Procès Verbal - CM51+14+04+

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Procès Verbal - CM51+14+04+ Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM51+14+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

Le quatorze avril deux mille vingt-cinq à 19 heures 00 minute, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Présents : Didier DERUPTY, Fabian JEAN-RIVIAL, Michel PIGAGLIO, Éric JEAN, Agnès GUERRINI, Fabienne MILLET.

Absents excusés :

Hervé DAUBET a donné procuration à Didier DERUPTY

Florian JEAN a donné procuration à Éric JEAN

Mathieu RICHARD

Kévin ROLANDO a donné procuration à Agnès GUERRINI

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :

Approuvé à l’unanimité des présents.

→ Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2025 est mis aux voix. Approuvé à l’unanimité des présents.

Décisions du Maire : néant

PRÉAMBULE

 Samedi 26 avril, opération « Nettoyons le Sud » sous la houlette du 1er adjoint Fabian JEAN RIVIAL.

 Le 31 mars, Monsieur le Maire a réalisé avec les services d’Orange un tour du village afin de résoudre des problèmes récurrents sur les installations. Cette visite a eu des retombées positives. Des travaux sont déjà engagés.

 Dans le cadre d’un projet lié au 80e anniversaire de la Victoire, et de la libération des camps Allemands, l’ONACVG a pour projet de rendre hommage aux déportés ou contraints au STO du département, notamment pendant les cérémonies du 8 mai.

À cette occasion, Monsieur le Maire a perçu auprès de l’ONACVG une exposition qui sera visible durant la cérémonie dans la cour de la mairie. Cette exposition devrait être mise à disposition de l’école le mardi 6.

 La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018. Il est à noter que cette taxe ne peut financer que les dépenses afférentes à cette compétence. Le produit doit être déterminé annuellement en fonction des besoins. Sur le territoire de la communauté de communes, son instauration a été votée fin 2020 pour une première levée de la taxe dès 2021.

Les premières interventions démarrant dans le courant de l’année, le montant du produit de la taxe GEMAPI proposé est le même que l’année précédente soit 55 435 €. La population DGF du territoire étant de 11 682 habitants au 1er janvier 2025, le coût par habitant pour 2025 serait de 4,75 €. Le total des recettes pour 2025 sera de 83 250 €.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°51

Séance du 14 avril 2025MAIRIE DE PIERRERUE

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2 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

Il est prévu dans le cadre des dépenses 2025, un montant de 25 000 € pour la réalisation des études préalable à la digue de protection des puits des captages en eau de Niozelles et Pierrerue. Le conseil communautaire a approuvé le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2025, lors du conseil communautaire du 3 avril 2025. Monsieur le Maire fait remarquer que c’est grâce à un travail important des élus de la commune et au suivi des dossiers que nous pouvons bénéficier de l’aide intercommunale sur des dossiers communaux de première importance. L’eau est de fait une priorité qui a été évoquée à de nombreuses reprises.

 L’ensemble des collectivités territoriales doivent aujourd’hui faire face à des ressources qui s’amoindrissent, à un contexte financier très contraint où il est nécessaire, plus que jamais, d’avoir une gestion rigoureuse qui autorise pourtant le projet de développement territorial. À ce titre, nos communes doivent être accompagnées pour offrir les services attendus par la population au risque d’un immobilisme entraînant le mécontentement des habitants et par la suite, la dépréciation du territoire communautaire.

Cet accompagnement passe par l’aide à l’ingénierie que la communauté de communes met d’ores et déjà à leur disposition, mais il doit aller plus loin et offrir un cadre partenarial solidaire. Aussi, par délibération en date du 8 juillet 2021, modifiée par délibération n°2023- 63 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la simplification de l’intervention de l’EPCI en matière de fonds de concours (PACTE).

Pour l’exercice 2025, 17 dossiers ont été déposés. La commission des fonds de concours qui s’est réunie le 18 mars 2025 a émis un avis favorable sur 13 dossiers, pour un montant global de 596 787,91 €. Le conseil communautaire du 3 avril 2025 a validé les choix de la commission.

La commune de Pierrerue a obtenu une aide de 150 000 € dans le cadre du dossier cantine garderie au titre du PACTE. Monsieur le Maire se félicite du travail accompli par la communauté de communes au service des communes. Il remercie également Claire COUPIER pour le suivi et le montage des dossiers.

