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Déliberation - 26 juin 23
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Morangles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 juin 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MORANGLES
& : 03.44.26.78.39
Nombre de membres afférents : 11 En exercice : 11 Quiont pris part à la délibération : 10
SEANCE DU 26 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 26 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marianne LEMOINE, Maire.
Etaient Présents : Marianne Lemoine, Brigitte Chartier — Duraincy, Agnès Quinterne, Thierry Decramp, Cédrik Jamroz, Maximilien Adam et Lionel Caron.
Absents excusés : Véronique Lafarge, Domingo Pelayo Martinez qui a donné pouvoir à Marianne Lemoine, Virginie Vinchon qui a donné pouvoir à Maximilien Adam et Marie Le Bouquin qui a donné pouvoir à Brigitte Chartier-Duraincy.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Avant de débuter, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Madame Brigitte Chartier-Duraincy est proposée puis désignée pour assurer ces fonctions.
Délibération pour l'attribution du marché « aménagement du potager ».
Suite à l'appel d'offres lancé le 13 avril 2023, un rapport d'analyse nous a été transmis par la société Etudis Aménagement. Le Maire rappelle que le marché est divisé en deux lots :
- Lot1 : Voirie, parking, cheminement piétons
- Lot 2 : une base Aménagements paysagers plus quatre options au choix :
. Option 1 : réfection du mur Prieuré/Tilleul
. Option 2 : abaissement et réfection du mur Prieuré/Tilleul
. Option 3 : réfection du mur et portail côté résidence.
. Option 4 : Démolition du mur et portail côté résidence.
. Option 5 : pose clôture sur mur abaissé Prieuré/tilleul.
Au vu des critères analysés par Etudis Aménagement, le Maire propose de retenir la société Colas pour le lot 1 à hauteur de 76 800 € HT, le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Pour le lot 2, le maire propose de retenir la société Loiseleur avec l'option 2 et 3 pour un montant de 207 813.80 € HT, le conseil municipal accepte à 9 voix pour et 1 abstention. Délibération pour l'augmentation du tarif de la cantine
Le Maire explique que la convention entre la commune de Morangles et Api restauration arrive à échéance le 31 août 2023. Après l'étude de plusieurs devis, le contrat est renouvelé avec une revalorisation de leur prix suite à l'augmentation du coût de la vie (2.97 € TTC à 3.32 € TTC).
Le Maire propose donc d'augmenter le tarif de la cantine à 5,00 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal n'accepte pas à la majorité. Il est donc proposé un prix de 4.80 € TTC.
Après une nouvelle délibération le tarif est accepté à 5 voix pour 4 voix contre et une abstention.
Délibération changement de référentiel budgétaire et comptable.
Le Maire explique que le référentiel budgétaire et comptable évolue de la M14 à la M57 au 1° janvier 2024 pour toutes les collectivités locales. Une mise à jour du logiciel comptable est donc à prévoir.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Le Maire,
Marianne LEMOINE