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Arrêté - AR217 2019 Portant fermeture et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du défilé du 14 juillet
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR217 2019 Portant fermeture et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du défilé du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00217-2019 du 10 juillet 2019
PORTANT FERMETURE ET REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A L'OCCASION DU DEFILE DU « 14 JUILLET »
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- VU, l'avis favorable de la Direction Régionale des Routes (DRR) - Subdivision Routière Est - Considérant la demande du Service Protocole de la commune de La Plaine des Palmistes, - CONSIDERANT, le déroulement du défilé du « 14 juillet 2019 », sur le territoire de La Plaine des Palmistes, - CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière nécessaires au bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1*: A l’occasion du « Défilé du 14 juillet», la circulation est interdite sur la rue de la République, portion comprise entre la rue Patu de Rosemond et la rue Carron (sauf riverains, services communaux et services de secours), le dimanche 14 juillet 2019 de 09h30 à 13h00.
Article 2 : Une déviation est mise en place comme suit depuis la rue de la République de 09h50 à 13h00 :
- Direction Saint-Pierre: Rue de la République, rue De Peindray d’Ambelle, rue des Eucalyptus, rue Louis Carron, rue des Fuschias, rue Frémicourt Perrault, rue de la République.
- Direction Saint-Benoit : Rue de la République, rue Frémicourt Perrault, rue des Fuschias, rue Louis Carron, rue des Eucalyptus, rue De Peindray d’Ambelle, rue de la République.
Article 3: La place de la mairie, le parking de la Mairie, sont strictement réservés aux services communaux et aux invités de la cérémonie commémorative. La circulation et le stationnement sont interdits de 6h00 à 13h00.
Article 4 : La place de la mairie, portion comprise entre le poste de police municipale et la banque postale est interdite à la circulation de 06h00 à 13h00.
Article 5 : La rue de la République, portion comprise entre le rond-point de la Boulangerie et le rond- point de la rue Louis Carron est interdite à toute circulation automobile à l’exception du défilé de 09h30 à 13h00.
Article 6 : La rue Louis Carron, portion comprise entre la rue Gaston Crochet et la rue de la République, est interdite au stationnement et à la circulation (sauf riverains, services communaux et services de secours) de 6h00 à 13h00. 27
/4
el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes
ie1 : vzo2 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00217-2019 du 10 juillet 2019
Arrêté N° 00217-2019
Date: 10/07/2019 République Française Département de La Réunion
Article 7_: Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la
mairie.
Article 8 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 9_: Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de procès-verbaux de
constatation et seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint
Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat.
Article 11: MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques de la mairie sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Marc Luc BOYER
Arrêté N° 00217-8@@1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Date: 10/042919 6262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr Arrêté N° 00217-2019
Date: 10/07/2019