 Monsieur le Maire rappelle que cette année le THP se déroulera entre le 29 mai et le 1er juin sur notre territoire. Pierrerue organisera, pour la première fois, un point de ravitaillement sur un nouveau circuit, le 40 km. Cette course aura lieu le vendredi 30 mai. Le départ sera donné de Montlaux, à 15h00. Les premières arrivées à Forcalquier sont prévues vers 19h00. Un appel à candidature a déjà été lancé afin de participer pleinement à cet événement et au passage des coureurs sur notre commune par la présence sur le stand de ravitaillement. Il est fait appel à volontaires pour organiser ce ravitaillement. Peu de réponses à ce jour. Ce ravitaillement est un moment d’échange entre sportifs et amis du Sport. Faites-vous connaître auprès du secrétariat de la mairie afin de participer !

 Monsieur le Maire a demandé un audit de la commune à la Cour Régionale des Comptes, dans le cadre de la fin du mandat. Une réponse défavorable a été donnée.

 Une journée d’accueil des arrivants aura lieu le samedi 12 juillet, en fin de matinée. Monsieur le Maire indique que cette journée n’a pas une répétition régulière et se fait dès lors qu’il y a un nombre conséquent de nouveaux arrivants. Les nouveaux arrivants sur la commune qui n’ont pas participé à cette journée sont priés de se faire connaître en mairie.

 Avant de commencer les explications sur le budget et d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à remercier la secrétaire générale de mairie pour le travail effectué sur ce budget 2025. C’est un exercice complexe et exigeant.MAIRIE DE PIERRERUE

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3 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

 Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle nomenclature M57 impose aux collectivités de nouvelles contraintes et notamment dans le cadre de la distribution des documents budgétaires. Par ailleurs, les différentes dotations pour l’année 2025 sont de nouveau arrivées tardivement.

 Avant de commencer l’ordre du jour et d’aborder les points de celui-ci, principalement le budget, Monsieur le Maire souhaite faire un bref rappel sur certaines phases d’un budget. La liberté dans le choix des votes est un fondement de nos institutions et de notre assemblée. La liberté des choix des conseillers est totale. Néanmoins, Monsieur le Maire craint que suite à la lecture des votes lors du dernier conseil municipal, il y ait eu une incompréhension et une méconnaissance dans l’approche du ou des points évoqués. Le comptable public a établi le compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexe). Le compte de gestion tenu par le comptable public retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte, une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ainsi que le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). L’approbation par l’assemblée délibérante de la qualité de gestion du comptable public de la collectivité vaut quitus pour celui-ci.

L’absence d’approbation des comptes de gestion revient à mettre en cause la qualité du travail du trésorier public (qui est un organisme indépendant de la collectivité). Par ce vote les conseillers concernés remettent-ils en cause le travail du trésorier ou cela témoigne-t-il d’une complète incompréhension du processus budgétaire ? La question est posée ! Monsieur le Maire ne souhaite pas donner son avis.

 Le budget est l’acte politique majeur de la vie de la collectivité. Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec son équipe et les services municipaux. Comme celui de tout organisme, le budget de la commune à un rôle de prévision. Il prévoit l’ensemble des dépenses correspondantes aux actions prévues par la collectivité et l’ensemble des recettes destinées à les couvrir. Il constitue le principal document budgétaire. Il comprend les crédits et les recettes pour l’ensemble de l’exercice.

Il vise à définir la politique ou orienter l’activité de la collectivité locale en tenant compte du contexte économique et financier. Il importe que les prévisions soient les plus complètes et les plus détaillées possibles. Ne peuvent être exécutées que les dépenses et les recettes qui y figurent.

Cette année 2025 est une année spéciale, car c'est la dernière du mandat. C’est une année ou un gros projet doit débuter, la réalisation de la cantine garderie. C’est un projet très important financièrement, mais pour lequel nous avons su, une fois encore, aller chercher de très importants financements auprès de nos partenaires (État, Région, CCPFML et Département). L’instabilité politique de notre pays fait que les décisions et les dotations ont été difficiles à obtenir. Les investissements programmés et prévus ne débuteront qu’à l’obtention des subventions. C’est une des raisons de la longueur temporelle de ces opérations. J’ai pu lire sur certaines publications, pas toujours objectives, que ce projet arriverait au moment des municipales et servirait une campagne électorale. Eh bien non, il arrivera largement après… Néanmoins, l’équipe du Maire l’aura préparé et lancé avec bien des réticences et des tentatives de sabordage de la part de certains, pour tenter de le freiner ou de le bloquer !MAIRIE DE PIERRERUE

