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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 5 18 Convention ASA CCSPVA Raccordement syst. irrigation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention pour le raccordement du réseau d’irrigation à la protection cathodique entre l’ASA du Dévezet et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Commune Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) dispose d’une protection cathodique pour son réseau d’adduction en eau potable du Dévezet. Cette méthode de protection permet de rendre le métal entièrement cathodique et ainsi supprimer tout risque de corrosion extérieure.
Il est précisé que les réseaux de l’ASA du Dévezet se situent à proximité du réseau d’adduction de la CCSPVA, que celui-ci est composé de 19 km d’acier et qu’il est non protégé.
N° 2023/5/18
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023518-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023518 2
Il est donc proposé de raccorder la protection cathodique au réseau d’irrigation de l’ASA afin que celui-ci dispose d’une protection. En contrepartie l’ASA versera une redevance annuelle à la CCSPVA qui prendra en compte les charges supportées par la collectivité pour le fonctionnement de la protection cathodique (électricité, diagnostic annuel et investissement…).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé du président.
Autorise le président à signer la convention pour le raccordement du réseau d’irrigation à la protection cathodique avec l’ASA du Dévezet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023518-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023518