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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 59 Creation CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 59 Creation CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR Prefecture
024-200040400-20260429-2026 59-DE
Reçu le 07/05/2026
2026/59 du 29 avril 2026 - CCPR
Délibération du Conseil Communautaire
Le mercredi 29 avril 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s'est réuni à Paussac et Saint Vivien sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 23 avril 2026 conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en 60
exercice du
Conseil
Communautaire
Jean-Pierre Prigul - Martine Pistarino — Tierry Décima — Françoise
Bourgoin — Christèle Durieux - Pascal Devars - Patrick Gérard-
Saigne - Monique Boineau-Serrano — Jean-Bruno Déroulède -
Murielle Cassier — Didier Bazinet - Michel Desmoulin — Frédéric
Beauvier — Luc Chapuzet - Laëtitia Masclet - Hervé Toussaint -
Fabrice Jaubert - Gérard Gobert - Michel Séjourné - Jean-Jacques
Desprès - Ludovic Gillaizeau - Francis Lafaye - Clément Le
Tiulaires Mercier — Géry Denis — Gilles Mercier — Nicolas Platon — Laurent k 54 | Christine - Dominique Caillou - Cécily Bergier — Uriel Gadessaud - présents Danièle Delpey - Stéphane Durousseau - Franck Blanchardie - Philippe Chotard - Karine Incardona - Christophe Rossard -
Jean-Pierre Chaumette - Francis Duverneuil — Virginie Mouche -
Jean-Pierre Paretour - Joël de Luca — Gérard Caignard - Fabrice
Boniface — Brigitte Pourtier -Thierry Bacus — Priça Mortier — Florent
Simon - Julie Bordet - Guillaume Durand - Joëlle SaintMartin —
Marion Lafaye - Régis Defraye - Patrick Lachaud — Pierre-Albert
Benedetti
Suppléants Gilles Clauzeau pour la commune de La Chapelle Grésignac k 3 | Frédéric Queyret pour la commune de St André de Double présents Thierry Charenton pour la commune de Jean-Claude Arnaud
Titulaires Allain Tricoire — Philippe Bogaert — Pierre Guigné — Jean-Claude absents 6 Arnaud - Denis Ferrand - Mélanie Célérier
Allain Tricoire à Jean-Pierre Prigul
Procurations 3 Denis Ferrand à Floren Simon
Mélanie Célérier à Julie Bordet AR Prefecture
024-200040400-20260429-2026 59-DE
Reçu le 07/05/2026
2026/59 du 29 avril 2026 - CCPR
. (Code Nomenclature /522)
DATE : 29 AVRIL 2026
RAPPORTEUR : Didier Bazinet
OBJET : Création de la Commission d'Appel d'Offre (CAO)
VU l'article L1411-5 du CGCT,
Dans les communes de plus de 3 500 habitants et les établissements publics, la commission d'appel d'offres (CAO) comprend en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics (le président ou son représentant), 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante.
Lors de la réunion de la CAO le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultatives. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Le conseil communautaire désigne les membres suivants pour siéger à la Commission d'Appel d'Offre :
Membres titulaires :
-Géry Denis
-Jean-Pierre Paretour
-Virginie Mouche
-Tierry Decima
-Patrick Lachaud
Membres suppléants :
-Fabrice Jaubert
-Gilles Mercier
-Jean-Jacques Desprès
-Christophe Rossard
-Patrick Gérard-Saigne
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 60
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Le secrétaire de séance du 29 avril 2026
Christophe Rossard
Signé électroniquement le 06/05/2026 à 18:08
par Didier BAZINET
2 QE DE
ST Signature numérique de Didier BAZINET
PRESIDENT
Publié le : Ale S | DE Le 06/05/2026 18:09:36
PSS