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4 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

C’est avec une grande, très grande, satisfaction que le Maire et son équipe peuvent déjà annoncer que nos finances sont saines et que la quasi-totalité du programme a été réalisée ou va l’être. De nombreuses études ou chantiers sont déjà en préparation pour le futur mandat. Cela permettra à ceux qui manquent de connaissances et d’ambition de faire du « copier-coller » comme cela a déjà été le cas en 2020…

Vous allez trouver ci-dessous des mini tableaux récapitulatifs et comparatifs de nos dépenses et recettes pour l’année 2024. Notre commune est comparée aux communes de même strate, au niveau du département, de la région et au niveau national Les éléments financiers que je vais vous donner sont issus de la DGFIP (finances publiques). Je vous invite également à vous rendre sur internet ou des sites qui font des comparatifs entre les communes.

Il est évident que nous maintiendrons la qualité des services que la collectivité offre aux habitants : services périscolaires, soutien aux activités scolaires, financement de la crèche, du centre de loisirs, du CASIC, repas des aînés. Nous en avons créé un nouveau, le repas intergénérationnel cantine. Ce service n’a pas obtenu, pour l’instant, le succès espéré. Ce n’est pas grave, ce qui compte c’est de proposer, de mettre en places des choses… S’il y a adhésion, le projet est développé, s’il n’y a pas de participation, il est abandonné, cela a été le cas avec le LAEP (à destination de la petite enfance). Pour 2025 sous la responsabilité des adjoints, ce sont les jardins partagés qui vont voir le jour. Le règlement a été adopté lors du dernier conseil municipal et sera diffusé suite au passage en contrôle de légalité. Cette année, je vais de nouveau proposer le maintien des taux des taxes au niveau actuel.

Grâce à une gestion toujours rigoureuse, sans clientélisme, nous avons pu maintenir en 2024, la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les recettes sont restées stables, mais ne sont toujours pas pérennes. La commune peut se retrouver soumise à des dépenses structurelles imprévues. L’État nous impose énormément d’obligations…

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux et les recettes qui permettent de les prendre en charge. Sont ainsi concernées les dépenses qui reviennent chaque année avec de faibles variations. Ces dépenses sont directement liées au fonctionnement des services : les dépenses de personnel, les achats de fournitures, et de prestations de services (entretien, nettoyage…) réalisées par des entreprises, ou encore les indemnités des élus. Pour rappel, comme déjà évoqué lors de la présentation de la première partie du budget, Monsieur le Maire ne prend pas la totalité de l’indemnité à laquelle il aurait droit. Cet abandon laisse à la commune environ 7 200 € pour l’année. D’autres sont liées à la participation de la commune au financement d’organisme tiers (associations, syndicats…) sous la forme de subventions. Nous n’augmenterons pas ces charges par de nouvelles contributions ou participations… À l’ensemble de ces dépenses courantes s’ajoutent trois autres catégories de dépenses. Il s’agit d’abord des frais financiers qui pour l’essentiel, représentent les intérêts des emprunts. Nos finances ne nous permettent pas de dépenser sans un raisonnement comptable strict. On ne peut pas gérer la collectivité à « coup de cœur ». On fait ce que l’on peut avec ce que l’on a ! Vous constaterez que la commune a réussi, grâce à une gestion très rigoureuse, à diminuer encore ses charges par rapport à 2024 !

Montant en € / habitant

Pierrerue Département Région National

Charges générales 239 365 472 259

Charges de personnel 270 529 615 324

Charges de gestion courantes 60 134 200 128MAIRIE DE PIERRERUE

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5 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

Charges réelles financières 9 22 27 14

De façon analogue entrent dans les recettes de fonctionnement les ressources qui ont un caractère régulier. Les principales ressources proviennent des impôts locaux et des recettes fiscales directes et indirectes. Les dotations de l’état et notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les produits d’exploitation autrement dit les recettes liées à la fréquentation des équipements communaux par le public (cantine-garderie). Les recettes de fonctionnement comprennent enfin diverses recettes, telles que les revenus du patrimoine et les produits financiers.

