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Déliberation - 20250430110916
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Morangles.
Lien du pdf (Déliberation - 20250430110916)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE MORANGLES
#& : 03.44.26.78.39
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 6 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marianne LEMOINE, Maire.
Etaient Présents: Marianne Lemoine, Brigitte Chartier — Duraincy, Virginie Vinchon, Marie Le Bouquin, Agnès Quinterne, Thierry Decramp, Cédrik Jamroz..
Absents excusés : Véronique Lafarge, Lionel Caron, Domingo Pelayo Martinez, Maximilien Adam.
Désignation d'un secrétaire de séance :
Avant de débuter, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Madame Brigitte Chartier- Duraincy est proposée puis désignée pour assurer ces fonctions.
DELIBERATIONS
Centre pénitentiaire de Bernes-sur-Oise
Le Maire explique que nous devons collectivement nous mobiliser contre le projet de la prison à Bernes-sur-Oise.
Le Maire rappelle à l'assemblée l'absence totale de concertation en amont de la part de l'Etat, absence qui démontre le peu d'intérêt pour Morangles. Les nombreuses problématiques que présente notre territoire pour accueillir un établissement de ce type sont nombreuses : réseau eau potable, chemins de plaine et randonnées non sécurisés, routes saturées ainsi que les nuisances sonores et visuelles et les contraintes imposées à l’activité agricole.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à 5 voix pour et 2 abstentions.
Protection du captage d’eau de Bruyère-sur-Oise
La commune de Bruyère-sur-Oise a sollicité une enquête publique relative à l'instauration des périmètres de protection de son captage d’eau potable « puits des carrières ». Le Maire rappelle que la commune de Morangjies se situe dans l’un de ces périmètres. Le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur le scénario.
Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
RODP GRDP
Le Maire explique que l'occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz su Morangles donne lieu au paiement d’une redevance de 173 € pour l’année 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. GEMAPI
Le Maire explique l'intérêt que la Thelloise puisse confier aux syndicats GEMAPI de son territoire les missions relatives à la maîtrise des eaux de ruissellement et au pilotage de certaines démarches ë l'échelle de l'unité hydrographique et que pour ce faire il y a nécessité d'étendre préalablement se compétence GEMAPI.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à 5 voix pour et 2 abstentions pour le modification de la Thelloise par l'extension de la compétence GEMAPI.
Travaux rue du Prieuré
Le Maire explique différents schémas pour la réfection de la rue du Prieuré suite aux travau) d'enfouissement :
- Un aménagement sécuritaire avec la création d’un trottoir PMR (avec changement bordures e caniveaux compris 181 964 € TTC) qui permettrait d'obtenir une subvention du Département e de l'Etat à hauteur de 80 % soit un coût pour la commune de 30 327 € TTC. 6 places de stationnements devaient être supprimées sur la partie la plus étroite et 4 auraient été créées proximité du transformateur.
- Réfection du tapis de roulement et du trottoir opposé à la mairie (sans changer bordures e caniveaux) pour un montant 74 864 € TTC. Ce scénario étant considéré comme de l'entretien celui-ci n’est pas subventionnable.
Le Maire propose d'effectuer l'aménagement sécuritaire et les demandes de subventions relatives ac dossier.
Après délibération le Conseil Municipal refuse à 2 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.
Par conséquent, seule la tranchée sera reprise en enrobé.
QUESTIONS DIVERSES
Bulletin
Le Maire demande à chaque conseiller de réfléchir à des articles à insérer dans le prochain bulletir municipal.
Vœux
La date des vœux du Maire et de son Conseil Municipal est arrêtée au mercredi 8 janvier 2025 à 19h00 Cinéma
Après étude, le Conseil décide d'offrir une place de cinéma accompagnée d’un paquet de popcorn at Mégarama de Chambly aux enfants âgés de 3 à 16 ans.
Vin Chaud
A l'issue du marché de noël de l’école, un vin chaud sera organisé par la mairie le mardi 17 décembre Colis des aînés
Des demandes de devis sont en cours.