Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete a22
Arrêté - arrete a105
Arrêté - arrete a26
Arrêté - arrete a104
Arrêté - arrete a36
Arrêté - arrete n°163 2025
Arrêté - arrete a101 1
Arrêté - arrete n°a164 2025
Arrêté - a42 2026
Arrêté - a51 2026
Arrêté - arrete a27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a27)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
B RISCO U S Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier sur 64 240 une portion de la VC n°5 dite Chemin d’ithurraldea et de la VC
n°47 dite Chemin de Harriaga
N° A27-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-3.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier sur une portion de la VC n°5 dite Chemin d’lthurraldea et de la VC n°47 dite Chemin de Harriaga, durant la
journée du jeudi 12 février 2026 de 8h à 18h, pour des travaux de raccordement, aiguillage, tirage de câbles souterrains et/ou aériens de fibre optique (sur des infras-structures déjà existantes) pour le compte de la société ERT-Technologies.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour le compte de la société ERT-Technologies. Des travaux de raccordement, aiguillage, tirage de câbles souterrains et/ou aériens de fibre optique (sur des infras-structures déjà existantes) sont prévus sur une portion de la VC n°5 dite Chemin d'Ithurraldea et de la
VC n°47 dite Chemin de Harriaga. Ces travaux s'effectueraient durant la journée du jeudi 12 février 2026 de 8h à 18h.
La circulation ne sera pas interdite aux riverains, les travaux se feront à l’aide d’une
échelle sur la voie verte pour le chemin d'’Ithurraldea.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier pour le chemin Harriaga et la circulation sera réglementée manuellement.
ARTICLE 2 : La société ERT Technologies, représentée par M. Antonin TAILLEFER, 9 zone artisanale de Planuya 64200 ARCANGUES, effectuant les travaux, sera chargée de la signalisation, de l'information auprès des riverains et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http:/www.briscous.fr ou http:/www.beskoitze.fr ARTICLE 3: Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société ERT technologies
- le responsable des services techniques.
BRISCOUS le 03 février 2026
Le Maire,
Pascal JOCOU