Les différentes dotations de l’état sont connues à ce jour. Le montant est quasiment identique à 2024. Nous avons prévu, cette année encore, des dépenses d’investissements qui sont inscrites dans la poursuite de notre programme de campagne. 2025 sera l’année du lancement du projet de cantine – garderie si toutes les subventions sont obtenues. Le projet de raccordement à l’eau du Verdon sera financé au minimum à 70 % et peut-être à 76 % si nous arrivons à rentrer dans le cadre de la DETR (Dotation des Équipements des Territoires Ruraux). Nous sommes une commune qui investit, tout en ayant une dette financière de seulement 166 449 € fin 2024, en baisse depuis 2020 ou elle était de 255 274 €. Depuis de nombreuses années, nous nous attachons à aller chercher de nombreuses subventions. Force est de constater que le résultat est plus que probant ! Nous pouvons toujours envisager un nouvel emprunt pour financer des travaux. Nous allons nous réserver cette possibilité pour la réalisation de la cantine-garderie. Nous avons résorbé en 2024, le déficit d’investissement que nous avions assumé en raison des nombreux travaux engagés. Ceci a été une volonté du Maire et de son équipe de la majorité municipale, afin de laisser des finances très saines avant l’échéance électorale de 2026. La commune est très raisonnablement endettée et le restera !

De plus, nous avons une trésorerie de 576 971 €.

Montant en € / habitant

Pierrerue Département Région National

Dépenses directes d’équipements 215 601 750 382

Remboursement emprunts 56 84 117 75

Montant en € / habitant

Pierrerue Département Région National

Dotations et fonds globalisés 64 60 99 56

Recettes liées aux emprunts 1 129 116 59 Subventions et participations d’équipement

reçues 153 170 267 120

La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure exercice après exercice la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer des dépenses d’équipement, une fois ces dettes remboursées. En 2020 :

Montant en € / habitant

Pierrerue Département Région National

Ressources fiscales 526 673 978 527

Dotations et participations 176 317 263 236 Ventes & autres produits courants non

Financiers 145 296 362 142MAIRIE DE PIERRERUE

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6 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

51 568 €, 2021 : 60 215 €, 2022 : 64 143 €, 2023 : 69 008 €.

En 2024 la CAF nette représente 115 339 €.

Le budget primitif 2025 présenté est la résultante d’une continuité du travail accompli au quotidien, depuis 2020. Sans une gestion saine et rigoureuse, nous ne pourrions réaliser des investissements conséquents ! Nous laisserons en mars 2026 une commune « saine » financièrement et nous pouvons avoir la fierté de nombreux investissements réalisés, visibles ou moins visibles, mais ayant toujours une importance dans le cadre du développement de notre commune.

Monsieur le Maire l’a dit à de nombreuses reprises, c’est en fin de mandat que l’on peut juger du travail réalisé en regardant les réalisations par rapport au programme et en constatant l’état financier de la collectivité.

Il semble, ne pourrait en déplaire à certains, que les indicateurs sont tous de couleur verte.

Une réunion publique de bilan de fin de mandat aura lieu à l’issue des vacances estivales.

 Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion de travail des élus avec le bureau d’étude Cogite aura lieu le 15 avril à 18h00. Il indique qu’un conseil municipal suivra très prochainement afin de valider des choix sur les futurs modes de gestion de la commune dans le cadre de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Monsieur le Maire rappelle que nous sommes contraints dans les délais, car la prolongation de notre DSP s’achève au 31 décembre 2025.

 Une réunion publique pour l’information des habitants sur les choix retenus aura lieu avant les vacances estivales.

 Une information sur la mise à disposition des jardins familiaux est disponible sur nos divers moyens de communication. Ne pas hésiter à prendre contact avec le secrétariat de mairie afin d’obtenir les modalités de mise à disposition.

 Une formation aux Gestes Élémentaires de Survie aura lieu en mairie le 14 juin à 10h00.

 La journée Games of Stones du 10 mai est annulée.

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote des taux d’imposition 2025 :

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2021-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état M 1259 de notification des taux d’imposition des taxes foncières bâti et non bâti pour l’année 2025 et expose le résultat de l’analyse de ces données sur la fiscalité locale.

Considérant les ressources budgétaires produites par l’application des taux d’imposition identiques à 2024,

Considérant les bases d’imposition,

Considérant le montant total des allocations compensatrices égales à 3 012 €,MAIRIE DE PIERRERUE

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7 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

Considérant le montant de contribution du coefficient correcteur à -78 215 €, Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition.

