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Arrêté - AR450 2022 Portant reglementation et fermeture temporaire de la circulation à l'occasion du relais aux flambeaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR450 2022 Portant reglementation et fermeture temporaire de la circulation à l'occasion du relais aux flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT REGLEMENTATION ET FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU
RELAIS AUX FLAMBEAUX
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de la Route,
VU, le Code de la Voirie Routière,
VU, le Code Pénal,
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU, le Code des sports,
VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et autoroutes, MU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, -CONSIDERANT, la demande du Président de l'association « Club d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes », CONSIDERANT, l'avis favorable de l'unité territoriale routière subdivision Est,
CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée « LE RELAIS AUX FLAMBEAUX » le Lundi 19 décembre 2022,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1 : Le lundi 19 décembre 2022, la circulation est interdite sur l’Avenue du stade de 17h00 à 20h00, sauf pour les services de secours.
Aricle 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la mairie.
Anicle 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et sur le site concerné.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 6 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, Le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, Le responsable du service technique, le Président du CAPP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et pé
Le Directeur Génét
Publicité faite le 13 décembre 2022
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00450-2022 du 13 décembre 2022
Arrêté N° 00450-2022
Date: 13/12/2022