse des offres déposées. L’application des règles prévues par le marché conduit à classer en 1ère position pour le lot n°1 « Terrassements – Voirie – Réseaux » l’entreprise Eurovia Normandie de Granville pour un montant de 290 419,47 € HT et en 1ère position pour le lot 2 « Espaces verts » l’entreprise Concept Paysage Sourdin de Villedieu-les-Poêles pour un montant de 18 938,28 € HT. Le montant total des travaux s’élève donc à 309 357,75 € HT.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir les offres précitées et sollicite l’autorisation pour valider toutes les pièces administratives liées à l’exécution du marché. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour les deux offres retenues, autorise le maire à signer toutes les pièces relatives au marché de travaux concerné, engager les travaux et le cas échéant à solliciter auprès des différents organismes les subventions pouvant être attribuées dans ce cadre. ---------------

XIV. Mise en place de nouveaux candélabres sur la Place de Normandie : À la suite de la demande d’aménagement du réseau d’éclairage public sur la place de Normandie, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEM50 assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement, pour une enveloppe globale de ces travaux estimée à hauteur de 34 000 € HT. Le montant de la participation de la commune restant à charge de la commune est estimé à hauteur de 20 500 € HT. Ainsi, au vu de l’annexe financière établie à cet égard par le SDEM50, il est proposé au conseil municipal de valider cette proposition financière. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. ---------------

XV. Informations municipales

a- Envoi des convocations par voie dématérialisée :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que selon l’article L2121-10 du CGCT : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ». Il est proposé aux conseillers municipaux qui le souhaitent de recevoir les convocations de conseil municipal par e-mail. Les personnes qui souhaitent continuer à recevoir leurs convocations par courrier postal sont invitées à le faire savoir au secrétariat de mairie. ---------------4

b- Panneaux touristiques :

Un projet d’installation de panneaux touristiques avait été initié lors de la précédente mandature. Il résulte des derniers échanges entre la commune et le Conseil Départemental que cette installation représenterait un coût non négligeable. Si la commune entend poursuivre ce projet, il lui appartient désormais de valider le projet visuel transmis par le Conseil Départemental, ce qui serait inscrit à l’ordre du jour de la prochaine commission « Tourisme ». Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN présente les visuels et sollicite l’avis du conseil municipal à cet égard. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’implantation de 2 panneaux touristiques représentant la digue-promenade, 1 du côté de la route de Bréhal et 1 autre du côté du Pont de la Roque. ------- --------

c- Lotissement aux abords du centre équestre :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est rentrée en jouissance de la parcelle cadastrée AD 297, d’une superficie de 4 800 mètres carrés, jouxtant un terrain attribué au centre équestre et qui, comme ce dernier, se situe en zone AU du PLU. Pour rejoindre une idée émise par Monsieur Patrice HÉLAINE lors d’un précédent conseil, Monsieur le Maire estime qu’il y a ici une opportunité de lancer la construction d’un nouveau quartier, mais que, pour ce faire, il conviendrait de récupérer la jouissance du terrain du centre équestre jouxtant la parcelle libérée. En contrepartie, une autre parcelle devrait être attribuée au centre équestre. Les terrains rendus par Monsieur Jean-Marie MORIN le long de l’avenue du Sud pourraient convenir. ---------------

d- Vaccination COVID-19 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour faciliter les opérations liées à la campagne vaccinale pour lutter contre la Covid-19, la commune a mis en place une cellule d’aide et de soutien à la population. Par le biais de Clémence PEPIN, secrétaire de mairie, les Hautais ont été renseignés sur les lieux, conditions et modalités de la vaccination et ont bénéficié d’un accompagnement pour accomplir les démarches : prise de rendez-vous au centre de vaccination et organisation éventuelle de transport sur place notamment. Les personnes ayant vocation à être vaccinées, souhaitant le faire et désireuses d’être accompagnées par la mairie ont été invitées à se faire connaître en appelant le secrétariat, en se déplaçant aux horaires d’ouverture au public ou en envoyant un e-mail. À la suite de cette proposition, il résulte que : - 49 personnes se sont inscrites ;

- 42 rendez-vous ont été pris ;

- 5 personnes ont fait part de leur besoin d’être véhiculé. ---------------

e- Compétition de beach rowing sur la plage :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, la commune de Hauteville-sur-Mer a été sélectionnée cette année pour être la plage normande où sera organisée l’épreuve de beach rowing de la ligue de Normandie. L’épreuve se déroulera le samedi 31 juillet 2021 devant la digue. Le beach rowing, ou aviron de plage, est une nouvelle pratique de l’aviron, très spectaculaire et très festive, originaire d’Australie. Depuis deux ans, la fédération française d’aviron organise, durant l’été une compétition visant à sélectionner les meilleurs équipages de beach rowing. Les ligues régionales doivent dès lors trouver la plage sur laquelle cette épreuve se déroulera. C’est dans ce cadre que la ligue de Normandie a sélectionné Hauteville-sur-Mer, qui s’était portée candidate à l’automne par le biais du club de l’Aviron Granvillais et notamment de M. Gérard IMBERT. C’est une très belle reconnaissance pour notre station balnéaire. Ce sera la seule plage de Normandie et nous accueillerons dès lors les compétiteurs venus de toute notre Région. ----------

f- Transfert du bureau de vote à la salle du Sud :

Le conseil municipal est informé que dans le cadre des prochaines élections départementales et régionales qui se dérouleront les 13 et 20 juin 2021, le bureau de vote sera implanté à la salle du Sud, suffisamment spacieuse pour garantir toutes les mesures sanitaires requises. ---------------

g- Canard Hautais :

Il a été convenu que les rubriques suivantes seraient intégrées au Canard Hautais : - Budget communal