DÉCIDE de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit : ⁃ Taux de Taxe d’Habitation : 8.11 %

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38.89 %

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 67.56 %

Approuvé à l’unanimité.

2/ Vote du budget principal 2025 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du en date du 24 mars 2025 portant approbation du compte administratif 2024,

Vu la délibération en date du 24 mars 2025 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2024 sur le budget primitif 2025 de la commune de Pierrerue,

Vu le projet de budget primitif 2025 de commune de Pierrerue transmis aux membres du conseil municipal ;

Considérant que le budget primitif 2025 de la commune de Pierrerue s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement 661 908.06 euros

Section d’investissement 1 188 590.00 euros

Ceci exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2025 relatif au budget principal.

Par 2 (deux) voix contre, 7 (sept) voix pour.

3/ Vote du budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement 2025 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-2 qui stipule que les crédits sont votés par chapitre,

Vu le projet de budget primitif transmis aux membres du conseil municipal, au titre du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

Considérant l’approbation du compte administratif 2024 lors de la séance du conseil municipal du 24 mars 2025,

M. le Maire précise à l’assemblée que le progiciel de comptabilité connaît une anomalie technique sur les crédits 2024 reportés en recettes d’investissement sur le projet de budgetMAIRIE DE PIERRERUE

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8 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

annexe de l’eau et assainissement 2025 sous version dématérialisée. Le montant des restes à réaliser en recette se trouve doublé ce qui conduit à l’affichage d’un montant erroné pour les totaux en matière de prévision budgétaire (79 932 euros au lieu de 39 966 euros).

Il rappelle que le montant des restes à réaliser 2024 en recette d’investissement est de 39 966 euros.

Il demande à l’assemblée de ne pas tenir compte de cette anomalie technique qui apporte un écart de 39 966 euros au bénéfice de la section d’investissement en recette.

Considérant que le projet de budget annexe du service de l’eau et assainissement pour 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à la somme de 66 564.86 € selon les chiffres suivants :

Dépenses d’exploitation

Chapitre Libellés Proposition budget 2025

011 Charges à caractère général 38 064.86 €

65 Autres charges de gestion courante 500.00 €

66 Charges financières - €

68 Dotations semi-budgétaires - €

Total des dépenses réelles 38 564.86 €

023 Virement à la section d’investissement 7 000.00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 21 000.00 €

Total des opérations d’ordre 28 000.00 €

Total des dépenses

d’exploitation 66 584.86 €

Recettes d’exploitation

Chapitre Libellés Proposition budget 2025

70 Produits des services 6 500.00 €

Total des recettes réelles 6 500.00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 7 973.00 €

R002 Résultat reporté 2024 52 091.86 €

Total des opérations d’ordre 63 064.86 €

Total des recettes

d’exploitation 66 564.86 €MAIRIE DE PIERRERUE

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9 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

Considérant que le projet de budget annexe du service de l’eau et assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 218 653.27 € selon les chiffres suivants :

Dépenses d’investissement

Chapitre Libellés Proposition budget 2025

16 Emprunts et dettes - €

20 Immobilisations corporelles (20) 22 285.00 €

21 Immobilisations corporelles - €

23 Immobilisations en cours 135 239.27 €

Total des dépenses réelles 157 524.27 €

040 Opérations d’ordre entre sections 7 973.00 €

041 Opérations patrimoniales - €

Total des opérations d’ordre 7 973.00 €

Restes à réaliser 2024 53 156.00 €

Total des dépenses

d’investissement 218 653.27 €

Recettes d’investissement

Chapitre Libellés Proposition budget 2025

10 Dotations et réserves 51 000.00 €

13 Subventions d’investissement - €

Total des recettes réelles 51 000.00 €

021 Virement de la section de fonct. 7 000.00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 21 000.00 €

041 Opérations patrimoniales - €

R001 Solde d’exécution reporté 99 687.27 €

Total des opérations d’ordre 127 687.27 €

Restes à réaliser 2024 39 966.00 €MAIRIE DE PIERRERUE

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10 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

Total des recettes

d’investissement 218 653.27 €

Ceci exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2025 relatif au budget annexe du service de l’eau et assainissement.

Approuvé à l’unanimité.

