Procès Verbal - nouvel article 20

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Procès Verbal - nouvel article 20 Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Procès Verbal - nouvel article 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Résultats des élections municipales 2026

Nombre d'électeurs inscrits: 521

Nombre de votants: 301

Bulletins Nuls : 8

Bulletins Blancs: 11

Suffrages exprimés: 282

Liste conduite par M. PAVAN André: 282COMMUNE : ONDES Mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants

ANNEXE 1 AU PROCÈS-

VERBAL

Membre de (1) : Communauté de communes des Hauts Tolosans

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1

annexée au procès-verbal du recensement général des votes (2)

Nom des listes de candidats Nom et prénoms des conseillers au conseil municipal municipaux élus

<

Liste conduite

Fait à Ondes. le 15 mars 2026

Le président. Les représentants des listes de candidats, Les membres du bureau,

(1) Indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité peopes dont la commune est membre. y 2 Sous shcenve de l'application de l'articie L RE De RERO, le consail municigal doit Sept membres dans les communes de moins de 100 habitants

Onze membres dans les communes de 100 à 499 habitants :

- Quinze membres dans les communes de 500 à 9989 habitants.

Toutefois, en application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin sux élections municipales afin de garantir la vitalté démocratique. la cohésion municipale et la parité, les CORDES DUNCIENE COR DURS CONS US comptent:

Cinq membres (communes de moins de 100 habitants): Neuf membres (communes de 100 à 499 habitants);

Treize membres (communes de 500 à 999 habitanès)