- Commissions communales

o Description des commissions

o Projets des commissions

- Personnel de la mairie

- Numérique

o Site internet

o Réseaux sociaux

La vie communale

- Patrimoine

o Gabriel Lemesle (article de Monsieur le Maire)

- Une nouvelle association hautaise

o Faire vivre le patrimoine hautais (article de Jean-François LEROY) - Animations/évènements

o Distribution des masques

o Départ Madeleine

o Animations été / festival5

o Marché de Noël

o Vaccination

- Un commerçant d’Hauteville-sur-Mer

o Chez Valérie (article de Patrice HELAINE)

- Un artisan à Hauteville-sur-Mer

o Métallerie Anthony LAURENT (article de Patrice HELAINE)

- Travaux en cours

- Droits de pêche

- Plans / Photos Place de Normandie

- Informations diverses

o Distribution des sacs poubelles

o Distribution de plaques de numéros

o Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

XVI. Questions diverses :

a- Remboursement de concession au cimetière :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de Monsieur Michel COTIGNY, titulaire d’une concession perpétuelle au cimetière de Hauteville, qui souhaite rétrocéder cette concession. La concession a été achetée en 1984 au prix de 759 francs, soit 115,70 €. Il est proposé au conseil municipal de :  De racheter la concession de Monsieur COTIGNY à son prix d’achat, soit 115,70 € ;  De proposer à Monsieur COTIGNY l’achat d’une cavurne au cimetière de Hauteville-sur-Mer s’il le souhaite. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le rachat de la concession à la somme indiquée et pour la proposition d’acquisition de cavurne en contrepartie. ---------------

b- Participation au déficit de cantine – Annulation de la créance de Montmartin-sur-Mer : Les communes de Montmartin-sur-Mer et de Hauteville-sur-Mer organisent la restauration des enfants fréquentant les deux écoles du RPI. Il en résulte que chaque commune est ainsi conduite à payer des repas pris par des enfants provenant de l’autre commune. Ainsi, à la fin de l’exercice, chaque commune se trouve créancière à l’égard de l’autre pour une créance de participation au déficit de la cantine. Une convention a été signée en 2016 entre les deux communes pour permettre le règlement de ces dettes par la Trésorerie. Cependant, la commune de Hauteville-sur-Mer a émis un titre pour le paiement d’une dette de Montmartin-sur- Mer au titre de la participation au déficit de la cantine antérieure à 2016. Ce titre s’élève à 8 809,25 €. Au regard du fait que Montmartin-sur-Mer a également assumé des dépenses pour les enfants de Hauteville-sur-Mer avant 2016 mais que Montmartin-sur-Mer n’a pas émis de titre pour en demander le paiement à Hauteville-sur- Mer, Monsieur le Maire, après en avoir parlé avec Monsieur le Maire de Montmartin-sur-Mer, propose au conseil municipal d’annuler la dette de la commune de Montmartin-sur-Mer et le titre correspondant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une voix contre (M. Franck VIGOT), donne son accord à la majorité pour l’annulation de la créance précitée. ---------------

c- Délibération relative à l’achat d’arceaux à vélos :

La commission « Vélo » propose au conseil municipal l’achat de 60 arceaux à vélos, soit une capacité d’accueil de 120 vélos qui seront répartis sur l’ensemble de la commune. Le devis reçu de la société ADEQUAT s’élève à un total de 4 900 € HT. Madame Caroline DUDOUIT informe le conseil municipal qu’il est possible à cet égard de demander une subvention au titre du programme « Alvéole coup de pouce » qui s’élèverait à 60 % du montant hors taxe, soit une aide potentielle de 2 940 €. Pour ce faire et remplir les conditions de versement de ladite subvention, l’ensemble des arceaux devrait être mis en place pour le 31 mars 2021, délai de rigueur. Dès lors, il est proposé au conseil municipal :

 De valider le projet d’installation d’arceaux à vélos ;

 De valider le devis pour l’achat d’arceaux à vélos ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches de demande de subvention concernant l’installation d’arceaux à vélos.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la concrétisation de ce projet. ---------------

d- Trottoir devant l’abribus du bourg :

Madame Marion LEBRUN fait remarquer que de la mousse est présente au niveau du trottoir devant l’abribus scolaire et demande à cet égard s’il est possible de faire un nettoyage. Monsieur Jacques DURET répond que les employés communaux feront le nécessaire. ---------------

e- Stationnement dans le bourg :

Madame Marion LEBRUN fait part des difficultés rencontrées par les parents d’élèves concernant le stationnement des véhicules aux abords de l’école le matin notamment. ---------------

f- Cession du fonds de commerce du restaurant « The Skipper » : Monsieur Philippe BOUBET demande des précisions sur la cession du fonds de commerce du restaurant de la cale sud « The Skipper ». Monsieur le Maire informe que la cession est en cours. ---------------

g- Ouverture du camping du Sud pendant la saison estivale :

Monsieur Franck VIGOT demande si le camping du Sud sera ouvert cette année pendant la saison estivale. Monsieur le Maire confirme que ce sera le cas, une offre d’emploi saisonnier pour poste de gardien sera diffusée prochainement à cet égard. En outre, Monsieur Jacques DURET informe que des travaux vont bientôt6

être entrepris dans ce camping mais que la décision sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance. ------- --------

h- Restaurant éphémère cale de la Bréquette :

Madame Dominique IMBERT demande où en est le projet d’installation d’un restaurant éphémère pendant la saison estivale à la cale de la Bréquette. Monsieur le Maire précise que le projet est en cours. ---------------

i- Prochaines réunions :

Les deux prochaines réunions de conseil municipal sont fixées respectivement les vendredi 26 mars et vendredi 9 avril 2021 à 20 h 00.

Séance levée à 23 h 05.