4/ Convention 2025 avec la crèche Sucre d’Orge :

M. le Maire rappelle que l’association a pour objet l’accueil collectif de jeunes enfants en conformité avec le code de la santé publique et dans le strict respect d’une mission de service public.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention avec l’association Sucre d’Orge et rappelle la fréquentation 2024 de cette structure des enfants domiciliés à Pierrerue.

Monsieur le Maire rappelle qu’un engagement financier est nécessaire sachant qu’il convient de réserver un nombre de places d’accueil sur une année et de verser une subvention s’élevant à 3 300 euros en 2025 pour un équivalent temps plein.

Considérant la nécessité d’établir une convention entre l’association Sucre d’Orge et la commune de Pierrerue,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’association Sucre d’Orge.

Approuvé à l’unanimité.

5/ Convention d’intervention pour l’animation d’activités périscolaires sur le temps méridien avec La Cordelière :

Dans le but de favoriser le développement de pratiques sportives, environnementales et manuelles, l’Association propose un projet d’animation articulé autour des domaines précités et conforme à ses statuts sur le temps périscolaire méridien de la commune. La Cordelière mettra à disposition des intervenants qui sont salariés du centre social.

M. le Maire informe l’assemblée que le centre socioculturel La Cordelière propose d’intervenir un jour par semaine pendant la pause méridienne à Pierrerue c’est-à-dire jusqu’à 13h20.

Monsieur le Maire présente la convention ci-annexée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la signature de la convention d’intervention pour l’animation d’activités périscolaires sur le temps méridien entre La Cordelière et la commune de Pierrerue.MAIRIE DE PIERRERUE

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11 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

Approuvé à l’unanimité.

6/ Étude géotechnique complémentaire :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’avancée du projet cantine-garderie il est nécessaire de poursuivre les études de la mission géotechnique déjà engagées.

L’étude de sol permet de détecter tous les risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, phénomène de mouvement de retrait-gonflement des argiles… L’étude se compose d’un enchaînement obligatoire des missions géotechniques La mission comprend entre autres une étude de site permettant de déterminer les premières spécificités du terrain grâce à une étude documentaire et des principes généraux de construction qui permettent d’identifier les premiers risques géotechniques.

Le rapport fourni donne les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l’avant- projet, les principes de construction envisageables (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions générales vis-à-vis des nappes et des avoisinants), une ébauche dimensionnelle par type d’ouvrage géotechnique et la pertinence d’application de la méthode observationnelle pour une meilleure maîtrise des risques géotechniques.

La phase Avant-Projet précise le modèle géotechnique à retenir et permet de prédimensionner les ouvrages géotechniques projetés. Elle étudie les principes constructifs et d’adaptation du projet au sol envisageables, et évalue plus clairement les risques selon le ou les ouvrages envisagés. La Phase Projet donne une synthèse mise à jour du site, fourni pour toutes les phases de construction.

Dans le cadre d’étude de sol complémentaire pour s’assurer des solutions techniques retenues pour le projet de requalification et de rénovation d’une villa en bâtiment public lié à l’enfance.

Il est proposé de commandes les prestations AG2AVP auprès de l’entreprise Aqu’ter et des prestations de terrassement auprès de l’entreprise TECTP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à commander les prestations évoquées pour un montant de 1 170 euros hors taxes auprès de l’entreprise Aqu’ter et de 1300 euros hors taxes auprès de l’entreprise TECTP.

Approuvé à l’unanimité.

7/ Location logement communal au-dessus de l’école :

Monsieur le Maire rappelle que le logement dit « de l’école », situé au 146 rue La Promenade, est vacant. Nous ne sommes pas des « loueurs de sommeil », la collectivité s’attache à disposer de biens de qualité pour la location. Le temps passé par nos différents locataires au sein de nos logements démontre la satisfaction de ceux-ci. Les locations dont nous disposons sont une source importante de revenus pour la commune.

Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.

Aux vues des caractéristiques de ce logement, de sa surface, Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 570 euros par mois.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

12 PV du Conseil municipal n°51 du 14 avril 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- de remettre à la location le logement situé au 1er étage du bâtiment dit de l’école - de fixer le loyer mensuel du logement situé au 146 rue La Promenade à la somme de 570 € (cinq cent soixante-dix euros). Ce loyer sera réglé mensuellement d’avance au Trésor Public. - de fixer le montant du dépôt de garantie à 1 mois de loyer.

- donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion du louage dudit logement, établir et signer le bail de location et tous les documents relatifs à cette location.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses : néant

La séance est close à 21h03