Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°163 2025
Arrêté - arrete a22
Arrêté - arrete a105
Arrêté - arrete a27
Arrêté - arrete a26
Arrêté - arrete a104
Arrêté - arrete a36
Arrêté - arrete a101 1
Arrêté - arrete a51 2025
Arrêté - arrete n°a166 2025
Arrêté - arrete n°a164 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°a164 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240 Arrêté règlementant le stationnement au droit du chantier et la circulation sur les VC n°1 Chemin des Crêtes, et VC n°46
Chemin Iruritea
N° A164-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les
textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de règlementer la circulation sur les VC n°1 Chemin des Crêtes et VC n°46 Chemin Iruritea, du lundi 05 Janvier 2026 jusqu’au vendredi 27 février 2026, pour des travaux de pose de poteaux télécom pour la fibre optique, travaux réalisés par la société ERT Technologies.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, des travaux d'implantation de poteaux télécom sont prévus sur les VC n°1 Chemin des Crêtes (1452 chemin des Crêtes) et VC n°46 Chemin lruritea (108 chemin lruritea), du lundi 05 janvier 2026 jusqu'au vendredi 27 février 2026 inclus.
Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation sera réglementée manuellement.
ARTICLE 2 : L'entreprise ERT Technologies, représentée par M. SOARES Helder, 9 ZA de Planuya 64200 ARCANGUES, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société ERT TECHNOLOGIES
- le responsable des services techniques
BRISCOUS le 30 décembre 2025
Le Maire,
Pascal JOCOU
Téléphone : 05.59.31.70.90 opie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairiel